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[mia01]

J'ai une question à poser à tous ceux qui maîtrise tout ce qui touche à la gestion d'un société de chasse.

Voilà mon cas pour que je puisse poser ma question :
Quelqu'un prend une part de chasse (petit et gros gibier). La société interdit de chasser le petit gibier tel ou tel jour.
Elle rédige le règlement intérieur avec cette interdiction.

Je voudrais savoir si ce règlement est élaboré par le bureau, si c'est seulement le bureau qui l'approuve ou si le règlement intérieur doit être soumis à l'assemblée générale. Et y a t'il un texte légal qui explique tout ceci.

Si un pro pouvait m'expliquer comment cela se passe

[jarailet]

Je ne maîtrise par vraiment mais j'ai lu.
La plupart des ACCA sont des associations "1901" dont tu trouves les statuts-types ici :
http://www.rene-84.com/associations/statuts_type.html

Une modif des règlements intérieurs est décidée par le Conseil d'Administration mais doit à mon sens être entérinée lors d'une assemblée générale (ordinaire ou non).

Maintenant, la Fédé, ou le service de la préfecture, devrait pouvoir te renseigner à ce sujet.

alainL

[pétou]

Entièrement de ton avis jarailet
Le règlement intérieur est rédigé par le CA de la société mais doit être approuvé par l'AG

[mia01]

Merci. Pour les statuts de l'association c'est ok. C'est surtout cette histoire de validation par l'AG que j'aimerai trouver.

Le copain qui s'interroge doit aller à la Fédé... mais le problème, c'est que la personne qui va le renseigner et bien copain avec le président de la société où il a un "litige", donc il aimerait trouver le texte légal ailleurs que par le biais de la Fédé (et la réponse m'intéresse également puisque ma moitié à eu le même problème que le copain avec la même société)

[pétou]

il faut alors passer par le service en charge de la chasse à la DDAF à la Préfecture

[Dom74]

Non seulement toute modification du réglement intérieur est soumis au votes de l'assemblée, mais elle doit aussi avoir la validité du DDAFF.
En haute savoie, le grand gibier dicte sa loi et le nombre d'ACCA modifiant les règlements intérieur pour empêcher la chasse seul augmente. La seule chose c'est qu'il faut les prévenir de bien libeller leur règlement. En cas de chasseur faisant le pied avec son arme , il est autant fautif que le chasseur à la billebaude. Et ne pas hésiter à leur dire que la garderie sera prévenue, y compris en dehors des heures légales ! Généralement, ça les fait réfléchir....Surtout quand, en plus tu connais bien les gardes !

[mia01]

Merci pour votre aide, je vais donc lui dire d'aller à la DDAF pour avoir des textes.
Effectivement, c'est bien là le problème... un petit noyau (du bureau), chasseur de gros, dicte les nouvelles règles mais il n'y a eu aucune discussion en assemblée... seul ce noyau a décidé que...

[Marc]

Il y a également une notion de calendrier, le règlement en ACCA doit être envoyé et validé aussi par la Préfecture, je croie que la date limite de dépot est fin mai, sous réserve.
Miss, ils sont vraiement spéciaux chez vous entre la fermeture petit gibier et le timbre national grand gibier non suffisant.

[dudu]

eh ouais,on en est tous la ,le sanglier rend "con" , sur ma commune j'ai mon stock;
moi qui suis un militant pour le retour du petit gibier naturel(piegeur),ils ons reussi a me degouter de m'investir et je vais faire comme eux;
redevenir un gros c.. de chasseur de base........

[Dom74]

C'est vrai qu'il est compliqué de faire avancer les choses. La mort de la chasse est annoncée, et ce ne sont pas ces chasseurs là qui l'empêcheront.

[jarailet]

;hell; eh ouais,on en est tous la ,le sanglier rend "con" ..........

Je crois qu'un individu tout seul est toujours moins c... qu'un groupe !
La foule est rarement intelligente, les chiens en meute sont capables de faire pas mal de c.....

[jojo34]

Mouais....
Il me semble que les ACCA avaient ete instaurée pour une plus grande fascilité pour les chasseurs d'integrer des secteurs etc ...
pour faire entrer de manière tacite des terrains , bref tout un processus pour elargir les potentiels d'accueil , avoir une politique commune de gestion egalement .

Moi ce que je vois ..c'est qu'elles aboutissent de + en + aux restrictions en tous genre... favorisent l'effet de groupe .. etc
EN un MOT EMMERDANT LE CHASSEUR LAMBDA !! d'autant plus que c'est un chasseur sans ethique et billebaudeux de surcroit !! comme moi !! vous me direz meme les grands cassaires à l'approche faisant du tir de regulation et des prelevements refléchis les emm ..; bref ... me sent moins seul !!! et moins con !


Moi ? j'en ferai plutot un anagrame des ACCA ...une lettre est déplacée..? et c'est tout le mot qui perd de son sens !!

[nikitta]

Salut Mia,

Alors es tu sur que la société est une ACCA, car il n'y a pas que cela comme société de chasse. De plus, l'objet du litige semble être certaines journées réservées au battue au gros.
Quels sont ces jours, car si les journées de chasse sont bien équitable en journée au petits et journée au gros gibiers, je pense que cela va être difficile à plaider. Ensuite ca dépend de la surface de la chasse, mais c'est compréhensible pour des problèmes de sécurités. Une solution est de proposer d'être présent au départ des battues, et de savoir quelles parcelles vous pouvez vous chasser sans risque question sécurité. Mais bien entendu, cela dépend de la configuration des lieux.

Pour moi, si les jours de chasse sont équitables entre petits et gros gibier (bien sur si les chasseurs de petits gibier n'ont droit que le lundi ca marche plus), je ne vois pas de problème. Mais bon les informations me semblent light (comme le coca)

Pour info mes jours de chasse sont le dimanche et les jours fériés.

[Tangor]

La première question est de savoir si ta société de chasse est une ACCA.

Si c'est le cas, il faut que tu regardes la loi Verdeille qui régit les ACCA.
Une ACCA est obligatoirement régie par (Art R422-22)
- des statuts,
- un règlement intérieur,
- un règlement de chasse.

La question des jours de chasse est réglée par le "règlement de chasse" (Art R422-64) et non par le règlement intérieur.

Dans les attributions légales de l'Assemblée Générale figurent (Statuts Art. 10) l'approbation des comptes et du projet de budget, l'élection du Conseil d'Administration ainsi que le règlement intérieur et le règlement de chasse.

Note : toute modification des statuts, règlements intérieurs et de chasse doivent être approuvés par le préfet. Ils ne prennent effet qu'après cette approbation (Art R422-2).

La loi Verdeille fixe des éléments obligatoires dans les statuts et les règlements (Art L422-21 et L422-22, Art R422-63 et R422-64).

[mia01]

Tout d'abord je m'excuse auprès de vous tous. Je n'ai pas donné assez d'infos je pense et comme je n'y connais pas grand chose dans tout ça

Alors je vais reprendre.
Ce n'est pas une ACCA. C'est une société de chasse privée.

Ensuite pour te répondre Nikitta... pour les jours de chasse petits gibier, la chasse est autorisée le samedi et le dimanche (sachant que le petit ouvre fin septembre).
Le chevreuil, c'est le dimanche matin jusqu'à début novembre puis tous les dimanches.... et le sanglier c'est tous les jours sauf mardi/vendredi. Et pendant la chasse du gros gibier, le petit est interdit. Donc il s'est passé des week-end où il a été impossible d'aller au petit...

Le territoire est assez grand pour faire battue d'un côté et petit de l'autre mais un noyau ne veut pas que cela se fasse.

Voila ce qui est écrit dans le règlement intérieur concernant les jours de chasse. Sauf que l'histoire d'interdire toute autre chasse les jours de battue a été décidé par le "noyau" en question et pas débattue en assemblée générale. A l'assemblée, le règlement a été donné pour info et c'est tout.
D'où la question de notre collègue chasseur (qui fait partie du bureau et se bat presque seul contre ce noyau).... est-ce que l'assemblée n'aurait pas dû donner son aval pour cette modification.

C'est la société où le Monsieur Mia chassait il y a deux ans et c'est une des raisons pour laquelle il en est parti. Le noyau avait également décrété que les chasseurs devaient rester sur leur commune (cette société regroupe deux communes) car sinon, le chasseur de la commune A allait tuer le faisan du chasseur de la commune B

J'espère que j'ai apporté assez d'infos et encore désolée d'avoir été trop vague

Pour nous, nouvelle société.... juste à côté de cette ancienne société. Le règlement est plus carré et les battues ne sont pas obligatoires. De jolis bois pour la bécasse, Celtic va pouvoir de nouveau se faire plaisir

[jojo34]

les battues ne sont pas obligatoires

CA ?c'est BIEN ! bnone idée que d'avoir changé de scte !