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Bonjour à tous ,

Comme préciser dans le titre j'aimerais avoir des renseignements sur la garantie de confirmation car j'ai une personne qui m'a réservé un chiot et m'a aussi préciser qu'il voulait un certificat de garantie de confirmation donc j'aimerais savoir s'il existe un document officiel ou alors savoir les démarches à réaliser pour en rédiger un ...

Merci d'avance pour vos réponses !!!

jamais entendu parler de çà ,la seule chose que je connais est que tu peux lui garantir un remboursement d'une partie de la somme ou le changement du chien sur portée future
cela dit tu as des points qui sont garantis prognatisme et testicules chez les males certif du veto le reste ..... a lui aussi de te garantir un aliment approprié et une attention de tous les instants

Merci pour ces précisions

Tu peux te procure un cahier " attestations conventions de vente" pour chien et chat.
Tu as une feuille pour l'acheteur et un double pour toi,ça sert de convention de vente ,de garantie et facture.
Si je me souviens bien je l'aivai commander à la SCC .


Isa

Pris sur le site de la SCC:

Nous vous rappelons les 5 documents à fournir obligatoirement lors de la cession (vente/don) d’un animal (article L214-8 du Code Rural) :

- Attestation de vente ou facture mentionnant : La date de la vente. Les coordonnées de l’éleveur et les vôtres. Le sexe et la race du chiot, sa couleur et sa variété (poil long, court, toy, moyen, etc...), Son nom (suivi de l’affixe (nom) de l’élevage ). Sa date de naissance, son numéro de tatouage, ou de transpondeur (’puce’, ’microchip’), son numéro d’inscription au Livre des Origines Françaises (LOF) ou le numéro du dossier de la déclaration de portée auprès de la Société Centrale Canine (S.C.C), Les noms et numéros de pedigree des parents. Le prix de la vente et le mode de règlement. L’âge minimum pour sa confirmation. Le nom du vétérinaire du vendeur et du vôtre. Les conditions particulières de la vente (s’il y a lieu, par exemple les défauts constatés le jour de la vente qui pourraient entraîner la non-confirmation du chiot). Les signatures de chacun des contractants.

- La carte de tatouage (vérifiez que le numéro inscrit sur la carte correspond bien au numéro tatoué à l’oreille ou à la cuisse du chiot) ou la carte d’identification électronique (vous pouvez demander de vérifier la présence du transpondeur à votre vétérinaire).
Rappel : l’identification est obligatoire avant toute cession.

- Le certificat vétérinaire avant cession.

- Le Certificat de Naissance (ou Pedigree Provisoire) s’il s’agit d’un chiot ou si le chien n’a pas passé l’examen de confirmation ou le Pedigree définitif s’il s’agit d’un chien adulte qui a été confirmé.

- Le carnet de santé ou le passeport européen portant mention (vignettes) de la primo-vaccination effectuée par un vétérinaire (et du rappel pour les chiots de plus de trois mois).

Setterland a écrit :

Bonjour à tous ,

Comme préciser dans le titre j'aimerais avoir des renseignements sur la garantie de confirmation car j'ai une personne qui m'a réservé un chiot et m'a aussi préciser qu'il voulait un certificat de garantie de confirmation donc j'aimerais savoir s'il existe un document officiel ou alors savoir les démarches à réaliser pour en rédiger un ...

Merci d'avance pour vos réponses !!!

bien malin le vendeur qui peut affirmer que son chiot de 2 mois sera confirmable à l'âge de 12 ! que peut-on garantir ? le chiot ne grandira pas chez toi, l'acheteur l'élèvera, le nourrira et le fera courir comme bon lui semble ... enfin, plein de facteurs indépendants de l'élevage qui pourront faire que le chiot sera confirmable ou non dans tous les cas, les conditions particulières de la vente doivent être précisées sur l'attestation/facture établie au départ du chiot

Il n'est pas obligatoire de proposer une "garantie de confirmation" à un acheteur, mais ça peut se faire.
Je le fais pour mes portées de Gordon, et je m'engage à rembourser la moitié du prix d'achat en cas de non confirmation à 12 mois (et aussi en cas de stade de dysplasie D ou E avec une lecture effectuée avant 3 ans).

Pour qu'il est une trace, le plus simple est de le préciser sur une attestation de vente "classique". C'est ce que je fais avec celles que me propose mon fournisseur d'aliment (RC pour ne pas le nommer :-))

Julien

Merci à vous tous pour vos conseils
Le chiot étant parti hier après midi ,j'ai donc procédé exactement comme dit Juju22 ...