Bluebelton.com

[david]

Mon problème jusqu'a hier était de trouver des terrains pour entrainer les chiens, j'ai cru comprendre que c'était un soucis pour pas mal de gens
Alors voici un texte que j'ai écrit et qui (à défault d'être parfait) contient un maximum de points de détails pour la mise en place d'une "section" de dressage pour les adhérents de mon association de chasse sur les terrains communaux
En vertu de l' arrêté ministériel auquel ce texte fait référence n'importe qui, peut, s'il en obtient l'autorisation entrainer des chiens.
Ce qui peut en résulter pour une commune c'est d'avoir une multitude de conducteurs sortant leurs chiens en tout lieux et en tout temps de façon totalement ingérable avec les effets néfaste sur la faune qu'une telle activité anarchique peut occasionner
Ce que je propose moi, c'est d'encadrer et de "réglementer" un peu ces entrainements, cette solution permet aux gens qui le désirent de sortir leur chiens et à l'association de chasse de voir cette pratique se passer de façon claire sur des territoires désignés et à des jours définis.
Je ne sais pas si ça va règler les problèmes de tout le monde sur ce point délicat mais sachez que dans ma commune le texte en question à été voté à l'unanimité: pouquoi pas chez vous ?

@micalement
David
( le texte va suivre: mis en ligne par Blue; merci à elle)

[Blue]

et voilà le texte :
à télécharger ici:

[Blue]

Si toutes les acca avaient des gens pour faire bouger comme toi !!!!

[david]

Si toutes les acca avaient des gens pour faire bouger comme toi !!!!

Tu sais, j'essaie simplement de faire pour le mieux, tout ne se passe pas toujours facilement mais avec de la bonne volonté et une bonne dose d'obstination...
(Si parmis les gens qui veulent essayer cette "solution" ; certains pouvait nous dire si ça marche aussi chez eux: ce serait sympa)
J'espère que ça vous aideras, c'est cadeau
@+
David

[coco007]

je trouve le texte de david tres interressant

de plus cela peut permettre des rencontres sympa
la chasse au chien d'arret amenant plutôt de l'individualité
une sorte de club des utilisateurs de chien d'arret
qui pourrait faire contre pouvoir
car dans nos association du sud les chasseurs de sanglier ayant l'habitude de chasser en groupe ont tendance a vouloir tout dirriger et même les chasseurs au chien d'arret ne parlons pas de leurs avis sur les chasseur sde becasse qui doivent decamper des leur arrivé

[david]

tel qu'est présenté l'arrété; avec l'accord du propriétaire du sol on peut entrainer sur la commune, ce texte permet donc de rassurer l'association de chasse communale (qui ne peut de toute façon rien empécher), en outre ça "structure" un peu l'activité et évite les dérives (c'est pas parceque c'est permis qu'il faut que ça devienne le Bronx dans les campagnes) : bref tout le monde y trouve son compte
@+

[pitof]

si j'ai l'accord du proprio sur ses terres et que ses memes terrains sont signés est ce que je peux entrainer en cas de refus de mon acca ?

[Swoop]

oui si le proprio te donne son accord tu n'as pas besoin de demander l'accord a l'ACCA .avec doudou 38 on a demander a un garde federal ,il nous a repondu qu'il vallait mieux avoir les deux mais que tu n'es pas en infraction si tu as l'un des deux ( soit l'accord de l'acca ,soit celui du proprio )

[pitof]

je vais faire un mail a ma federaztion pour etre sur !

[Swoop]

si tu lit le texte ,c'est l'accord du proprio OU du detenteur du droit de chasse OU les ayants droit .....

[setblue]

C'est tjs le détendeur du droit de chasse ( je crois) qui est le seul habilité a donner son accord le propriétaire du terrain lui ayant cédé son droit celui-ci ne peut s'opposer..mais il vaut certainement mieux qu'il soit d'accord. Par contre s'il 'a pas cédé son droit à la société communale il peut s'opposer.

[Swoop]

non le droit de chasse et l'autorisation d'entrainement ça n'a rien a voir ...
tu n'as pas besoin de l'autorisation du detenteur du droit de chasse si tu as l'autorisation du proprietaire ...c'est marqué noir sur blanc et confirmé par le garde ,donc je vois pas ou est le soucis .pour mes terrains d'entrainement j'ai l'autorisation du proprio et je suis meme pas allé demander aux ACCA sachant que ça ne menerais a rien .j'entraine sur les terrrains ou j'ai l'autorisation et je ne suis pas en infraction (dixit le federal )

[setblue]

Article 3


L'entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre individuel ne nécessite pas l'obtention de l'autorisation préfectorale prévue à l'article précédent.

La personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l'accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise cet entraînement.

Cet entraînement ne peut avoir lieu que dans les conditions et qu'aux périodes fixées à l'article 4 du présent arrêté.

Article 4


Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse ne peuvent être autorisés que dans les conditions et qu'aux périodes suivantes :

1. Pour les chiens courants :

a) Toute l'année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle ;

b) Entre l'ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres cas.

2. Pour les chiens d'arrêt, les spaniels et les retrievers :

a) Lorsque sont pratiqués des tirs sur le gibier, uniquement pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du gibier considéré ;

b) Lorsque aucun tir n'est effectué sur le gibier, le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l'aide de munitions uniquement amorcées :

- toute l'année dans les enclos de chasse au sens de l'article L. 424-3 du code de l'environnement ;

- entre le 30 juin et le 15 avril sur les autres territoires.

3. Pour les chiens de sang :

a) Toute l'année dans la mesure où les chiens sont tenus à la longe sur piste artificielle ou sur voie saine et fraîche ;

b) Pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du gibier considéré dans les autres cas.

4. Pour les chiens terriers :

a) Pour le déterrage, pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du gibier considéré ;

b) Pour le broussaillage sur ongulés, lorsque aucun tir n'est effectué sur le gibier, le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l'aide de munitions uniquement amorcées, toute l'année dans les enclos de chasse au sens de l'article L. 424-3 du code de l'environnement ;

c) Sur terrier artificiel, toute l'année dans les enclos de chasse au sens de l'article 424-3 du code de l'environnement.

Article 5


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel




??????

[david]

non le droit de chasse et l'autorisation d'entrainement ça n'a rien a voir ...
tu n'as pas besoin de l'autorisation du detenteur du droit de chasse si tu as l'autorisation du proprietaire ...c'est marqué noir sur blanc et confirmé par le garde ,donc je vois pas ou est le soucis .pour mes terrains d'entrainement j'ai l'autorisation du proprio et je suis meme pas allé demander aux ACCA sachant que ça ne menerais a rien .j'entraine sur les terrrains ou j'ai l'autorisation et je ne suis pas en infraction (dixit le federal )

je confirme !
Avant de présenté le projet au bureau de mon association, je m'étais renseigné à la préfecture et auprès de la garderie.

[setblue]

Bien reçu. Donc inversement si la Société communale ( détentrice du droit de chasse) autorise le proprio ne peut s'opposer...en fait il suffit de l'autorisation de l'un ou de l'autre, c'est clair.

[Tangor]

Un bémol à tout ça. Ce n'est pas dans ce texte mais il doit y en avoir une partie dans ceux qui régissent les baux de chasse.

Donc inversement si la Société communale ( détentrice du droit de chasse) autorise le proprio ne peut s'opposer...en fait il suffit de l'autorisation de l'un ou de l'autre, c'est clair.

Il s'agit des terrains cultivés. En période de chasse, il n'y a généralement pas de problème, mais au printemps et en été ce n'est pas pareil.
Pour aller dans un champ cultivé, il faut en plus l'autorisation de l'exploitant agricole. Ce qui semble être du bon sens...
Un chien qui coure dans les céréales va les coucher, de même que l'herbe haute avant fauchage.

[Swoop]

de toute façon c'est une regle elementaire de ne pas detruire la recolte sur pied , il s'agit de respect et de bon sens ... et a la chasse la reglementation est tres claire ,il est interdit de chasser dans les cultures qui n'ont pas ete rammasser ,le fait de rentrer dans un champ de mais ,tu es en infraction ...

[ericp]

C'est super vous venez de répondre à une de mes questions.
http://www.bluebelton.com/phpBB2/viewto ... ght=#81862
Je m'étais peut être mal exprimer.

[setblue]

Question :
Lors d'une sortie avec ttes les autorisations, doit on justifier d'un engagement à participer à un field ? En un mot a t-on le droit d'entrainer pour la chasse ?

[david]

la présentation en field n'est pas une des conditions pour entrainer, entrainer son chien pour la chasse suffit

[david]

;hell;
C'est super vous venez de répondre à une de mes questions.
http://www.bluebelton.com/phpBB2/viewto ... ght=#81862
Je m'étais peut être mal exprimer.

pas de problème: si tu te sert de ce texte, dis nous si ça à marché chez toi

[chasseurfou]

Je trouve ton texte très bien David. C'est carré, et ça pare à toutes les éventualités...

[david]

Merci
il à été approuvé à l'unanimité par le bureau et je le présente dimanche
1 er juillet aux 136 menbres de notre association communale lors de l'A.G

[Ivano]

Bravo pour l'initiative

[david]

Projet présenté: OK !
dans la semaine, je m'occupe de la mise en place.....
j'ai déjà des "clients" interressés
@+