04 juin 2015 14:53
bonjour à tous
j ai lu avec attention les échanges concernant cette loi
depuis plusieurs mois face au silence des clubs que je connais
et surtout par rapport aux propositions de lois trouvées sur le net
je me suis un peu inquiété
donc c est bien parti d une demande de la part de la snpcc 'société nationale des producteurs de chiens et chats)
les dispositions de cette loi (encore souhaitée secrete par la snpcc (voir le site de celle ci); qui est le seul interlocuteurs avec les ministères des finances et celui de l agriculture)sont bien pisres que ce que j ai lu ici/////
Du nouveau sur loi :Les gens qui produiront une portée de chien ou chat de race (donc LOF) se verront attribuer un numéro de portée (exemple : 2016-01). Dès lors, lorsqu'ils passeront une annonce, soit il y aura un SIRET soit ce numéro de portée. A la portée "2016-02" un SIRET sera obligatoire pour les chiens et chats de race.
Pour les obligations sanitaires, ce sera dès la première portée, mais là, soyons réalistes, ce sera difficilement contrôlable ! Par contre, cela permettra plus facilement aux associations de protection animale d'agir... et aux éleveurs de dénoncer avec preuves à l'appui...
Donc pour résumer tout cela :
* PARTICULIERS + NON LOF = INTERDICTION DE REPRODUCTION !
* PARTICULIERS + LOF = 1 PORTÉE / AN AVEC NUMÉRO DE PORTÉE OBLIGATOIRE, INSTALLATION AUX NORMES COMME POUR LES PROS, PAIEMENT DE LA MSA + IMPÔTS !
Cette ordonnance sera effective avant octobre 2015 !!! Informations données par le SNPCC
Source "Lety Engie////
voici donc ce à quoi l on aurait droit
le plus étonnant: obligation des chiens de races*(donc interdiction des batards)
et il n est nulle part mentionné les frais que l on peut avoir pour une portée
auparavant: le législateur avait estimé qu une portée par an n était pas génitrice de bénéfices
vu le cout d un chiens sur sa vie, les déclaratins de naissances, saillie, puçage etc)
là il n est plus question de déduire quoique ce soit
si cette loi est appliquée
bien des effets: arrêt direct de la production par les amateurs (payer la msa, les impots,sur une portée qui n aura certainement pas rapportée le bénéfice supposé: non merci)
monopole des éleveurs pros
augmentation du nombre de ceux ci (pas mal de gens passant la capacité de reproduire en ce moment en pensant à la manne financière qu ils pourraient glaner)
augmentation du prix des chiens
changement caricatural du taux d imposition avec tous les "dégats collatéraux"
perte de la majorité du cheptel
les organisations de défenses du monde animal ne voient pas forcément cette loi d un mauvais oeil: les refuges se videront pour ceux qui ne veulent qu un chien de compagnie
à moyen termes;ralentissement du nombre d acquéreurs potentiels
sans doute baisse du prix des chiens (concurrence entre de nombreux éleveurs pros)
diminution du rapport financier pour ls filiales du monde du chien(nourritures, soins, etc etc)
et surtout ces incroyables états de fait: etre imposé sur une somme non réellement perçu(mais c est déja vrai avec la csg!)
et ne plus pouvoir avoir des chiens "croisés"
il y avait un nécéssité à légiférer mais en 2008 était promulguée une loi qui déjà obligeait la déclaration fiscale de la seconde portée et le passage 'pro' dès le seconde (par an)
cette loi n st pas appliquée!
du coup
on nous pond un texte délirant
l on pouvait limiter les portées à une par an, limiter à trois(par exemple ) le nombre de portées par chiennes,mettre en place un organisme d inscriptions et de déclarations de naissances pour les chiens non lof (pour la traçabilité, limiter ls abus, limiter les abandons)
et bien non
vive la france!
à noter rien ne pourra empêcher les producteurs 'européens' de venir vendre leurs productions en masse! rien du tout
j espère ne pas avoir été trop barbant
mais le sujet est complexe