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de **olivier 81** » 29 Déc 2009 20:03

quelqu'un pourrait il me renseigner sur la création d'une société !
combien faut il d'hectare au minimum ?
doit on poser des panneaux ?

de **pétou** » 29 Déc 2009 20:53

Salut Olivier :wink:

es-tu dans un département à ACCA obligatoires :?:

et si oui il te faut te renseigner à la FD pour savoir combien il faut d'HA pour pouvoir faire opposition :!:

de **jonget** » 29 Déc 2009 21:55

pour y etre passer l'année derniere ,c'est un vrai parcourt du combattant
nous avons créer une association communale de chasse
création d'un bureau et inscription de l'association a la préfecture
dans le gard il te faut un minimun de 20 ha d'un seul tenant pour avoir droit a un carnet de battue ,c'est betes a dire mais dans le millieu de la chasse si tu as un carnet de battue tu éxiste ....

donc il te faut prendre connaissance de tous les propriétaires foncier de ta commune et leur faire signer des baux comme quoi ils donnent le droit de chasse sur leur terre a ton association de chasse (voir le plan cadasdral a la marie ) une fois que tu a 20ha (voir beaucoup plus) tu te présente a ta fédé de chasse pour faire enregistrer ton association de chasse et tu as ton carnet de battue

si tu te décide a franchir le pas attend toi a avoir beaucoup de batons dans les roues :wink:

de **olivier 81** » 30 Déc 2009 08:31

pour vos réponses.. :wink:

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créer une société de chasse !

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