Le Forum des passionnés de Setter Anglais

 
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Etché
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Question règlementation

02 août 2017 11:09

Bonjour à tous, j'ai plusieurs questions à poser.
Je souhaite faire porter ma chienne et souhaite donc faire une demande d'affixe auprès de la SCC sous mon nom propre.
Jusque là rien de compliqué.
Dans le même temps, je suis gérant d'une EARL avec numéro de Siret, numéro d'élevage, affiliation MSA etc.....
Du coup mon interrogation : est ce que je pourrais faire naitre les chiots sur l'EARL mais qui porteront le nom de mon affixe perso?
J'espère avoir été clair.
D'avance merci pour votre aide
jamais sans mes chiens!!!
 
MARC LL
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Re: Question règlementation

02 août 2017 13:58

bonjour
pourquoi pas à mon sens seule réserve ,tu devras te limiter à une seule portée et déclarer aux impots le produit de la vente des chiots !
 
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Re: Question règlementation

02 août 2017 15:43

Non je ne pense pas que je considéré comme amateur si les portées sont déclarées sur l'EARl. Je serais je pense considéré comme pro. Mais du coup, pourrais je dans ce cas là utiliser mon affixe qui est à mon nom et pas à l'EARL?
jamais sans mes chiens!!!
 
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Re: Question règlementation

02 août 2017 15:51

Par contre bien sûr que je déclarerais les produits et charges de la portée sur l'EARL
jamais sans mes chiens!!!
 
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Re: Question règlementation

02 août 2017 17:13

Bonjour;

Pour moi il n'y a aucun problème ; à vendre par le biais de l'earl des animaux avec un affixe; cela est courant par exemple chez les éleveurs bovin...
 
leon1977
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Re: Question règlementation

02 août 2017 17:13

Bonjour;

Pour moi il n'y a aucun problème ; à vendre par le biais de l'earl des animaux avec un affixe; cela est courant par exemple chez les éleveurs bovin...
 
vandas
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Re: Question règlementation

02 août 2017 18:00

Etché a écrit :
Non je ne pense pas que je considéré comme amateur si les portées sont déclarées sur l'EARl. Je serais je pense considéré comme pro. Mais du coup, pourrais je dans ce cas là utiliser mon affixe qui est à mon nom et pas à l'EARL?

vous pouvez dans tout les cas faire naitre sous un affixe et faire un abandon de portée a EARL
 
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david rivera
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Re: Question règlementation

02 août 2017 23:45

Etche,
Oui tu peux le faire, tu peux aussi créer ton affixe sous ta Earl
 
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pat47
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Re: Question règlementation

03 août 2017 08:57

il me semble qu il sufit de faire une extention d activité comme il peut etre fait sur les papiers de déclaration et de déclarer a la MSA aussi ...
amoureux des chiens
 
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Re: Question règlementation

03 août 2017 10:44

Après plusieurs avis, vu que je ne veux pas faire plus d'une portée par an, aucun intérêt de faire la portée sur l'earl. Car je vais être soumis aux règles et hygiène des pro. Aucun intérêt ça serait trop contraignant.
Je vais faire naitre sous mon affixe amateur.
Merci à tous ceux qui m'ont aidé
jamais sans mes chiens!!!