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Amendement sur le statut de l'animal domestique

15 avr. 2014 21:16

On avance doucement mais on avance ??? ,,bb,,

Un amendement leur donne la qualité «d'êtres vivants doués de sensibilité», mais ils restent considérés comme des «biens corporels».

Un chat n'est pas une lampe. La loi vient d'intégrer ce qui peut sembler une évidence pour beaucoup. Un amendement a été ajouté au projet de loi sur la simplification du droit, visant à clarifier le statut juridique des animaux domestiques. Ce dernier, rédigé par le député PS des Hautes-Pyrénées, Jean Glavany, devait être voté mardi dans la soirée. Il est censé éclaircir un peu le flou du statut légal de l'animal domestique..../...

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nana82
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Re: Amendement sur le statut de l'animal domestique

15 avr. 2014 21:44

Alleluia!
Ma soeur a voulu poser une main courante chez les flics semaine dernière pour chien disparu et vol potentiel et on lui a dit: qu'est-ce qu'il a de si particulier, ce n'est qu'un chien, c'est pas un homme!!! Ils ne voulaient pas enregistrer sa demande.
Il y a encore des gens qui malheureusement considèrent nos compagnons comme des choses...
Merci Blue pour l'info
 
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Re: Amendement sur le statut de l'animal domestique

15 avr. 2014 21:46

En espérant qu'il soit réellement voté , il faut lire l'article jusqu'au bout ...Mais c'est un petit pas :sl:
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Re: Amendement sur le statut de l'animal domestique

16 avr. 2014 10:27

Blue a écrit :
En espérant qu'il soit réellement voté , il faut lire l'article jusqu'au bout ...Mais c'est un petit pas :sl:


La suite de l'article fait encore débat: je cite : (en prenant toutes précaution d'un sujet ecrit par un journaliste....)
Les chasseurs, pêcheurs et agriculteurs font pression pour que le droit n'évolue pas

L'amendement va dans ce sens, puisqu'il vise à modifier le Code civil afin de donner aux bêtes la qualité «d'êtres vivants doués de sensibilité». Mais il reste purement symbolique.
En effet, le texte précise que ces êtres vivants restent soumis au «régime juridique des biens corporels». Un maître dont le chien meurt dans la soute d'un avion se verra toujours indemnisé comme s'il avait perdu une simple valise - contrairement à ce que propose le député UMP Frédéric Lefebvre.

Mais à la décharge du législateur, modifier le statut juridique de l'animal n'a rien d'aisé.
De nombreuses tentatives dans le passé ont avorté. En 2005, le ministre de la Justice Dominique Perben lance en vain des travaux. En 2012, le Conseil économique social et environnemental (Cese) a mis fin à ses débats en interne sur la question, en raison de trop vives tensions entre les défenseurs des animaux d'un côté et les chasseurs, pêcheurs et agriculteurs de l'autre.
Les organisations de défense de la chasse, de la pêche et de l'élevage craignent qu'un changement de statut des animaux ne vienne nuire à leurs activités. Idem des laboratoires pharmaceutiques, qui pour certains, utilisent les animaux dans la recherche.

Créer une personnalité juridique spécifique pour l'animal impliquerait en effet de reconsidérer la légalité de ces activités.
Sans oublier les passionnés de corridas ou de combats de coqs. Que deviendraient-ils si l'animal devenait une personnalité juridique? Aujourd'hui, les pratiquants de ces disciplines sont exempts de poursuite et ne sont pas considérés comme maltraitants envers les animaux.
Enfin, si l'animal devenait un être vivant à part entière, pourrait-on encore le vendre? Toutes ces questions feront encore débat à l'Assemblée nationale ce mercredi, lors d'une réunion du Groupe d'étude sur la protection des animaux.
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