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si, tu seras en règle.
pour ma part, cette loi est plus en défaveur des professionnels qu'on ne le pense. Les amateurs étant les principaux clients des pros: pour des lices, pour des saillies, pour des débourrages, des dressages et des présentations en fields.
Sans compter que le peu de bénéfices issus de la vente d'une portée pour un particulier lui permet de mettre du beurre dans les épinards et du coup faire quelques extras; ce qui au niveau économie générale est plutôt une bonne chose.

Petite question : dans le cadre d'un petit élevage avec moins de 1200 h de travail, à combien se monte le montant de la Cotisation de Solidarité pour la MSA ?
Merci pour vos réponses !

TRIAL12 a écrit :

Petite question : dans le cadre d'un petit élevage avec moins de 1200 h de travail, à combien se monte le montant de la Cotisation de Solidarité pour la MSA ?
Merci pour vos réponses !

Tu es cotisant solidaire ,la cotisation est de 390 € pour l'année

Merci pour ta réponse Daniel !

daniel a écrit :

TRIAL12 a écrit :

Petite question : dans le cadre d'un petit élevage avec moins de 1200 h de travail, à combien se monte le montant de la Cotisation de Solidarité pour la MSA ?
Merci pour vos réponses !

Tu es cotisant solidaire ,la cotisation est de 390 € pour l'année

Et avec cette cotisation tu peux récuperer la tva sur les croquettes et tout le reste ?

val du lac a écrit :

daniel a écrit :

TRIAL12 a écrit :

Petite question : dans le cadre d'un petit élevage avec moins de 1200 h de travail, à combien se monte le montant de la Cotisation de Solidarité pour la MSA ?
Merci pour vos réponses !

Tu es cotisant solidaire ,la cotisation est de 390 € pour l'année

Et avec cette cotisation tu peux récuperer la tva sur les croquettes et tout le reste ?

Pour récupérer la TVA, tu dois avoir un Siret et choisir le statu fiscal réel simplifié

val du lac a écrit :

daniel a écrit :

TRIAL12 a écrit :

Petite question : dans le cadre d'un petit élevage avec moins de 1200 h de travail, à combien se monte le montant de la Cotisation de Solidarité pour la MSA ?
Merci pour vos réponses !

Tu es cotisant solidaire ,la cotisation est de 390 € pour l'année

Et avec cette cotisation tu peux récuperer la tva sur les croquettes et tout le reste ?

je ne pense pas.il te faut un numéro tva intracommunautaire,n siret etc....et etre professionnel et non particulier

fredy12 a écrit :

val du lac a écrit :

daniel a écrit :

TRIAL12 a écrit :

Petite question : dans le cadre d'un petit élevage avec moins de 1200 h de travail, à combien se monte le montant de la Cotisation de Solidarité pour la MSA ?
Merci pour vos réponses !

Tu es cotisant solidaire ,la cotisation est de 390 € pour l'année

Et avec cette cotisation tu peux récuperer la tva sur les croquettes et tout le reste ?

je ne pense pas.il te faut un numéro tva intracommunautaire,n siret etc....et etre professionnel et non particulier

Je te parle de mon expérience !!!!
Maintenant si tu souhaites plus de détails tu me téléphones.

Oui mais avec le nouveau statut de "petit élevage" ça doit être possible.

enfin, je crois.

daniel a écrit :

fredy12 a écrit :

val du lac a écrit :

daniel a écrit :

TRIAL12 a écrit :

Petite question : dans le cadre d'un petit élevage avec moins de 1200 h de travail, à combien se monte le montant de la Cotisation de Solidarité pour la MSA ?
Merci pour vos réponses !

Tu es cotisant solidaire ,la cotisation est de 390 € pour l'année

Et avec cette cotisation tu peux récuperer la tva sur les croquettes et tout le reste ?

je ne pense pas.il te faut un numéro tva intracommunautaire,n siret etc....et etre professionnel et non particulier

Je te parle de mon expérience !!!!
Maintenant si tu souhaites plus de détails tu me téléphones.

Merci Daniel, si j'ai besoin de renseignements, je te téléphonerai.

Ce n'est pas si compliqué que cela !!!!!!!!!!
Vous criez au scandale ,etc !!!!!!!!!!
Faites comme Daniel et vous verrez qu'il sera inutile de vous prendre la tête !!!!
Avec peu de cotisations vous serez dans les "clous" et vous pourrez continuer
à vivre votre passion

un cerfa a remplir, quelques coups de fil à la chambre d'agriculture et la MSA et tout est réglé.

Swoop a écrit :

un cerfa a remplir, quelques coups de fil à la chambre d'agriculture et la MSA et tout est réglé.

Délais d'attente 6 mois.faut connaitre la msa....rtt,35h etc...un bon coup de pied ou je pense as tout ces bureaucrates qui nous pompe

... courriers recommandés AR envoyés par la comptable, bien reçus mais perdus par leurs services ... faut le faire ça aussi ! oui, faut bien connaître la MSA

a priori, d'après ce que j'ai put lire, il viens d'être voté un amandement qui offre une dérogation pour la première portée. pour la première portée, l'éleveur, qu'il soit professionnel ou amateur, ne devra pas s'aquité de la TVA.

source snpcc (Syndicat National des Professionnels du Chien et du Chat)

Salut val du lac .
Tu pourrai afficher ou indiquer d'ou tu tiens cet info ?
Première portée , par an ou depuis le nouveau règlement ?
A+JB

Je cite ma source.
snpcc sur fb. Je te repond de mon telephone. Des que je rentre a la maison je sois si je peux l'afficher direct.

Voila comme promis.

je cite le Syndicat National des professionnel du Chien et du Chat
"LOI D’AVENIR AGRICOLE : Article 24
Enfin, nous pouvons communiquer !
L’actualité jour après jour nous a obligés à rester silencieux et nous empêchait, pour des raisons que vous comprenez certainement, de venir vous expliquer ce qu’il se passait concrètement.
L’article 24 de la Loi d’avenir agricole concernant notre profession et dont le principe était acquis en seconde lecture à l’assemblée nationale, a bénéficié, grâce au passage en seconde lecture au Sénat puis devant la Commission Mixte Paritaire, d’un amendement permettant de rééquilibrer ce qui aurait pu être déséquilibré, suite à l’amendement en première lecture au sénat.
En effet, si la filière des chiens et des chats non LOF était protégée, celle des éleveurs des chiens et de chats de race non !!!
Après un premier amendement déposé au Sénat puis retiré, notre amendement a de nouveau été déposé par des Sénateurs de droite, un autre l'a été également par des Sénatrices de gauche, plus succinct mais reprenant le fond de notre demande.
Le gouvernement ne pouvait pas légiférer sur la notion de races rares, ce que nous pouvons comprendre mais c'est avec plaisir que nous avons entendu notre Ministre affirmer que, quoiqu’il en soit, il fallait protéger les éleveurs professionnels.
En entendant nos arguments, avancés sans vindicte vis à vis de qui que ce soit, il a donc été rajouté que l'abaissement du seuil devait se faire en respectant les éleveurs professionnels comme les non professionnels.
Ainsi, nous obtenons que le seuil de déclaration pour tous les particuliers soit à la première portée pour tous, et l'amendement des sénateurs confirme qu'il ne peut y avoir de manque d'équité, que l'élevage soit un métier ou une activité secondaire.
Depuis 1999, nous demandons UNE seule chose, que tout le monde soit sur un pied d'égalité.
Nous nous réjouissons de cela et malgré tous ceux qui ont cherché à nous mettre des bâtons dans les roues, tous ceux qui se sont gargarisés de voir nos amendements tomber, au-delà de tout cela c'est la solidarité, la passion pour un métier, l'amour de notre profession qui a gagné.
La loi d'avenir agricole va permettre aux éleveurs de chiens et chats de voir l'avenir ... enfin.
Que ceux qui veulent nous rejoindre le fassent, nous ne sommes pas rancuniers, ouvrons nous à la discussion et la compréhension de l’autre, quant à ceux qui préfèrent les guerres de tranchées, qu'ils y aillent seuls.
Le SNPCC va œuvrer maintenant à faire reconnaitre auprès du grand public qu'ils ont tout intérêt à se diriger vers des éleveurs...
Un grand merci à tous les professionnels, adhérents et non adhérents qui se sont investis pendant des jours et des semaines, mettant de côté leur famille, leur élevage pour travailler sans relâche afin d’obtenir ce résultat à nos côtés.
Anne Marie LE ROUEIL
Présidente SNPCC"

val du lac a écrit :

a priori, d'après ce que j'ai put lire, il viens d'être voté un amandement qui offre une dérogation pour la première portée. pour la première portée, l'éleveur, qu'il soit professionnel ou amateur, ne devra pas s'aquité de la TVA.

source snpcc (Syndicat National des Professionnels du Chien et du Chat)

je le connais ce message du SNPCC. mais je ne vois rien concernant la dispense de TVA à la première portée la TVA, tu y es assujetti ou non et suivant ton choix. ton régime fiscal c'est toi qui le choisis en te déclarant (forfait, réel, réel simplifié, réel simplifié avec franchise en base de TVA, etc....)
si tu désires récupérer de la TVA (sur tes installations, la nourriture des chiens, les frais vétos par exemple), tu la reverseras sur tes ventes (chiots, saillies, ...).
à l'époque où la TVA à reverser était à 7% et celle à récupérer à 19.6%, on avait toujours un joli crédit de TVA à récupérer en fin d'année. là, avec le passage à 20% sur les ventes et l'impossibilité d'augmenter le prix des chiots vu la conjoncture, la facture de TVA va être salée pour les pros

Salut à tous .
val du lac , le texte que tu viens de mettre en ligne dis le contraire de ce que tu avais dis il y a 2 jours ......
A qu'elle date , ce texte à été mis en ligne sur SNPC ?????
A+JB

Je pense que j'ai du mal comprendre le sens du texte.

Important Quelqu' un sur ce forum pourrait il nous faire un résumé de la loi sur les animaux domestiques (chiens surtout), d' autant plus je crois une partie de la loi commence en septembre 2014 et l' autre en janvier 2015. Ce qui serait bien :

1) J' ai 3 femelles et je ne fais pas de portée =
2) J' ai trois femelles et je fais une portée par an =
3) J' ai 3 femelles et je fais 2 ou 3 portée dans l' année =
4) J' ai plus de 3 femelles et moins de 9 chiens et je ne fais aucune portée =
5) J' ai plus de 3 femelles et moins de 9 chiens et je ne fais qu' une portée par an =
6) J' ai plus de 3 femelles et moins de 9 chiens et je fais plus d' une portée par an=

c' est de nous dire pour chaque cas - Fiscalement ce que je dois faire - Par rapport à ma situation (en nombre de chiens et ou portée comment me mettre en règle par rapport à la loi (inscription entrepreneur ou autre ou pas besoin , position par rapport à Msa, ce que cela entraîne comme frais et quel choix faire )

Tout cela ayant quand même une grande importance sur ce que nous petits amateurs allons faire dans l' avenir.....
Car des amateurs ayant plus de 3 chiennes j' en connais un certain nombre,à commencer par moi, mais la je stoppe à 3.

Merci par avance

Pour ma part je ne comprends plus rien à tous ce charabia

Salut à tous .
Si j'ai bien compris , pour répondre à tes questions :
Si tu ne vends pas de chiens ou chiots, tu es limité à 9 chiens peux importe le sexe .
Si tu veux vendre il faut se déclarer comme pro ,peux importe le nombre de portée .
Dans ce cas 2 possibilités soit :

- TU TE DÉCLARE COMME PETITE ELEVAGE (réglementation sanitaire et locaux assoupli )
Tu a le droit à 9 chiens dont 3 femelles max ; Une femelle de 4 mois comme une vieille de 15 ans conte dans les 3 MAX !
DONC PLUS MOYENS DE SÉLECTIONNER en gardant 2 petite femelles car avec la mère tu est déjà à 3 chiennes si tu en a d'autres (vielle) tu n'est plus dans les clous .
De plus en tant que petit élevage (en payant MSA TVA et autres) tu n'a pas le droit de gagner de l'argent (pourtant déclaré ) autrement que en vendant tés propre chien et chiot donc tu payes comme les pro mais tu ne peux pas présenter en field ,en expo ou vendre des croquettes pour le compte de clients ....

- TU TE DÉCLARE COMME ÉLEVEUR ,et là tu peux vendre ce que tu veux , mais grosse contrainte sanitaire ,locaux, terrain et autres.

En bref , cette loi sert juste à la FRANCE pour se mettre en règle avec l Europe (TVA) et aux pro pour avoir le moins possible de concurrence ..........
Donc il n'est plus la peine d'essayer de classer ses chiennes pour avoir des cotations et se faire plaisir en essayant de participer et d'améliorer car ont ne peut plus sélectionner que ce soit en faisant naître ou en achetant des jeunes femelles ( 3 max ) ....
A+JB

moi il y a une chose de sure c est que si je dois me déclarer et payer de la tva sur les 7 chiots que je vends maxi par ans , je vais declarer sur ma feuille d impôt tous les frais réels que je met dans l élevage et le dressage et la nourriture les vaccins etc ....
Je pense que je vais toucher la primes pour l emplois mdr