Forums.bluebelton.com

David12 a écrit :

On s'en fout, ce texte ne nous concerne pas, nous, on produit des chiens de chasse, pas de compagnie !!!
Ok, !!!!

Ta réponse est à méditer malheureusement !!!

Donne chiot contre bon soins d'un billet de 500 ....
arretez de vous prendre la tete.comme partout plus il y as d'interdit et plus il y auras des contournements

je suis quand même étonné de la bêtise de ceux qui ont poussé les événements dans ce sens.
C'est un suicide professionnel sur 5 ans ....
Malheureusement tout le monde vont trinquer. Déjà que le marché du setter est totalement noyé, là c'est le coup de grâce.
Sont principalement pénalisés les amateurs trialisants donc leurs principaux clients. Car le chasseur du coin fera naitre non lof (comme dans le temps) et c'est tout.
j'ai acheté ma première setter il y a 22 ans, sans papiers comme on disait, vaccins à mes frais, 150 francs ...
Faudra pas pleurer !!!!

la complexité de tout se bazar c que en aucun cas tu ne peut encaisser de TVA sans facturation qui dit ,payer des charges et tout le reste ,il y a peut etre l'europe qui a mis son grain de sel mais aussi et surtout certain pro eleveur ,dirigeants et autre qui ont été a paris pour orchestré la mis en place ,et bien muet ?
moi je ne suis pas contre le fait de déclarer des revenus encore faudrait il qu'il en ai et y inclure les frais , equilibrer je ne parle pas de bénéfice
sur une portée de 8 chiots une saillie moyenne 800€ voyage aller retour 400€ visite veto écho radio 200€ ,vaccin et rappel 100 x 8 =800€ déclaration scc 20 x 8 160€ nourriture ,vermifuges, le temps passer et je doit bien en oublier.
Puis vendre plus facile avec une lice championne qui te revient a plus ou moins 10 000€
A part la vente des chiots qui est apparemment la cause des nouvelles donnes et directives , de la jalousies de certain eleveurs pro pas tous heureusement , je serais curieux de savoir combien d'argents ils investissent de leurs fonds propre dans un chien de field ,certain le font dans leurs debut mais cherche vite d'éventuel clients qu'il meprise dés qui ne veulent plus payer mais qui vont s’étioler et fondre comme la neige au soleil comme les chasseurs qui étaient la base d'achat des chiots

C'est peut être aussi pour ça qu'on doit maintenant payer une licence : car la S.C.C. va à mon avis perdre pas mal de sous au final !!!!!

Toujours le même silence des pros sur ce sujet...Alors messieurs au lieu de lire ce forum en tant que visiteurs réguliers et de discuter entre vous sur ce qui ce dit içi ( et souvent critiquer) lors des expos ou fields. inscrivez vous et venez débatre que çà soit sur ce sujet là ou les autres.

Une réflexion que je me suis fait sur ce sujet.
A partir du moment ou l'on devra s'enregistrer au près de la MSA et une délivrance de n° SIRET de ce fait, vous devenez une entreprise comme tout professionnel avec le statut d' éleveur. Ce qui entraine en premier lieu le délivrance de la formation et de l' examen au titre d' éleveur canin établie par la SCC devient caduque.
deuxièmement, l' activité peut être secondaire en plus de votre premier emploi. Alors contrairement aux pros qui pour eux est une source de revenu, vous pouvez tout à fait exercer les mêmes prestations que les pros ( pension, présentation en field, débourrage,saillies, portées,...) car votre but et de continuer à assouvir votre passion et d' équilibrer les charges et les rentrées au point de vue comptable afin de ne pas payer d' impots sur l'entreprise.
De ce fait il est tout à fait possible à condition d' avoir, du temps, le matèriel, les dispositions pour le faire les mêmes prestations que les pros mais à tarif "low cost". Débourrage d'un mois pour 300 euros????.....pourquoi pas!!!!
Pour l'équilibrage comptable vous investissez pour améliorer votre chenil, louer un terrictoire privé pour vos entrainements, acheter du gibier pour le dressage...quelques exemples qui peuvent être effectués.
De plus, pour les petits élevages, un nouveau texte est sorti.
Source de la SCC:
La déclaration d' activité
Elle est simplifié et déclarative, les documents n' ayant plus besoin d' être envoyés mais devront être présentés en cas de contrôle.
Les petits élevages ( pas plus de trois femelles reproductrices, pas plus de 9 chiots de plus de quatre mois détenus au total et pas d' autres activités que l' élevage) n'ont plus à fournir le plan de leurs installations.

Alors c' est çà que les pros souhaitent????
Pour avoir discuté encore cette semaine avec un, il ne trouve que des avantages pour nous les amateurs, recherchant et suivant les objectifs de la race.... Moi personnellement j' en doute!!!!

Ce que tu dis est particulièrement intéressant. Est ce que tu as les textes de référence sous la main. Si jamais tu pouvais nous mettre un petit lien...

Je crois que j'ai trouvé :

http://www.scc.asso.fr/Nouvelle-rubrique

TRIAL12 a écrit :

Je crois que j'ai trouvé :

http://www.scc.asso.fr/Nouvelle-rubrique

merci pour le lien , mais dans tout ce bla bla ??
Plus je lis moins.. je comprend ce qui change ou pas ??
Je comprends les interrogations d'Etoile , ça va marcher comment les contrôles ??

Bonjour à tous.
Je suis comme BLUE , je me perds dans tous ces textes et leurs dérogations ....
je voudrai rentrer dans la catégorie petit élevage (3 lices et moins de 10 chiens) mais je ne trouve pas ce qu'il faut faire pour entrer dans cette catégorie !!!!
Faut il se déclarer pro , si oui ou et comment ?
Faut il avoir le capacitaire , même si on ne fait qu'une portée par an voir moins ?
Est-ce que un chasseur qui n'a qu'une chienne et qui veut faire une portée LOF peut le faire , et dans quelles conditions ?
J ai encore plein d'autre questions , mais là j'ai le carafon qui va exploser .....
Est-ce que quelqu'un à les compétences pour traduire les différents textes officiels et résumer simplement ce que je dois faire pour entrer dans la catégorie :petit élevage .
A+JB

JBF a écrit :

Bonjour à tous.
Je suis comme BLUE , je me perds dans tous ces textes et leurs dérogations ....
je voudrai rentrer dans la catégorie petit élevage (3 lices et moins de 10 chiens) mais je ne trouve pas ce qu'il faut faire pour entrer dans cette catégorie !!!!
Faut il se déclarer pro , si oui ou et comment ?
Faut il avoir le capacitaire , même si on ne fait qu'une portée par an voir moins ?
Est-ce que un chasseur qui n'a qu'une chienne et qui veut faire une portée LOF peut le faire , et dans quelles conditions ?
J ai encore plein d'autre questions , mais là j'ai le carafon qui va exploser .....
Est-ce que quelqu'un à les compétences pour traduire les différents textes officiels et résumer simplement ce que je dois faire pour entrer dans la catégorie :petit élevage .
A+JB

Aucune information au niveau du CSA, pas plus au niveau de la SCC hormis que le fait que le nouveau texte pour les petits élevages serait appliqué au 1 janvier 2015

JBF a écrit :

Bonjour à tous.
Je suis comme BLUE , je me perds dans tous ces textes et leurs dérogations ....
je voudrai rentrer dans la catégorie petit élevage (3 lices et moins de 10 chiens) mais je ne trouve pas ce qu'il faut faire pour entrer dans cette catégorie !!!!
Faut il se déclarer pro , si oui ou et comment ?
Faut il avoir le capacitaire , même si on ne fait qu'une portée par an voir moins ?
Est-ce que un chasseur qui n'a qu'une chienne et qui veut faire une portée LOF peut le faire , et dans quelles conditions ?
J ai encore plein d'autre questions , mais là j'ai le carafon qui va exploser .....
Est-ce que quelqu'un à les compétences pour traduire les différents textes officiels et résumer simplement ce que je dois faire pour entrer dans la catégorie :petit élevage .
A+JB

je crois qu'on est encore nombreux à patauger dans la semoule
alors, à priori, si tu élèves + d'une portée/an tu as l'obligation de te déclarer DSV (DDPP maintenant)avec n° siret et certificat de capacité,ce qui t'amène direct à la MSA avec une compta à tenir. pour cette compta tu choisis ton régime fiscal et tu choisis d'être assujetti à la TVA ou non, ça c'est clair
pour les petits élevages ... ça se corse entendons nous bien, petit élevage c'est
pas plus de trois femelles reproductrices, pas plus de neuf chiens de plus de quatre mois détenus au total et pas d’autre activité que l’élevage
ben la déclaration est toujours obligatoire (mais que ce soit petit ou grand élevage, c'est pareil) mais plus besoin d'envoyer les documents, faudra juste les présenter en cas de contrôle
les petits élevages n'ont plus besoin de fournir le plan de leurs installations.
les petits élevages sont également dispensés de pratiquer des auto contrôles à partir des référentiels proposés dans les Guides de Bonnes Pratiques qui seront rédigés ... (ils sont sortis ces guides ???)
La date d’application de l’arrêté est le 1er janvier 2015, à l’exception du nouveau formulaire de déclaration d’activité et des Guides de Bonnes Pratiques qui entrent en vigueur le 1er septembre 2014.
les petits élevages (suivant la définition donnée par l'arrêté) c'est "pas d'autre activité que l'élevage" ... ça sera ton cas Jean Bernard ??
dans tous les cas, rien ni personne ne peut t'empêcher de faire une portée LOF par an
là pour le coup, moi aussi j'ai mal au crâne

Donc , si tu ne fais qu'une portée par an .
RIen ne change ?
Pourtant il est dit que la tva sera applicable dés la 1er portée même pour les amateurs ?
a+jb

non, faut pas tout mélanger le projet de loi visant à l'obligation d'avoir un n° de siret dès la vente de la première portée (LOF ou non LOF) et donc l'obligation de passer pro a été voté à l'Assemblée Nationale ... reste encore à le faire paraître au JO (dans 1 an peut-être ). ce qui voudra dire qu'aucune annonce de vente ne sera admise sans n° de Siret.
ensuite, la TVA c'est autre chose ! ça dépend du régime fiscal que tu choisiras ... forfait, réel, réel simplifié avec franchise en base de TVA ou non. si tu ne reverses pas de TVA, ben tout simple tu n'en récupèreras pas non plus
en résumé, pour l'instant la vente d'une portée/an sans n° de siret est toujours d'actualité, et l'obligation de déclarer ce revenu supplémentaire sur ta feuille d'imposition aussi.
par contre, si tu as une session de formation au Certificat de Capacité dans tes parages, profites en ! c'est réellement instructif, moi je ne regrette pas de l'avoir fait

truffe a écrit :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47778QE.htm

restera alors pour l'amateur,la possibilité de faire une portée pour sa sélection perso et d'offrir les autres chiots qu'il aura gardés a des amis ,donc aucun bénéfice !!! je ne suis pas sur que les pro qui sont a la base de cette initiative soient gagnant,moins de chiens en présentation fields,et a tous coups moins de chiens en dressage. D'autre part il sera bien difficile de controler les portées non lof,en conclusion une régréssion pour la sélection .en ce qui me concerne j'ai toujours privilégié les males pour la chasse je les mettrai gratuitement a dispo pour saillie et quand une femelle me plaira je prendrai un choix de portée .

Si on est deja sous le regime msa en etant agriculteur par exemple faut-il avoir un autre numéro siret etc...

fredy12 a écrit :

Si on est deja sous le regime msa en etant agriculteur par exemple faut-il avoir un autre numéro siret etc...

je croit que sa peut etre apparenté a l’élevage en générale que sa soit des canards des vaches ou des chiens

oui, l'éleveur de chiens cotise à la MSA au même titre que les agriculteurs

truffe a écrit :

oui, l'éleveur de chiens cotise à la MSA au même titre que les agriculteurs

Nikel vous pouvez faire des abandons de portée, on s'arrangera part la suite

Je plaisante bien sur

fredy12 a écrit :

Nikel vous pouvez faire des abandons de portée, on s'arrangera part la suite

Je plaisante bien sur

Sauf que même cette pratique a été remise en cause lors des débats du projet de loi ... donc il serait pas surprenant que ça finisse par être remis en cause !!!

fredy12 a écrit :

Si on est deja sous le regime msa en etant agriculteur par exemple faut-il avoir un autre numéro siret etc...

Je pourrais être dans la même situation que toi

un numéro de siret est attribué à une personne. Donc ça sera le même que pour ton exploitation.
Il faut rajouter l'élevage de chiens à ton exploitation et donc payer les charges sociales qui vont avec.

Swoop a écrit :

un numéro de siret est attribué à une personne. Donc ça sera le même que pour ton exploitation.
Il faut rajouter l'élevage de chiens à ton exploitation et donc payer les charges sociales qui vont avec.

charges sociale en fonction de ton chiffre d'affaire.si tu dépasse pas la tranche exigé tu en paye pas plus.
du coup sa changeras rien pour ma pomme