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JBF a écrit :

Bonjour à tous.
Je suis comme BLUE , je me perds dans tous ces textes et leurs dérogations ....
je voudrai rentrer dans la catégorie petit élevage (3 lices et moins de 10 chiens) mais je ne trouve pas ce qu'il faut faire pour entrer dans cette catégorie !!!!
Faut il se déclarer pro , si oui ou et comment ?
Faut il avoir le capacitaire , même si on ne fait qu'une portée par an voir moins ?
Est-ce que un chasseur qui n'a qu'une chienne et qui veut faire une portée LOF peut le faire , et dans quelles conditions ?
J ai encore plein d'autre questions , mais là j'ai le carafon qui va exploser .....
Est-ce que quelqu'un à les compétences pour traduire les différents textes officiels et résumer simplement ce que je dois faire pour entrer dans la catégorie :petit élevage .
A+JB

je crois qu'on est encore nombreux à patauger dans la semoule
alors, à priori, si tu élèves + d'une portée/an tu as l'obligation de te déclarer DSV (DDPP maintenant)avec n° siret et certificat de capacité,ce qui t'amène direct à la MSA avec une compta à tenir. pour cette compta tu choisis ton régime fiscal et tu choisis d'être assujetti à la TVA ou non, ça c'est clair
pour les petits élevages ... ça se corse entendons nous bien, petit élevage c'est
pas plus de trois femelles reproductrices, pas plus de neuf chiens de plus de quatre mois détenus au total et pas d’autre activité que l’élevage
ben la déclaration est toujours obligatoire (mais que ce soit petit ou grand élevage, c'est pareil) mais plus besoin d'envoyer les documents, faudra juste les présenter en cas de contrôle
les petits élevages n'ont plus besoin de fournir le plan de leurs installations.
les petits élevages sont également dispensés de pratiquer des auto contrôles à partir des référentiels proposés dans les Guides de Bonnes Pratiques qui seront rédigés ... (ils sont sortis ces guides ???)
La date d’application de l’arrêté est le 1er janvier 2015, à l’exception du nouveau formulaire de déclaration d’activité et des Guides de Bonnes Pratiques qui entrent en vigueur le 1er septembre 2014.
les petits élevages (suivant la définition donnée par l'arrêté) c'est "pas d'autre activité que l'élevage" ... ça sera ton cas Jean Bernard ??
dans tous les cas, rien ni personne ne peut t'empêcher de faire une portée LOF par an
là pour le coup, moi aussi j'ai mal au crâne

Donc , si tu ne fais qu'une portée par an .
RIen ne change ?
Pourtant il est dit que la tva sera applicable dés la 1er portée même pour les amateurs ?
a+jb

non, faut pas tout mélanger le projet de loi visant à l'obligation d'avoir un n° de siret dès la vente de la première portée (LOF ou non LOF) et donc l'obligation de passer pro a été voté à l'Assemblée Nationale ... reste encore à le faire paraître au JO (dans 1 an peut-être ). ce qui voudra dire qu'aucune annonce de vente ne sera admise sans n° de Siret.
ensuite, la TVA c'est autre chose ! ça dépend du régime fiscal que tu choisiras ... forfait, réel, réel simplifié avec franchise en base de TVA ou non. si tu ne reverses pas de TVA, ben tout simple tu n'en récupèreras pas non plus
en résumé, pour l'instant la vente d'une portée/an sans n° de siret est toujours d'actualité, et l'obligation de déclarer ce revenu supplémentaire sur ta feuille d'imposition aussi.
par contre, si tu as une session de formation au Certificat de Capacité dans tes parages, profites en ! c'est réellement instructif, moi je ne regrette pas de l'avoir fait

truffe a écrit :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47778QE.htm

restera alors pour l'amateur,la possibilité de faire une portée pour sa sélection perso et d'offrir les autres chiots qu'il aura gardés a des amis ,donc aucun bénéfice !!! je ne suis pas sur que les pro qui sont a la base de cette initiative soient gagnant,moins de chiens en présentation fields,et a tous coups moins de chiens en dressage. D'autre part il sera bien difficile de controler les portées non lof,en conclusion une régréssion pour la sélection .en ce qui me concerne j'ai toujours privilégié les males pour la chasse je les mettrai gratuitement a dispo pour saillie et quand une femelle me plaira je prendrai un choix de portée .

Si on est deja sous le regime msa en etant agriculteur par exemple faut-il avoir un autre numéro siret etc...

fredy12 a écrit :

Si on est deja sous le regime msa en etant agriculteur par exemple faut-il avoir un autre numéro siret etc...

je croit que sa peut etre apparenté a l’élevage en générale que sa soit des canards des vaches ou des chiens

oui, l'éleveur de chiens cotise à la MSA au même titre que les agriculteurs

truffe a écrit :

oui, l'éleveur de chiens cotise à la MSA au même titre que les agriculteurs

Nikel vous pouvez faire des abandons de portée, on s'arrangera part la suite

Je plaisante bien sur

fredy12 a écrit :

Nikel vous pouvez faire des abandons de portée, on s'arrangera part la suite

Je plaisante bien sur

Sauf que même cette pratique a été remise en cause lors des débats du projet de loi ... donc il serait pas surprenant que ça finisse par être remis en cause !!!

fredy12 a écrit :

Si on est deja sous le regime msa en etant agriculteur par exemple faut-il avoir un autre numéro siret etc...

Je pourrais être dans la même situation que toi

un numéro de siret est attribué à une personne. Donc ça sera le même que pour ton exploitation.
Il faut rajouter l'élevage de chiens à ton exploitation et donc payer les charges sociales qui vont avec.

Swoop a écrit :

un numéro de siret est attribué à une personne. Donc ça sera le même que pour ton exploitation.
Il faut rajouter l'élevage de chiens à ton exploitation et donc payer les charges sociales qui vont avec.

charges sociale en fonction de ton chiffre d'affaire.si tu dépasse pas la tranche exigé tu en paye pas plus.
du coup sa changeras rien pour ma pomme

si, tu seras en règle.
pour ma part, cette loi est plus en défaveur des professionnels qu'on ne le pense. Les amateurs étant les principaux clients des pros: pour des lices, pour des saillies, pour des débourrages, des dressages et des présentations en fields.
Sans compter que le peu de bénéfices issus de la vente d'une portée pour un particulier lui permet de mettre du beurre dans les épinards et du coup faire quelques extras; ce qui au niveau économie générale est plutôt une bonne chose.

Petite question : dans le cadre d'un petit élevage avec moins de 1200 h de travail, à combien se monte le montant de la Cotisation de Solidarité pour la MSA ?
Merci pour vos réponses !

TRIAL12 a écrit :

Petite question : dans le cadre d'un petit élevage avec moins de 1200 h de travail, à combien se monte le montant de la Cotisation de Solidarité pour la MSA ?
Merci pour vos réponses !

Tu es cotisant solidaire ,la cotisation est de 390 € pour l'année

Merci pour ta réponse Daniel !

daniel a écrit :

TRIAL12 a écrit :

Petite question : dans le cadre d'un petit élevage avec moins de 1200 h de travail, à combien se monte le montant de la Cotisation de Solidarité pour la MSA ?
Merci pour vos réponses !

Tu es cotisant solidaire ,la cotisation est de 390 € pour l'année

Et avec cette cotisation tu peux récuperer la tva sur les croquettes et tout le reste ?

val du lac a écrit :

daniel a écrit :

TRIAL12 a écrit :

Petite question : dans le cadre d'un petit élevage avec moins de 1200 h de travail, à combien se monte le montant de la Cotisation de Solidarité pour la MSA ?
Merci pour vos réponses !

Tu es cotisant solidaire ,la cotisation est de 390 € pour l'année

Et avec cette cotisation tu peux récuperer la tva sur les croquettes et tout le reste ?

Pour récupérer la TVA, tu dois avoir un Siret et choisir le statu fiscal réel simplifié

val du lac a écrit :

daniel a écrit :

TRIAL12 a écrit :

Petite question : dans le cadre d'un petit élevage avec moins de 1200 h de travail, à combien se monte le montant de la Cotisation de Solidarité pour la MSA ?
Merci pour vos réponses !

Tu es cotisant solidaire ,la cotisation est de 390 € pour l'année

Et avec cette cotisation tu peux récuperer la tva sur les croquettes et tout le reste ?

je ne pense pas.il te faut un numéro tva intracommunautaire,n siret etc....et etre professionnel et non particulier

fredy12 a écrit :

val du lac a écrit :

daniel a écrit :

TRIAL12 a écrit :

Petite question : dans le cadre d'un petit élevage avec moins de 1200 h de travail, à combien se monte le montant de la Cotisation de Solidarité pour la MSA ?
Merci pour vos réponses !

Tu es cotisant solidaire ,la cotisation est de 390 € pour l'année

Et avec cette cotisation tu peux récuperer la tva sur les croquettes et tout le reste ?

je ne pense pas.il te faut un numéro tva intracommunautaire,n siret etc....et etre professionnel et non particulier

Je te parle de mon expérience !!!!
Maintenant si tu souhaites plus de détails tu me téléphones.

Oui mais avec le nouveau statut de "petit élevage" ça doit être possible.

enfin, je crois.

daniel a écrit :

fredy12 a écrit :

val du lac a écrit :

daniel a écrit :

TRIAL12 a écrit :

Petite question : dans le cadre d'un petit élevage avec moins de 1200 h de travail, à combien se monte le montant de la Cotisation de Solidarité pour la MSA ?
Merci pour vos réponses !

Tu es cotisant solidaire ,la cotisation est de 390 € pour l'année

Et avec cette cotisation tu peux récuperer la tva sur les croquettes et tout le reste ?

je ne pense pas.il te faut un numéro tva intracommunautaire,n siret etc....et etre professionnel et non particulier

Je te parle de mon expérience !!!!
Maintenant si tu souhaites plus de détails tu me téléphones.

Merci Daniel, si j'ai besoin de renseignements, je te téléphonerai.

Ce n'est pas si compliqué que cela !!!!!!!!!!
Vous criez au scandale ,etc !!!!!!!!!!
Faites comme Daniel et vous verrez qu'il sera inutile de vous prendre la tête !!!!
Avec peu de cotisations vous serez dans les "clous" et vous pourrez continuer
à vivre votre passion

un cerfa a remplir, quelques coups de fil à la chambre d'agriculture et la MSA et tout est réglé.