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dsds
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Re: Nouvelles lois 2014 pour les eleveurs TVA MSA etc..

22 janv. 2014 18:54

Le probleme, c est qu on eleve nous même , pour essayer de sortir des chiots qui pourront figuré en field ,
Chose pas évident, et pour limiter les frais,
Et bien souvent si tu es un petit amateur , il est difficile d avoir des choix de portée intéressante ,
Car bien évidemment ils se les réservent.
Si c etais plus facile peut etre que je ferais plus naitre ?
 
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Matlesolognot
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Re: Nouvelles lois 2014 pour les eleveurs TVA MSA etc..

09 mars 2014 12:15

MARC LL a écrit :
Je pense que nos administrateurs de club ont tout intéret a monter au créneau pour défendre les amateurs.

Ou en est-on ?
J'ai plutôt l'impression que c'est silence radio de leur côté...
Je sent bien que le texte va passer en douce et que nous n'aurons plus qu'a nous mettre en conformité avec la nouvelle loi.
 
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Re: Nouvelles lois 2014 pour les eleveurs TVA MSA etc..

09 mars 2014 12:45

Matlesolognot a écrit :
MARC LL a écrit :
Je pense que nos administrateurs de club ont tout intéret a monter au créneau pour défendre les amateurs.

Ou en est-on ?
J'ai plutôt l'impression que c'est silence radio de leur côté...
Je sent bien que le texte va passer en douce et que nous n'aurons plus qu'a nous mettre en conformité avec la nouvelle loi.


il n'y a personne qui peu nous informer a ce sujet :sl:
il n'y a pas de grands et pas de petits, la bonne longueur pour les jambes c'est quand les pieds touchent bien par terre.
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PERDREAU
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Re: Nouvelles lois 2014 pour les eleveurs TVA MSA etc..

09 mars 2014 17:36

bonjour

c'est marrant, cette future loi, qui vient des Professionnels du chien

par contre, ils ne parlent pas des présentateurs non déclarés qui présentent ou ont présenté X chiens en field pendant des années

Eux, font du tort à leur profession, car là, c'est un manque à gagner pour eux

je n'ai jamais vu un mot la dessus

etonnant, non???
etre derriere mes chiens et regarder leurs travails
 
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Re: Nouvelles lois 2014 pour les eleveurs TVA MSA etc..

11 mai 2014 17:01

Sans réponse depuis quelque temps, je suis allé sur le site du sénat à la pêche aux infos !!

:arrow:

Question écrite n° 09006 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3197
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux activités d'élevage d'animaux domestiques, notamment canin et félin.
Comme toutes les activités agricoles, la vente de chiens et de chats était assujettie au taux réduit de TVA. À ce titre, ce secteur avait supporté l'augmentation de ce taux, de 5,5 % à 7 %. Au 1er janvier 2014, il se verra appliquer le taux « normal » de 20 %.
En réponse aux inquiétudes de la filière, le ministère de l'agriculture a indiqué que l'application du taux normal de TVA se faisait sous les injonctions de la Commission européenne. Cette institution considère qu'un taux réduit de TVA est une mesure dérogatoire qui ne peut s'appliquer que dans les cas prévus par la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée dite « directive TVA », qui ne concerne par la vente d'animaux de compagnie.
Les conséquences de cette hausse de la fiscalité s'annoncent dramatiques pour la filière et menacent la pérennité de nombreuses exploitations. Celles-ci sont déjà confrontées à l'afflux d'animaux en provenance des autres pays d'Europe, notamment de l'Est, dont les élevages ne sont pas soumis aux exigences sanitaires et réglementaires en vigueur en France.
Parallèlement, elle subit la concurrence de filières françaises de vente d'animaux de compagnie qui opèrent en marge de tout cadre légal et des particuliers qui peuvent vendre chiots et chatons, à raison d'une portée par an. Ainsi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre en matière de fiscalité, d'accompagnement de la filière et de réglementation applicable aux professionnels de la vente d'animaux domestiques.


Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
publiée dans le JO Sénat du 05/12/2013 - page 3502
Les ventes d'animaux domestiques bénéficient actuellement du taux réduit de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée. Or, la directive communautaire sur la TVA ne prévoit pas l'application d'un taux réduit de TVA aux produits agricoles en tant que tels, à l'exception de certains produits spécifiques : livraisons de plantes vivantes et autres produits de la floriculture, y compris les bulbes, les racines et produits similaires, les fleurs coupées et les feuillages pour ornement, ainsi que les livraisons de bois de chauffage. Mis à part ces produits, les opérations relatives aux produits agricoles ne sont susceptibles de bénéficier d'un taux réduit de TVA que s'il s'agit de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale, d'animaux vivants, graines, plantes et ingrédients normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires, de produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer des denrées alimentaires et d'intrants agricoles. La Commission européenne a rappelé que l'application du taux réduit de TVA aux « produits agricoles » en général, sans tenir compte de leur usage, est contraire à la directive TVA. Elle souligne que les opérations de vente d'animaux domestiques tels que chiens et chats n'entrent clairement pas dans le champ des taux réduits de TVA autorisés par la directive TVA. Une procédure d'infraction contre la France a été engagée et celle-ci doit se mettre en conformité avec la directive, sous peine de lourdes sanctions financières. Afin de permettre à la profession d'anticiper ce changement dans des conditions satisfaisantes, il a été décidé de reporter la date d'entrée en vigueur du nouveau taux au 1er juillet 2014. En outre, le ministère chargé de l'agriculture prévoit d'introduire, par ordonnance au projet de loi d'avenir pour l'agriculture,

l'alimentation et la forêt, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 13 novembre 2013, une obligation de déclaration dès la première portée pour toute personne, y compris les particuliers, commercialisant des chiens ou des chats. L'objectif est de mieux encadrer la filière du commerce des animaux de compagnie et d'éviter les distorsions tarifaires entre les professionnels et les particuliers.

si j'ai bien compris cela ne devrais pas changer grand chose pour se qui souhaite faire moins d'une protée
par ans
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Re: Nouvelles lois 2014 pour les eleveurs TVA MSA etc..

11 mai 2014 20:19

Olivier,moins d'une portée par an veut dire pour moi 0 ;;o;;
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Re: Nouvelles lois 2014 pour les eleveurs TVA MSA etc..

11 mai 2014 20:57

Lol. je voulais dire une portée sur 2 ou 3 ans d'ou pas forcement tout les ans :mrgreen:
il n'y a pas de grands et pas de petits, la bonne longueur pour les jambes c'est quand les pieds touchent bien par terre.
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Re: Nouvelles lois 2014 pour les eleveurs TVA MSA etc..

11 mai 2014 22:32

Ben si ça change pour les amateurs puisqu'il seront désormais obligés de déclarer une portée, même occasionnelle. Il n'y a plus de tolérance pour les particuliers
«L’homme raisonnable s’adapte au monde; l’homme déraisonnable s’obstine à essayer d’adapter le monde à lui-même.Tout progrès dépend donc de l’homme déraisonnable.» G.Bernard Shaw
 
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Re: Nouvelles lois 2014 pour les eleveurs TVA MSA etc..

12 mai 2014 07:05

ça devient vraiment compliqué tout ça!! Y en a plus d'un qui vont baisser les bras :cry:
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Re: Nouvelles lois 2014 pour les eleveurs TVA MSA etc..

12 mai 2014 21:23

chasseurfou a écrit :
Ben si ça change pour les amateurs puisqu'il seront désormais obligés de déclarer une portée, même occasionnelle. Il n'y a plus de tolérance pour les particuliers


une portée (150 heures)/ans sera soumis a une déclaration mais non imposable au delà oui
il n'y a pas de grands et pas de petits, la bonne longueur pour les jambes c'est quand les pieds touchent bien par terre.
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Re: Nouvelles lois 2014 pour les eleveurs TVA MSA etc..

12 mai 2014 21:53

olivier 81 a écrit :
chasseurfou a écrit :
Ben si ça change pour les amateurs puisqu'il seront désormais obligés de déclarer une portée, même occasionnelle. Il n'y a plus de tolérance pour les particuliers


une portée (150 heures)/ans sera soumis a une déclaration mais non imposable au delà oui


:arrow: http://agriculture.gouv.fr/Reglementati ... -compagnie

Règles de publication des offres de cession de chats ou de chiens

Seuls les chiens et chats âgés de plus de 8 semaines peuvent faire l’objet d’une cession à titre onéreux ( article L214-8 du code rural et de la pêche maritime).

Toute publication d’une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro SIRET du professionnel, et si son auteur est un particulier (c’est à dire qu’il ne vend pas plus de 1 portée de chiots ou chatons par an) , mentionner « particulier » et le numéro d’identification de chaque animal ou le numéro d’identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d’animaux de la portée.

Dans cette annonce doivent figurer également l’âge des animaux et l’existence ou l’absence d’inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture ( article L214-8 du code rural et de la pêche maritime).

La mention « de race » est réservée aux chiens et chats inscrits sur un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture.Dans les autres cas, la mention « n’appartient pas à une race » doit être clairement indiquée ( article R214-32-1 du code rural et de la pêche maritime).

Si la vente des animaux de compagnie est devenue une composante importante au plan économique et sociologique, il faut veiller à ce qu’elle n’alimente pas des réseaux de commerce frauduleux. La traçabilité des animaux, la déclaration des activités professionnelles et le respect de la réglementation en vigueur sont essentielles.
Pour toute déclaration ou informations réglementaires complémentaires relatives à cette réglementation

Prendre contact avec la DD(CS)PP de votre département
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Re: Nouvelles lois 2014 pour les eleveurs TVA MSA etc..

13 mai 2014 10:37

olivier 81 a écrit :
une portée (150 heures)/ans sera soumis a une déclaration mais non imposable au delà oui


les revenus de cette portée sont quand même à déclarer à l'administration fiscale lors de la déclaration d'impôts :sl:
La reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l'homme.
 
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Re: Nouvelles lois 2014 pour les eleveurs TVA MSA etc..

13 mai 2014 12:32

truffe a écrit :
olivier 81 a écrit :
une portée (150 heures)/ans sera soumis a une déclaration mais non imposable au delà oui


les revenus de cette portée sont quand même à déclarer à l'administration fiscale lors de la déclaration d'impôts :sl:


De fait, il faut déduire les frais de saillie, de déplacement pour aller à la saillie, les frais sur les chiots (vaccin, nourriture etc...) et pour ceux qui font du field, demander les factures à son dresseur et déduire les coûts engendrés !!!
A déclarer ce qui "rentre", faut aussi déclarer ce qui "sort" !!!
Peut-être qu'à la fin, nos technocrates s' apercevront de leur bêtise !!!
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Re: Nouvelles lois 2014 pour les eleveurs TVA MSA etc..

13 mai 2014 13:37

David12 a écrit :

De fait, il faut déduire les frais de saillie, de déplacement pour aller à la saillie, les frais sur les chiots (vaccin, nourriture etc...) et pour ceux qui font du field, demander les factures à son dresseur et déduire les coûts engendrés !!!
A déclarer ce qui "rentre", faut aussi déclarer ce qui "sort" !!!
Peut-être qu'à la fin, nos technocrates s' apercevront de leur bêtise !!!


+ 1000 ;;t;;
 
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Re: Nouvelles lois 2014 pour les eleveurs TVA MSA etc..

13 mai 2014 22:54

truffe a écrit :
olivier 81 a écrit :
une portée (150 heures)/ans sera soumis a une déclaration mais non imposable au delà oui


les revenus de cette portée sont quand même à déclarer à l'administration fiscale lors de la déclaration d'impôts :sl:

OUI mais a qui de déclaré l’éleveur ou bien la SCC :?: la est la question . :sl:
il n'y a pas de grands et pas de petits, la bonne longueur pour les jambes c'est quand les pieds touchent bien par terre.
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Re: Nouvelles lois 2014 pour les eleveurs TVA MSA etc..

13 mai 2014 23:05

Tout sa va encore pousser a faire du non lof , net d impot , de frais scc etc .... :sl:
la chasse est une passion et une passion n a ni de limites ni de frontieres!!
 
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Re: Nouvelles lois 2014 pour les eleveurs TVA MSA etc..

14 mai 2014 08:50

olivier 81 a écrit :
OUI mais a qui de déclaré l’éleveur ou bien la SCC :?: la est la question . :sl:


bah les éleveurs pro ont un régime fiscal bien particulier avec une comptabilité et un bilan ! là, je parle juste d'un particulier qui fait naître une portée ... on déclare bien toutes nos rentrées d'argent aux impôts et la vente d'une portée entraîne une rentrée d'argent :sl: et quant aux frais à déduire (saillie, nourriture, véto etc), les éleveurs passent tout ça en charge dans le bilan de leur activité mais pour les particuliers je n'ai pas trouvé la case :roll:
La reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l'homme.
 
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Re: Nouvelles lois 2014 pour les eleveurs TVA MSA etc..

14 mai 2014 09:51

truffe a écrit :
olivier 81 a écrit :
OUI mais a qui de déclaré l’éleveur ou bien la SCC :?: la est la question . :sl:


bah les éleveurs pro ont un régime fiscal bien particulier avec une comptabilité et un bilan ! là, je parle juste d'un particulier qui fait naître une portée ... on déclare bien toutes nos rentrées d'argent aux impôts et la vente d'une portée entraîne une rentrée d'argent :sl: et quant aux frais à déduire (saillie, nourriture, véto etc), les éleveurs passent tout ça en charge dans le bilan de leur activité mais pour les particuliers je n'ai pas trouvé la case :roll:

A mon avis, ça doit pouvoir passer dans une déclaration aux frais réel. Tu renonce à l'abattement forfaitaire car tu estimes que tes frais soumis à abattement sont plus élevés.
C'est ce que je fais à titre personnel à cause du kilométrage pour me rendre tous les jours au travail (c'est une bête lettre, jointe à la déclaration, et sur laquelle on détaille tous les frais). J'y rajoute les dépenses que je réalise pour mon association et dont je ne demande pas le remboursement.
Il y a encore plein de place pour les dépenses liées à une portée (frais vétérinaires, croquettes, prix de la saillie, frais liés déclaration portée, vaccins, etc...) :wink:
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Re: Nouvelles lois 2014 pour les eleveurs TVA MSA etc..

14 mai 2014 10:09

évidemment, les frais réels avec justificatifs ! :wink: j'y ai même pas pensé j!!j!!
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Re: Nouvelles lois 2014 pour les eleveurs TVA MSA etc..

14 mai 2014 11:14

Si on peut passer les frais un peu comme un déficit foncier (en déduction d’impôts)
Je vais être largement gagnant.
Je pense qu'on peut déduire à hauteur de 3600€ par an.
Car un amateur qui met en field ....etc, aura très gros à déduire en ratio à 5 chiots vendus tous les 2 ou 3 ans ...
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Re: Nouvelles lois 2014 pour les eleveurs TVA MSA etc..

14 mai 2014 12:36

chasseurfou a écrit :
truffe a écrit :
olivier 81 a écrit :
OUI mais a qui de déclaré l’éleveur ou bien la SCC :?: la est la question . :sl:


bah les éleveurs pro ont un régime fiscal bien particulier avec une comptabilité et un bilan ! là, je parle juste d'un particulier qui fait naître une portée ... on déclare bien toutes nos rentrées d'argent aux impôts et la vente d'une portée entraîne une rentrée d'argent :sl: et quant aux frais à déduire (saillie, nourriture, véto etc), les éleveurs passent tout ça en charge dans le bilan de leur activité mais pour les particuliers je n'ai pas trouvé la case :roll:

A mon avis, ça doit pouvoir passer dans une déclaration aux frais réel. Tu renonce à l'abattement forfaitaire car tu estimes que tes frais soumis à abattement sont plus élevés.
C'est ce que je fais à titre personnel à cause du kilométrage pour me rendre tous les jours au travail (c'est une bête lettre, jointe à la déclaration, et sur laquelle on détaille tous les frais). J'y rajoute les dépenses que je réalise pour mon association et dont je ne demande pas le remboursement.
Il y a encore plein de place pour les dépenses liées à une portée (frais vétérinaires, croquettes, prix de la saillie, frais liés déclaration portée, vaccins, etc...) :wink:


Et puis, une lice ne mange pas que quand elle a ses chiots, elle mange toute l'année, à déclarer ses chiots, faut aussi déduire les croquettes qu'elle consomme sur l'année !!
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Re: Nouvelles lois 2014 pour les eleveurs TVA MSA etc..

14 mai 2014 12:51

Ouais et tu déduis aussi le permis de chasse,le fusil, les actions sur les territoires , ça fait des frais aussi d'en faire des vrais chiens de chasse !!! :mrgreen:
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Re: Nouvelles lois 2014 pour les eleveurs TVA MSA etc..

14 mai 2014 13:17

geo a écrit :
Si on peut passer les frais un peu comme un déficit foncier (en déduction d’impôts)
Je vais être largement gagnant.
Je pense qu'on peut déduire à hauteur de 3600€ par an.
Car un amateur qui met en field ....etc, aura très gros à déduire en ratio à 5 chiots vendus tous les 2 ou 3 ans ...

A mon avis, et sauf si tu te déclare vraiment "pro", je ne vois pas trop comment tu vas pouvoir déclarer tes frais de dressage, nourriture chiens, etc... Faut pas rêver non plus!! Si jamais tu essaye ce genre de truc, attend toi à un petit coup de fil de ton agent des impôts, avec un petit redressement à la clef!

Par contre, tu fais une portée en amateur, tu peux y aller à fond sur les échos, la nourriture de la mère et des chiots, les dosages hormonaux, super étalon. Le but du jeu: faire de la super qualité, sans souci de la rentabilité.
Tu t'offre l'étalon de tes rêves, et tu le déduis de tes impôts l’année suivante :cool:
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Re: Nouvelles lois 2014 pour les eleveurs TVA MSA etc..

14 mai 2014 13:18

:roll: On peut rêver, mais on va plus tôt vers la suppression de pas mal d'avantage sur notre déclaration d'imposition :evil:
On ne grimpe qu'une fois la montagne de la vie. Il faut savoir faire un pas de côté, vivre ses rêves, ne pas se laisser emprisonner.M.Horn
 
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Re: Nouvelles lois 2014 pour les eleveurs TVA MSA etc..

14 mai 2014 13:44

Blue a écrit :
Ouais et tu déduis aussi le permis de chasse,le fusil, les actions sur les territoires , ça fait des frais aussi d'en faire des vrais chiens de chasse !!! :mrgreen:
:D (mode humour on )


C'est pas ce que j'ai dit Chef.
Si tu as un statut affilié MSA (SIRET) ; tu rentres tes bénéfices et tu sors tes charges. Vu que c'est pas ton activité principale, tu doit pouvoir passer les déficit de ton activité cynophile (plafonné) en déduction de tes impôts.
Voila les amis !
bonne aprem
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