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Geo suis pas chef et je n’élève pas, je plaisantais
Mais c'est trés instructifs tous ces détails de frais réels

geo a écrit :

Blue a écrit :

Ouais et tu déduis aussi le permis de chasse,le fusil, les actions sur les territoires , ça fait des frais aussi d'en faire des vrais chiens de chasse !!!
(mode humour on )

C'est pas ce que j'ai dit Chef.
Si tu as un statut affilié MSA (SIRET) ; tu rentres tes bénéfices et tu sors tes charges. Vu que c'est pas ton activité principale, tu doit pouvoir passer les déficit de ton activité cynophile (plafonné) en déduction de tes impôts.
Voila les amis !
bonne aprem

GEO tu as raison, si tu es inscrit "SIRET-MSA -DSV..."

Tu fais une compta comme dans une entreprise, tu clôtures le bilan après l'exercice ,tu le dépose auprès des services fiscaux.

Selon le résultat ,tu déduit de tes autres revenus le déficit agricole

Et la pour le contribuable qui paye des impôts ,cela devient intéressant

De plus tu récupère la TVA, il faut prendre le régime du réel simplifié

Tu fais une compta comme dans une entreprise, tu clôtures le bilan après l'exercice ,tu le dépose auprès des services fiscaux.

C'est le seul "hic": Tu te retrouves à faire une compta comme une entreprise. Autrement dit, pour se lancer la dedans, faut que ça vaille sérieusement le coup niveau financier...

faudrait pas tout mélanger quand même ... un professionnel déclaré et produisant un bilan annuel va déclarer ses rentrées d'argent (ventes de chiots, saillies de ses étalons, etc) et déduire ses charges (livraison de croquettes, véto, frais de dressage, présentations expos, fields, saillies payées quand l'étalon est à l'extérieur, etc ...) ce qui l'amène à un bénéfice (imposable !) ou un déficit selon le cas.
un particulier se doit d'indiquer aux impôts lors de sa déclaration annuelle les rentrées d'argent dûes à ses ventes de chiots. en France c'est comme ça, tout ce qu'on gagne doit être déclaré après, effectivement, rien n'empêche de déduire aux frais réels le prix de la saillie, les frais vétos, l'inscription au LOF, etc. pour les frais réels, faudra bien les justifier auprès des services de l'administration fiscale. quant à déduire les frais de croquettes de la lice à longueur d'année, ça m'étonnerait que ça passe !

chasseurfou a écrit :

Tu fais une compta comme dans une entreprise, tu clôtures le bilan après l'exercice ,tu le dépose auprès des services fiscaux.
C'est le seul "hic": Tu te retrouves à faire une compta comme une entreprise. Autrement dit, pour se lancer la dedans, faut que ça vaille sérieusement le coup niveau financier...

beaucoup d'élevages sont en déficit. après, comme toute activité légale et déclarée, c'est sûr qu'il y a des contraintes mais y'a pas le choix dès que tu dépasses une portée/an

A partir du moment ou tu fais plus d'une portée dans l'année, tu as obligation de te déclarer.

Sinon, il y a des délateurs qui pistent le nombre de chiot que tu fais naitre et te dénonce auprès du syndicat des éleveurs, et la tu as droit à la visite chez toi des officiels.
(expérience perso)

Il y a peut etre la possibilite de s inscrire en auto entreprenneur !!!

david rivera a écrit :

Il y a peut etre la possibilite de s inscrire en auto entreprenneur !!!

le statut d'eleveur dépend du régime agricole, je ne suis pas certain que le statut d'auto-entrepreneur puisse être utilisé dans ce cas là.

l'année passée, j'avais regarder pour me mettre en auto-entrepreneur et j'étais tombée là-dessus :

Auto-entrepreneur ouverture du régine aux agriculteurs :

Dans le cadre de la loi de la simplification du droit dans le secteur agricole, les exploitants agricoles peuvent maintenant créer une auto entreprise pour gérer les activités non salariées qu'ils exécutent en parallèle de leur activité agricole.
Régime de l'Auto-Entreprise : maintenant accessible au monde agricole

Auparavant les individus qui exerçaient à titre principal une activité agricole non salariée ne pouvaient créer une entreprise sous le régime de l'auto-entrepreneur.

Les rétributions qui étaient obtenues par les exploitants, hors du cadre de leur activité agricole, étaient alors assujetties au régime de bénéficies agricoles, régime beaucoup moins avantageux sur le plan fiscal et social.

Depuis le 22 mars 2012, la loi de Simplification du droit modifie donc la situation. Elle permet aux exploitants agricoles de passer les activités non salariées qu'ils peuvent effectuer en parallèle de la gestion de leur activité principale sous le régime de l'auto-entrepreneur.

Concrètement cela signifie qu'une personne qui exerce une activité agricole à titre principal, peut donc exercer une activité secondaire indépendante, de nature commerciale, artisanale ou libérale et bénéficier du régime de l'auto-entreprise si cette activité secondaire y est éligible.

Auto-entrepreneurs : des avantages pour les agriculteurs

Les conditions sociales et fiscales du régime de l'auto-entreprise s'appliquent donc pour les prestations qu'ils facturent : paiement de charges sociales en fonction du chiffre d'affaires réalisé, imposition forfaitaire de la micro-entreprise, possibilité de se placer sous le régime du micro-social simplifié.

Pour cette part de leur activité secondaire, les agriculteurs auto-entrepreneurs dépendront du Régime Social des Indépendants (RSI), l'activité agricole quant à elle continuera à être imposée selon les règles des bénéfices agricoles.

Ouvrir le régime de l'auto-entrepreneur aux professionnels dépendants du régime social de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) était une des six propositions de l'Union des Auto Entrepreneurs (UAE).

Complément d'informations pour les agriculteurs

Suite à un échange avec la Mutualité Sociale Agricole de Franche Comté, pour lever toute ambigüité et éviter des interprétations diverses, cette loi de simplification ne signifie pas que l'agriculteur peut exercer une activité agricole ou rurale avec le régime auto-entrepreneur !

On ne peut donc pas être agriculteur avec le régime de l'auto-entrepreneur, mais tout de même cumuler une activité d'agricole affiliée à la MSA avec une autre activité sous le régime de l'auto-entreprise.

Sources :

Article 80, alinéa 2 de la loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives n° 2012-387 du 22 mars 2012 (J.O. du 23).

Il y a ça également :

:Le cumul d'activité possible possible pour les agriculteurs

Les agriculteurs qui exploitent en EURL ou EIRL, peuvent, depuis le 22 mars 2012, avoir une activité professionnelle complémentaires en tant qu'auto-entrepreneur en marge de l'activité de leur EURL. Cette activité complémentaire en auto-entrepreneur doit être une activité différente de l'activité principale : négoce, conseil, etc.
Cette activité secondaire en auto-entrepreneur ne peut pas être une activité agricole puisque celle-ci est exclue du régime auto-entrepreneur

Faire très attention quand on se renseigne pour l'auto-entrepreneur, avoir la bonne personne pour expliquer son projet

mais de toute façon en étant auto entrepreneur, tu ne peux pas déduire tes frais. la seule chose que tu peux faire c'est payer. je le sais bien, ma femme est auto entrepreneuse et j'ai aussi une amie qui l'es et elle ne peuvent déduire aucun frais.

auto entrepreneur, c'est le régime facilité de la micro entreprise ... un CA annuel à ne pas dépasser et des charges que tu payes suivant ton CA et non suivant ton bénéfice, c'est pas du tout la même chose

Tout a fait mais ce que je voulais faire ressortir c'est que tu ne peux pas deduire tes frais.

Petite question : Cela concerne que les portées à déclarer, ou cela concerne l'ensemble des rentrées d'argent? A savoir, si l'on a un étalon, le prix des saillies doivent-elles être déclarer?

Si tout cela doit être déclarer, cela va insiter bon nombre à ce faire payer en liquide,etc....

dunemaz15 a écrit :

;hell;

Petite question : Cela concerne que les portées à déclarer, ou cela concerne l'ensemble des rentrées d'argent? A savoir, si l'on a un étalon, le prix des saillies doivent-elles être déclarer?

Si tout cela doit être déclarer, cela va insiter bon nombre à ce faire payer en liquide,etc....

Tu rigoles!!!!! tout est vérifiable par les fichiers de la SCC .

daniel a écrit :

dunemaz15 a écrit :

;hell;

Petite question : Cela concerne que les portées à déclarer, ou cela concerne l'ensemble des rentrées d'argent? A savoir, si l'on a un étalon, le prix des saillies doivent-elles être déclarer?

Si tout cela doit être déclarer, cela va insiter bon nombre à ce faire payer en liquide,etc....

Tu rigoles!!!!! tout est vérifiable par les fichiers de la SCC .

Oui je suis d'accord, mais la SCC n'a pas connaissance des tarifs de chacun.

dunemaz15 a écrit :

daniel a écrit :

dunemaz15 a écrit :

;hell;

Petite question : Cela concerne que les portées à déclarer, ou cela concerne l'ensemble des rentrées d'argent? A savoir, si l'on a un étalon, le prix des saillies doivent-elles être déclarer?

Si tout cela doit être déclarer, cela va insiter bon nombre à ce faire payer en liquide,etc....

Tu rigoles!!!!! tout est vérifiable par les fichiers de la SCC .

Oui je suis d'accord, mais la SCC n'a pas connaissance des tarifs de chacun.

Tu as raison Mais!!!

L'administration fiscale possède des statistiques et des moyennes tu ne peux rien cacher

A propos de fisc et de statistiques, ça me fait penser à une vieille histoire...
Mes parents avaient acheté une petite maison dans un village il y a 25 ou 30 ans. Quelques temps après, ils ont été contactés par l'administration fiscale qui s'était étonné du prix anormalement bas de l'achat. Ils les ont également sommé de payer une grosse somme, sous entendant clairement que le prix était trop bas et qu'il y avait certainement eu des dessous de table. Mes parents ont protesté qu'il n'y avait eu aucun argent versé au noir. Ils ont obtenu des attestation du notaire, de l'acheteur, etc... Rien n'y a fait! Le fisc n'a en a pas démordu justifiant qu'ils avaient des statistiques des prix de vente dans le coin, et que ce n'était pas normal! Tout ce qu'ils ont pu faire c'est négocier à la baisse le montant de la somme (ramené à 10000 francs, au final, si je me rappelle bien). Ils ont finalement payé, seulement coupables d'avoir acheté une maison pas assez cher!!!

Franchement bruxelle ferais mieux d'harmoniser les normes d'élevage avant de vouloir harmoniser la TVA. Les frais ne sont pas les mêmes pour tous les éleveurs d'Europe.

paru sur le site de la SCC
le taux de TVA à 20% est bien applicable au 1er juillet 2014

http://www.scc.asso.fr/Actualites?id=541

J'arrive pas à tout suivre ,avec une portée par an il faudrait désormais payer une taxe

On m'a posé la question il y a peu de temps et je suis un peu comme toi,j'ai du mal à trier !!!
(mais je n'ai pas l'expérience des portées non plus )

le texte:
et a lire en orangé:
reste à trouver le lien vers l’ordonnance qui rend applicable la déclaration par tous dés la première portée ...si j'ai bien tout suivi !!

Donc , si je résume bien .
Pour les amateurs ne faisant qu'une portée par an il faut : déclarer la portée avec les prix de ventes , ça ok ..
Mais comment et à qui ?
Comment faire payer une TVA si ont est pas pro ?
Je crois que c'est encore un sacré panier de crabe et qu'il vaut mieux attendre avant d'agir .....
A+JB

Ben tout revenu exceptionnel autre que celui de ton travail (salarié) doit être à priori déclaré aux impôts panier de crabes ou pas
La TVA s'applique aux commerçants et assujettis MSA.
sur le texte ils parlent "d'éviter les distorsions financières ?" c'est assez comique !
je ne vois pas trop d'ailleurs comment ça pourrait empêcher les écarts de prix entre les uns ou les autres tels qu'on les lit sur le bon coin par exemple...
Comment tout ça peut être contrôlé hormis par les fichiers de la SCC refilés aux impôts pour savoir quel particulier a déclaré des saillies et des portées..
Mais tout ça me laisse perplexe!!!

On s'en fout, ce texte ne nous concerne pas, nous, on produit des chiens de chasse, pas de compagnie !!!
Ok, !!!!