Bluebelton.com

[strec]

salut a tous
bon une question je viens de louer un terrain agricole ,mais j ' ais appris plus tard que la proprio avais eu et perdu un procés avec la mairie du coin car elle avais rénové la ferme et des cabanons mais a étais obliger de tous cassé ,bon elle n'avais aucunes activité agricole ,donc je risque quoi moi maintenant si je m'installe avec mon élevage et commence les travaux de chenil ?? bon je suis déclaré ,msa siret ect ect ect

[Carine 24]

Tu te renseigne auprès de la DDE et de la DSV tu verras se qu'ils te dises !

[Blue]

je déplace ça dans biotopes et territoires...

[truffe]

ton activité dépend aussi de la MSA. je ne pense pas qu'il y ait un souci, mais certainement quelques règlementations à respecter.
la Direction des Services Vétérinaires, c'est juste pour vérifier les installations où seront logés les chiens ...
si tes chenils sont démontables, tu peux les installer. par contre, si c'est en dur, il te faut quand même déposer un permis de construire, auprès de la DDE. attention, si tu construis ton habitation, celle-ci reviendra au propriétaire du terrain, puisque tu es locataire.
sinon, tu peux demander à la mairie l'autorisation d'installer un mobil home

[APAT]

A la lecture de ton post, il semble que la propriétaire ait effectué des travaux soumis à autorisation. Si elle a tout démoli c'est que ça n'était pas régularisable.
Peut être que sur ce terrain, ne sont permis que les installations liées à l'agriculture et le logement de l'agriculteur.
Donc toi tu as tes chances avec un chenil.
Si la mairie ne te renseigne pas verbalement, dépose une demande de certificat d'urbanisme en posant la question: "le terrain est il utilisable pour la construction d'un chenil" et décrit ses carractéristiques
surfaces des parties cloturées et parties bâties
petit plan de l'installation.
Si la mairie te rensigne verbalement et favorablement (prends rendez-vous) tu peux déposer tout de suite, avec l'autorisation de la propriétaire, une Déclaration Préalable avec les mêmes informations que pour le certificat d'urbanisme qui te permettra, si la mairie ne s'y oppose pas, de réaliser tes travaux.
Il te faudra en parallèle régler les questions de déclaration ou d'autorisation (que tu dois connaître) avec la Préfecture.

[Milobre]

A savoir la législation pour la construction d'un chenil varie d'un département a un autre ( dsv ).... chenil entièrement couvert ou pas .... ect dimensions légales des boxes ..
Et pour le logement si c'est une construction non existante il faut avoir une activitée antérieure de 2 ans minimum pour qu'un permis soit accordé enfin dans le dept Aude c'est comme sa !! ....
celà grace aux abus de certaines personnes ayant des projets agricoles fantômes et fictifs ...
Les administrations sont de plus en plus méfiantes ..

[strec]

non instalation démontable ,la dsv ce n'est que pour voir comment les chiens sont logé en aucun cas pour le reste ,non je ne vais pas construire mon habitation sur ce terrain,je ne fais aucun travaux qui mérite un permis ! Ce que je trouve de bizzare c'est que l'on ais empéché de rénové a l'indentique la proprio alors que la ferme est sur le cadastre ??
Mais bon je verais avec la MSA je sens encore la prise de téte arrivé a grand pas !!!!
merci a tous ,ou je suis je n'ais pas eu ce genre de probleme !! enfin

[Milobre]

La msa ne sert qu'a régler ses cotisations !! je ne pense pas qu'elle te soit de grande utilité ... et pour des installations démontable c'est vrai du moment qu'elles ne sont pas installées sur des chappes en dur pas besoin de permis ...
j'ais une partie de mes boxes en démontable et je les aient mis sur le permis chappe en dur oblige

demande a Domi elle est bien au courrant de tout sa

[truffe]

la ferme de la proprio a dû rester trop longtemps en l'état, et a fini par être considérée comme une ruine

[Capbourrut]

En matière d'urbanisme ne jamais raisonner en général !!!!!
Avant toute chose je prendrai RDV avec le Maire ou l'élu en charge de l'urbanisme, pour éviter tout mal entendu. Si il y a eu un lézard avec l'ancien occupant je pense que tu peux en pâtir.
La mairie te diras au regard du POS ou du PLU ce que tu peux faire... L'affiliation à la MSA ou à l'AMEXA ne signifie pas droit à construire en zone agricole systématiquement... la jurisprudence devient de plus en plus contraignante.
De plus c'est le POS ou le PLU ou la carte communale qui te dira si la construction des chenils est soumis à un régime d'autorisation ce qui m'étonnerait ou à un PC.
L'implantation d'un mobile home n'est pas de droit, là aussi à voir avec le service urbanisme.
Je citerai comme exemple le rejet d'un PC pour transformation à l'identique d'un chais en plain saint emilion pour créer une espace de dégustation...
pour info je travail sur la rédaction d'un guide agriculture et urbanisme....

[nikitta]

Prend plusieurs renseignements, même les mec de l'urbanisme de la mairie ne connaisse pas forcement le code de l'urbanisme. J'ai eu affaire à eu il y a peu de temps et le mec que j'ai eu au téléphone m'a dit un truc complètement erroné.

Deux avis valent mieux qu'un de toute façon.