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Bonsoir je viens de prendre une validation de 3 jour pour chasser, mais n'ayant plus de fusil ai-je le droit de m'en faire preter un ?

Aucune contre indication, tu peux peux te faire préter une arme sans soucis

avec quel document a présenter en cas de contrôle ?

philippeg a écrit :

Aucune contre indication, tu peux peux te faire préter une arme sans soucis

tout à fait

tu vas pouvoir profiter de ta validation

becassier12 a écrit :

avec quel document a présenter en cas de contrôle ?

??

Aucun document, tu vas à la chasse et tu te fais plaisir!

en fait les documents sont juste pour les controles gendarmes alor ?

A partir du moment où tu as un permis et une validation en cours tu as tout à fait le droit de détenir une arme qu elle soit à toi ou non
Personne ne te demandera quoi que ce soit.

A partir du moment où tu as un permis et une validation en cours tu as tout à fait le droit de détenir une arme qu elle soit à toi ou non
Personne ne te demandera quoi que ce soit.

Il ne faut pas des fois avec soi des papiers du proprio en cas de contrôle , la feuille de déclaration d'arme de la préfecture et une autre qui stipule le nom du proprio le type d'arme prêté avec le n° de l'arme , la durée du prêt , le nom a qui le prêt et fait daté et signé ?

Pour le reste pas de soucis tu as le droit que l'on te prête une arme a partir du moment que tu as ton permis validé !

mordorire a écrit :

Il ne faut pas des fois avec soi des papiers du proprio en cas de contrôle , la feuille de déclaration d'arme de la préfecture et une autre qui stipule le nom du proprio le type d'arme prêté avec le n° de l'arme , la durée du prêt , le nom a qui le prêt et fait daté et signé ?

Et quand tu te ballades avec ton propre fusil, est-ce que tu as ces papiers avec toi ? Non, alors pourquoi les avoir dans le cas d'un prêt ?

dans tout les cas de figure si tu est contrôler tu doit détenir tout les papiers sur toi ,sinon tu sera verbalisé pour non présentation de document ,en cour de validation ou pas ,et les prunes sont progressive a chaque contrôle ,je parle pars que j'ai connaissance du sujet ,de plus une photocopie des documents n'a pas de valeur il faut l'original
la vérification est simple a faire pour les gardes ou gendarmes mais leurs réponse est que si une autorité quelconque t'a retirer la veille le dit document il non pas de moyen pour le vérifier , il font leurs travail les bougres de con ..rds ,et c du vécu

ok mais un juxtapose datant bien avant 2011 il n y a pas besoin d 'autorisation de la préfecture ?

Moi,j'ai acheté un fusil d'occasion et j'ai rien pour prouver qu'il est bien a moi......je l'ai acheté a un particulier,j'ai pas de facture ni quoi que ce soit.
Et pourtant,je chasse avec a chaque sortie.

Je pense qu'en cas de possession d'un automatique il te faut le certificat prouvant que c'est un trois coups ou l'attestation de pose de bague

Christo a écrit :

Je pense qu'en cas de possession d'un automatique il te faut le certificat prouvant que c'est un trois coups ou l'attestation de pose de bague

tu as raison christo ..

Ouais …chose que je n'ai jamais eu … J 'etais allé le donner a la gendarmerie ..jamais rien refus en échange et jamais rien recus par la suite si je me fais arrêté et empereur ? ? M'en FOUT ! leur tire dessus !

Voici les différentes réglementations suivant les catégories des armes C et D je crois que ça répond aux différentes interrogations elles se trouvent sur le site de l'union Française des amateurs d'armes.

Categorie C
Les armes classées dans la catégorie C sont les suivantes :

les armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 3 munitions au plus sans réapprovisionnement,

les armes à feu d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement ainsi que les systèmes de réapprovisionnement de ces armes,

les armes à feu d'épaule à un coup par canon dont au moins l'un n'est pas lisse,

les éléments de ces armes,

certaines armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques,

les armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure à 20 joules,

certaines armes présentant des caractéristiques équivalentes,

les munitions et éléments de munitions des armes de la catégorie C,

certaines munitions à percussion centrale et leurs éléments conçues pour les armes de poing, mais qui ne sont pas classées en catégorie B et éléments de munitions.

Attention : toutes ces armes sont soumises au régime de la déclaration.



Enregistrer une arme catégorie C, déclarer une arme catégorie D

Subtilité

lundi 12 août 2013, par Jean-Jacques BUIGNE, président de l’UFA

La première question qui se pose est de savoir la différence entre déclaration et enregistrement :
- déclaration : concerne toute les armes de catégorie C, acquise ou déjà détenues.
- enregistrement : ne concerne que les armes de catégorie D acquise après le 1er décembre 2011. Les armes détenues depuis une date plus ancienne ne sont pas à enregistrer.

Cet article découle de l’application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013.
Formalités communes aux déclarations et enregistrement

- Conditions préalables :

Lors d’un achat à un professionnel ou un particulier, présenter soit (Art.43) :
le permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente,
soit une licence en cours de validité d’une fédération sportive autorisée pour la pratique du tir ou du ball-trap.

En cas d’héritage : (Art.45) soit :
l’un des deux titres sportifs indiqués ci dessus,
un certificat médical datant de moins d’un mois et attestant que l’état de santé physique et psychique du déclarant n’est pas incompatible avec la détention de ces armes et éléments d’arme.

Le particulier vendeur ou acheteur : (Art.50)
En résumé, le vendeur déclare qu’il n’e détient plus l’arme pour la quelle il avait un récépissé, et c’est l’acheteur qui déclare son acquisition. Un peu comme pour une voiture.
le vendeur doit :
s’assurer de l’identité de l’acquéreur et de ses titres sportifs,
d’adresser le récépissé de sa propre déclaration ou enregistrement qu’il raye en indiquant "vendu",
de conserver durant 5 ans tous les documents présentés par l’acquéreur.
l’acheteur doit envoyer le formulaire à sa préfecture qui lui délivrera un récépissé.
ces formalités peuvent être constatées par un armurier.

A noter :
les deux titres sportifs remplacent la production du certificat médical. (Art.46 §2)
pour un achat en vue d’un transfert ou d’une exportation, les permis de chasser ou licence de tir ne sont pas nécessaires. Il faut juste l’autorisation d’exportation lorsqu’elle est obligatoire. (Art.44)
en cas de restitution après saisie administrative, le préfet exige la présentation d’un des deux titres sportifs en cours de validité sauf en cas de découverte ou héritage. Cette restitution n’est fait que si l’arme a bien été déclarée ou enregistrée. (Art.66)

- Dans la pratique :

La déclaration ou la demande d’enregistrement, accompagnée de l’un de ces titres ou du certificat médical, placé sous pli fermé, est transmise directement au préfet du département du domicile du déclarant. (Art.45)
Les formalités sont transmises par l’armurier au préfet du département du domicile du déclarant. Elles sont accompagnées des documents obligatoire. (Art.46)
Toute personne détentrice, à la date du 6 septembre :
d’une arme de la catégorie C ou d’une arme de la catégorie D acquise après le 1er décembre 2011, doit en faire la déclaration ou l’enregistrement avant le 2 février 2014. (Art.49)
d’une arme anciennement soumise à enregistrement et désormais classée en catégorie C, doit en faire la déclaration avant le 2 août 2019. (Art.57)
L’acquisition des munitions des catégorie C et D1 ne peut se faire que sur présentation du récépissé de l’arme correspondante. Voir dossier.

- En cas de déménagement : (Art.51)

les titulaires d’un récépissé de déclaration ou d’enregistrement doivent déclarer au préfet du nouveau département le nombre et la nature des armes et éléments d’arme des catégories B, C et du 1° de la catégorie D qu’ils détiennent.
Sauf pour les armes de la catégorie D1 acquises ou détenues avant le 1er décembre 2011.

Distinguo entre déclaration et enregistrement

C’est la directive européenne qui à mis sur pied l’existence d’un fichier dans chaque pays pour que soient répertoriés les possesseurs d’armes. En France c’est le fichier AGRIPA qui référence armes et propriétaires.

- Déclaration

L’art.2 R4 donne l’énumération des armes de la catégorie C qui sont déclarables.
Globalement, il s’agit de toutes les armes rayées à répétition ou à un coup.

- Enregistrement

L’art.2 R5 1° donne l’énumération des armes de la catégorie D qui sont enregistrables.
C’est le Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 qui oblige l’enregistrement des armes de chasse à un coup par canon lisse. Il est applicable a partir du 1er décembre 2011 pour les armes nouvellement acquises. Les armes déjà détenues échappent à cette obligation.

donc acquisition avant 2011 rien a déclaré...

Et bien dans ton cas a toi non !

mais il y existe bien aussi et c'est ce qu'il me semblait avoir entendu lors de ma formation de piégeur agréé une réglementation sur le prêt des armes soumises a autorisations .

Nouvelle réglementation pour le prêt d’armes soumises à autorisation :

Quelles armes peuvent être prêtées ?

La réglementation est, en principe, valable pour toutes les armes soumises à autorisation. La condition est que l’emprunteur soit autorisé à détenir ces armes sur base du document qu’il possède.

Ceci veut donc dire que :
- le possesseur d’une licence de tireur sportif peut, sur base de ce document, emprunter une arme qui est conçue pour le tir sportif si elle est reprise dans la liste, fixée par le ministre de la Justice. De plus, il est nécessaire que sa licence de tireur sportif est valable pour le type d’arme qui est empruntée.
- Les chasseurs peuvent emprunter des armes qui sont autorisées là où le permis de chasse est valable.
- Le possesseur d’une autorisation de détention d’une arme peut emprunter une arme du même « type ». Les types différents sont : les revolvers, les pistolets, les carabines, les fusils et les armes à poudre noire

Exemple 1 : un superposé en cal 12 peut être prêté par un chasseur à un possesseur d’un permis de chasse, ou à un tireur sportif qui a une licence de tireur sportif de tireur au clays ou d’une licence de tireur sportif URSTBf, ou à un possesseur d’une autorisation de détention pour les fusils.

Exemple 2 : un revolver en .357 mag peut être prêté par un possesseur d’une autorisation à un possesseur d’une autorisation pour un revolver en .22LR ou en .45LC etc. Ce revolver ne peut jamais être prêté à un détenteur d’une licence de tireur sportif, si celui-ci n’a pas déjà un revolver avec une autorisation de détention puisque la licence de tireur sportif ne permet pas d’acquérir des revolvers.

Exemple 3 : un pistolet en .45ACP peut être prêté à un possesseur d’une autorisation de détention pour un pistolet quelconque, mais pas à un possesseur d’une licence de tireur sportif qui n’a pas d’autorisation de détention pour un pistolet, puisque cette arme ne peut pas être détenue sous la licence de tireur sportif sans autorisation de détention.

Exemple 4 : un pistolet conçu pour le tir sportif, en calibre .22LR peut être prêté à un détenteur d’une licence de tireur sportif, même si celui-ci n’a pas d’autorisation de détention pour un pistolet, et également à un autre possesseur d’une autorisation de détention pour un pistolet.

A côté de cela il est exigé que les armes soient autorisées pour l’activité de l’emprunteur. Pour les chasseurs, cela veut dire que les armes doivent être autorisées là où le permis de chasse est valable. Pour les tireurs sportifs et récréatifs cela veut dire que ces armes doivent pouvoir être utilisées dans une certaine discipline de tir ou dans un stand de tir agréé.

Qui peut emprunter des armes ?

Les possesseurs d’un permis de chasse, d’une licence de tireur sportif ou d’une autorisation de détention pour une arme à feu peuvent se prêter des armes à feu les uns aux autres. Les gardes particuliers et les possesseurs d’un passeport Européen d’armes à feu, délivré dans un autre état membre de l’UE ne peuvent donc pas emprunter des armes.

Celui qui emprunte l’arme doit être, suivant l’arme empruntée, possesseur d’un des documents suivants :

- Une autorisation de détention pour une arme qui est valable pour l’arme qui est du même type.
- Une licence de tireur sportif, si les armes empruntées sont conçues pour le tir sportif et si elles sont reprises sur la liste
- Un permis de chasse, si les armes empruntées sont autorisées pour la chasse là où le permis de chasse est valable.

4. Conditions et formalités

La réglementation du prêt d’armes est soumise aux conditions suivantes :

4.1. Activité autorisée

Les armes ne peuvent être utilisées que pour une activité autorisée. L’emprunteur doit donc satisfaire à toutes les conditions légales pour pouvoir exercer l’activité. Une personne qui emprunte une arme dans le but de participer à du tir sportif ou de participer à un concours devra être possesseur d’une licence de tireur sportif. Une personne qui va chasser, devra être en possession d’un permis de chasse valable.

4.2. Durée de l’activité et transport

Les armes ne peuvent être prêtées que pour la durée de l’activité pour laquelle elles sont utilisées ainsi que pour le transport vers et de l’endroit où l’activité a lieu. Le législateur veut éviter à tout prix que des armes soient « prêtées » à durée indéterminée de manière à ce que l’emprunteur serait de facto détenteur permanent d’une arme qui a été autorisée à une autre personne.

Sur le terrain, cela peut donner lieu à des problèmes d’interprétation. Il est clair que, par exemple il n’est pas permis de prêter une arme pendant plusieurs jours dans les conditions légales alors que l’activité pour laquelle l’arme a été empruntée ne dure que quelques heures.

Il doit donc être possible de prêter une ou plusieurs armes pour une visite au stand de tir. L’arme peut être enlevée par l’emprunteur, être transportée au stand de tir et être utilisée dans le stand. Aussitôt que l’activité est terminée, l’arme doit être rendue au propriétaire. L’arme ne devrait donc pas être gardée une autre nuit pour la remettre le lendemain au prêteur. En effet, pendant la nuit l’arme n’est pas nécessaire pour l’activité autorisée.

Par contre, quand une personne emprunte une arme pour participer à un concours sur plusieurs jours, où un logement sur place est prévu et qu’en plus, un stockage en toute sécurité est prévu pour les armes, il peut évidemment être justifié qu’une arme soit empruntée pour plusieurs jours. Dans ce cas il peut être argumenté que l’arme est prêtée dans le cadre d’une activité étalée sur plusieurs jours. L’utilisateur de l’arme doit alors, remettre l’arme au prêteur, immédiatement après l’activité.

La même chose est valable pour la chasse. Il est donc possible de prêter une arme pour un weekend si l’emprunteur la prend pour chasser tout le weekend. Après le weekend de chasse l’arme doit être remise immédiatement à l’emprunteur.

4.3. L’endroit où les armes doivent être détenues.

Les armes à feu ne peuvent être détenues, portées et utilisées qu’à l’endroit où l’activité, pour laquelle elles ont été empruntées, a lieu. Pour le tir sportif c’est accommodation qui est utilisée pour l’activité, comme le stand de tir. Pour la chasse, c’est pendant la pratique de la chasse.

D’autre part, il est possible que l’arme soit gardée temporairement dans une chambre d’hôtel, si par exemple un weekend de chasse est prévu avec une nuitée à l’hôtel ou pendant les nuitées prévues lors d’un concours prévu sur plusieurs jours.

4.4. Formalités

Afin d’avoir la possibilité de contrôler, le législateur a imposé à l’emprunteur d’être porteur des documents en rapport avec les armes empruntées. L’emprunteur doit donc toujours avoir une copie des documents qui autorisent la détention d’armes par le propriétaire. Si le prêteur est présent, il est, bien sûr, estimé avoir lui-même ces documents sur lui.

Les documents suivants sont possibles :

- une copie de l’autorisation qui autorise le prêteur de détenir l’arme
- une copie du permis de chasse et du modèle 9 ou du modèle 6 où l’arme est enregistrée s’il s’agit d’une arme longue autorisée pour la chasse, là où le permis de chasse du prêteur et de l’emprunteur sont valables.
- une copie de la licence de tireur sportif et du modèle 9 ou du modèle 6 où l’arme est enregistrée s’il s’agit d’une arme conçue pour le tir sportif comme reprise sur la liste.

Si le prêteur est absent, l’emprunteur doit toujours pouvoir présenter un accord écrit du prêteur sur base de quoi l’arme a été prêtée.
Une déclaration simple du prêteur suffit .