Le Forum des passionnés de Setter Anglais

 
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mab
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Re: REGLEMENTATION 2015

21 juil. 2014 16:35

batman a écrit :
Il n'y a pas de pro, de clubs et de concours sans amateurs


tout a fait de ton avis.
On ne grimpe qu'une fois la montagne de la vie. Il faut savoir faire un pas de côté, vivre ses rêves, ne pas se laisser emprisonner.M.Horn
 
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Re: REGLEMENTATION 2015

21 juil. 2014 16:37

Et oui franck .
Comme tu dis ce n'est pas tombe du chapeau tous seul ..
Aprés avoir contacte le club (par mail pas de réponses ) , puis la SCC pas mieux et enfin j'apprends qu'ont est pas sortie de l'auberge puisque au sein du club il y a des gents qui sont a la foi juge et éleveur et qui sont allé présenter ce texte à PARIS ......
Par contre , j'ai cru comprendre que toutes les demandes des pro n'ont pas encore été votées ...
BLUE ne serait 'il pas possible de créer LE BUZ , suivit d'une pétition avec explication et diverse solution pour arriver à trouver une solution qui n'étouffe pas complètement ceux qui s'implique dans leurs chiens ????
a+jb
 
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Re: REGLEMENTATION 2015

21 juil. 2014 16:51

JB
Tout le monde peut créer des pétitions sur le web , il y a des sites tout faits pour ça, par contre , je ne vois pas trop quoi y mettre dessus ?? :oops:
La loi qui est passée a été votée ,il y a eu plein de buz avant ...ma foi aprés ?? difficile de revenir en arrière tu ne crois pas ? surtout quand il s'agit de TVA ou de mesures qui rapportent à l'état :sl:
ImageMon bonheur? le regard de mes setters...
 
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Re: REGLEMENTATION 2015

21 juil. 2014 19:09

Blue a écrit :
JB
Tout le monde peut créer des pétitions sur le web , il y a des sites tout faits pour ça, par contre , je ne vois pas trop quoi y mettre dessus ?? :oops:
La loi qui est passée a été votée ,il y a eu plein de buz avant ...ma foi aprés ?? difficile de revenir en arrière tu ne crois pas ? surtout quand il s'agit de TVA ou de mesures qui rapportent à l'état :sl:

la solution etait simple ,beaucoup trop peut etre.Initialement cette loi visait particulierement les chiens qui ne demande pas d'investissement travail style chiens de manchon et autres et comme une loi ne fait pas dans la dentelle on est également montés a l'échafaud.
la solution qui pouvait satisfaire tout un chacun consistait a instituer une taxe représentative d'impots et tva ,et versée au moment de la déclaration de naissance . on régulait ainsi l'impot et le nombre de portée compte tenu que l'amateur qui aurait voulu présenter un deuxième dossier aurait fait l'objet d'un rejet.
LA LOI EST VOTEE CERTES MAIS IL EST PEUT ETRE TOUJOURS TEMPS de solliciter au travers de nos députés une r2vision de la loi ou du moins un aménagement s ou devraient se retrouver pros et amateurs mais ce n'était peut etre pas le but a atteindre.

conséquences a prévoir: disparition ou du moins trés nette réduction des club de races ,ne sont t ils pas financés par les amateurs,quid des fields car leur cheville ouvrière ce sont des amateurs bénévoles qui n'auront pas envie de sacrifier leur temps de loisir pour les pro sans parler de ceux qui s'abstiennent de chasser la semaine qui précède les concours pour réserver les oiseaux ,en particuliers a la bécasse.
 
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Re: REGLEMENTATION 2015

21 juil. 2014 22:59

et les chasseurs on est ou mr les professionels(juste bon a payer)? ;hh;;
 
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Re: REGLEMENTATION 2015

22 juil. 2014 07:08

Hé bien tout cela me parait bien compliqué mais cela ne m'étonne pas du tout voyant le gouvernement actuel qui nous pondent des lois à tout va et toujours aux mêmes de mettre la main au portefeuille :evil:
 
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Re: REGLEMENTATION 2015

22 juil. 2014 07:24

de toute facon cette loi sera contournable certains trouveront bien des solutions ,en y réfléchissant hier il met déjà venu une idée sur les femelles
amoureux des chiens
 
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Re: REGLEMENTATION 2015

22 juil. 2014 07:57

Perso ,il ne faut pas s'opposer avec les pros .On a rien à gagner ,et eux non plus .C'est nos races de cœur qui ont le plus à perdre.C'est surtout l'état qui cherche à taxer tout ce qui bouge.L'ogmentation de la TVA pour les pros est une aberration.Combiens ont mis la clef sous la porte.Essayons de trouver des solutions,peut être en s'unissant nous ,les éleveurs amateurs et en créant une association ,pour défendre aux mieux nos intérêts et surtout notre race de cœur ,le Setter Anglais.
 
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Re: REGLEMENTATION 2015

22 juil. 2014 08:56

JB
C'est un autre débat mais la je te rejoint sur les juges qui sont également éleveurs !!!!!
Peut on être juge et parti???? je ne pense pas
 
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Re: REGLEMENTATION 2015

22 juil. 2014 12:44

bonjour je n'ai pas tout saisi mais pour les éleveurs de chats ce sera la même réglementation?

ou est ce que l'on peut consulter cette réglementation?

je pense que si cette réglementation est aussi stricte que vous le dites, il faut se poser la question de savoir qui va contrôler son application dans les campagnes?

un exemple: le propriétaire d'une chienne qui fugue qui se fait remplir, à la naissance des chiots bingo! le propriétaire est assujetti à la TVA!!! ,,bb,,

j'imagine bien les prochaines annonces : "donne chiot LOF contre 10 sacs de croquettes à 60€"
:D
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Re: REGLEMENTATION 2015

22 juil. 2014 15:36

Bonjour,
Je ne vais pas me faire des amies mais ce sujet me plaît et certaine réaction me révolte!!! Beaucoup de gens critique mais peut proposer des solutions. PROS, AMATEUR CYNOPHILE pourquoi ne pas créer des teams avec un affixe unique : ex 1pro 6-7 amateurs sous le mêmes affixe, la sélection ce ferait interne à la structure avec de meilleur résultat a l’appui donc tout bénef pour la race. La vente des chiots servirais à payer les engagent et autres frais que tout le monde connait. Je pense que les temps sont dur il faut se serrer les coudes messieurs.
L’Histoire de l’explosion de non Lof, QUI VAS ACHETER DES CHIENS NON LOF???? Je serais a la centrale canine je mettrais le LOF en attente jusqu’à l’obtention du TAN OU DE CLASSEMENT DIVERS. Car le mec achète une femelle a un éleveur et la fait prendre pars le meilleur chien de chasse du village voisin qui lui aussi est au LOF ET C’EST VENDU AU MEME PRIX QUE LES AUTRES SANS TAXE ET AUTRE FRAIS. Sa pourrie la race et appauvrie les PRO
 
batman
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Re: REGLEMENTATION 2015

22 juil. 2014 17:10

Donc à vendre chiots aux enchères avec pedigree
croquettes, vaccins, lof et saillies prix de départ 300€
Attention au frais TVA
 
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Re: REGLEMENTATION 2015

22 juil. 2014 18:45

batman a écrit :
Donc à vendre chiots aux enchères avec pedigree
croquettes, vaccins, lof et saillies prix de départ 300€
Attention au frais TVA

350 euros... ;;mdr;; c'est partit....
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Re: REGLEMENTATION 2015

22 juil. 2014 18:56

Philippe12, on peut tout à fait critiquer, sans rien proposer vue qu'il s'agit d'une loi. Chacun fera comme il veut selon l'adage bien Français "pas vue, pas pris" . Je fais confiance aux gens pour trouver une faille et s'y engouffrer.
Ensuite, si Médor saillit Mirza, qu'ils sont tous deux lof. Ce n'est pas ni un pourrissements ni un appauvrissement de la Race. Des Pros, je veux bien et tiens cela m'arrache une larme, même deux....
Ensuite qui veut des non lof? Regarde le bon coin et tu vas comprendre :D
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Re: REGLEMENTATION 2015

22 juil. 2014 20:09

Remarque il y a un petit buiness affaires, j'achète petit prix sur le bon coin.
Ou alors un désespéré se débarrasse d'une portée. ( comme un copain) car il n'arrive pas à les vendres même petit prix (en plus bonjour le pedigree)
Je deviens commercial de chiots, quelques foire du chien.
Fini le petit éleveur passionné

;s;
 
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Re: REGLEMENTATION 2015

22 juil. 2014 20:24

batman a écrit :
Remarque il y a un petit buiness affaires, j'achète petit prix sur le bon coin.
Ou alors un désespéré se débarrasse d'une portée. ( comme un copain) car il n'arrive pas à les vendres même petit prix (en plus bonjour le pedigree)
Je deviens commercial de chiots, quelques foire du chien.
Fini le petit éleveur passionné

;s;


La Jardinerie Itinérante Batman ;;mdr;;
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Re: REGLEMENTATION 2015

05 août 2016 15:36

voici mon étude de la règlementation :
en résumé attention pour ceux qui ont plus de 3 femelles reproductrices (adultes) ou bien 3 femelles adultes et plus de 6 mâles adultes (maxi 9 chiens adultes/ petits élevages)

Art. 2. − Cas particulier.
Ne sont pas soumises aux prescriptions del’article 5 et des points 2° g, 2° h, 2° j du chapitre Ier de l’annexe Iles activités d’élevage de chiens ou de chats telles que définies par le code rural et de la pêche maritime, qui répondent à chacune des conditions suivantes :

– le nombre de femelles reproductrices détenues est limité à trois maximum ; [olivier]ton père a plus de 3 chiennes mais définition :

Par femelle reproductrice, il faut entendre une femelle en âge de reproduire (à titre indicatif l’âge limite de reproduction peut être fixé selon les races et individus entre 7 et 9 ans) et ayant déjà reproduit. donc s'il a plus de 3 chiennes adultes de moins de 9 ans :il faut respecter toute la réglementation! il faudrait 3 femelles et 6 mâles maxi
– le nombre total de chiens de plus de quatre mois ou de chats de plus de dix mois détenus n’excède pas neuf
;
– l’activité d’élevage y est la seule activité exercée en lien avec les animaux ( pour les poules , lapins... là je ne sais pas si ça compte disons que non...

Art. 5. − Autocontrôles.
Les responsables des activités mentionnées à l’article 1er doivent procéder à des autocontrôles réguliers afin de vérifier la conformité des installations et du fonctionnement de leurs établissements aux dispositions du présent arrêté et de ses annexes. Les résultats de ces autocontrôles font l’objet d’un enregistrement. La nature et la fréquence de ces autocontrôles sont adaptées à la nature et la taille de l’activité ainsi qu’aux espèces concernées, selon les modalités décrites soit par une analyse de risques relative au bien-être des animaux conduite par le responsable de l’établissement et approuvée par l’agent de contrôle lors de son inspection, soit par un guide de bonnes pratiques validé pour l’activité concernée. Tout dysfonctionnement, anomalie ou non conformité identifié doit faire l’objet de mesures correctives dans les meilleurs délais. Les enregistrements des résultats des autocontrôles et des mesures correctives et, le cas échéant, l’analyse de risques sont tenus à la disposition des agents de contrôle.


ANNEXE I
DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE Ier
Installations des établissements
1. Les activités mentionnées au IV de l’article L214-6 du code rural et de la pêche maritime s’exercent dans des établissements conçus de manière à :
a) protéger les animaux des conditions climatiques excessives, des sources de contamination, de blessures, de nuisances et de stress ;
b) répondre aux besoins biologiques, physiologiques et comportementaux des espèces et races détenues en permettant une maîtrise de la reproduction ;
c) prévenir la fuite des animaux ;
d) faciliter les opérations de nettoyage et de désinfection ;
e) permettre la mise en oeuvre de bonnes pratiques d’hygiène en prévenant les sources de contamination et en évitant les contaminations croisées, notamment en respectant le principe de la marche en avant dans l’espace et/ ou dans le temps ;
f) faciliter par leur agencement l’observation des animaux.
2. Les établissements disposent :
a) de locaux, installations et équipements appropriés pour assurer l’hébergement, l’abreuvement, l’alimentation, le confort, le libre mouvement, l’occupation, la sécurité et la tranquillité des animaux détenus, en tenant compte des conditions fixées à l’annexe II du présent arrêté ;
b) d’un local séparé pour les espèces terrestres, ou d’installations distinctes pour les espèces aquatiques, à l’écart du secteur sain, pour l’hébergement des animaux malades ou blessés ; ce local ou installations sont spécialement aménagés de manière à permettre de procéder aux soins des animaux dans de bonnes conditions d’hygiène et éviter que les animaux contagieux ne soient une source de contamination pour les autres animaux ;
c) pour les élevages de chiens ou chats, de locaux spécialement aménagés pour la mise bas des femelles gestantes, l’entretien des portées et des animaux sevrés.
d) d’une alimentation en eau de qualité appropriée aux différents usages ;
e) d’un lave mains alimenté en eau chaude et froide ou d’un dispositif de lavage hygiénique des mains dans les locaux où sont manipulés les animaux ;
f) d’équipements adéquats pour entreposer :
- la nourriture et la litière dans de bonnes conditions de conservation et d’hygiène, à l’abri des nuisibles ;
- le matériel de soin et les médicaments dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité ;
- le matériel de nettoyage et de désinfection ;
g) d’un système hygiénique de collecte, de stockage et d’évacuation des déchets et des eaux sales ;
h) si nécessaire, d’un conteneur étanche et fermé, permettant le stockage des cadavres à température négative ;

i) d’un système de détection des incendies ;
j) d’un système lutte contre les incendies
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Re: REGLEMENTATION 2015

05 août 2016 16:09

pour l'aspect vente des chiots:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33452

il est dit que si l'on vend qu'une portée par an on est éleveur mais on a pas besoin de s'immatriculer ...
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la grive
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Re: REGLEMENTATION 2015

05 août 2016 16:11

et aussi
le défaut d'immatriculation peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 € et l'utilisation de faux numéro Siren jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
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