Pour information et je l'espère soutien de votre part:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-a-la-a265.html#forum5342
A toutes les chasseresses et chasseurs du Nord
Bonjour,
Je vous adresse ci-après les consultations publiques mises en lignes ce jour sur le site du MEDDE.
Je vous invite à y répondre massivement. La solidarité de tous les chasseurs et de tous les acteurs cynégétiques est plus que jamais nécessaire pour la sauvegarde et la pérennité de tous nos modes de chasse. La prolongation de la chasse des oies jusqu'au 10 février dépend de cette consultation publique.
Messages à transférer le plus largement possible auprès de vos contacts chasseurs.
Je compte sur vous!
cordialement,
Jean-Marc DUJARDIN
Président de la FDC 59
1) Projet d'arrêté relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2014 :
http://www.consultations-publiques.deve ... rubrique=2
Date limite de réponse : 28 janvier 2014
2) Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie :
http://www.consultations-publiques.deve ... -a266.html.
Date limite de réponse : 12 février 2014
3) Projet d'arrêté modifiant l'arrêté relatif aux conditions de chasse à tir des oiseaux de passage dans le département des Pyrénées-Atlantiques :
http://www.consultations-publiques.deve ... -a268.html
Date limite de réponse : 20 février 2014
4) Projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain :
http://www.consultations-publiques.deve ... -a270.html
Date limite de réponse : 20 février 2014
5) Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles :
http://www.consultations-publiques.deve ... -a272.html
Date limite de réponse : 20 février 2014