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Legislation carnet PMA. Résumé de l'ONCFS

06 sept. 2013 13:18

Un résumé du PMA, et notamment du chevauchement de département et de la peine encourue pour défaut de marquage

http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-ru377/Le-Prelevement-Maximal-Autorise-PMA-de-la-Becasse-amp-nbsp-ar1242
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Re: Legislation carnet PMA. Résumé de l'ONCFS

06 sept. 2013 15:05

Ce texte a le mérite de clarifier les choses car jusque là
c'était plutôt flou.

Bonne chose :D
 
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Re: Legislation carnet PMA. Résumé de l'ONCFS

06 sept. 2013 20:42

Il est malheureux que malgré ces peines encourues, il y ait tant de viandars qui "pétent" des "scores" dépassant trés largement ce chiffre ( déjà trop élevé à mon sens) de 30 oiseaux. Doit on parler aussi de la passée du soir, de la vente sous le manteau, des cumuls de carnets sous le même nom et surtout du nombre insuffisant de contrôles.Je ne peux m'empêcher de faire un parallèle avec la vitesse et les contrôles radars (no comments..je n'ai plus tous mes points..).Encore une fois je pense que les vrais bécassiers n'ont pas besoin de tout ça pour respecter ce magnifique oiseau qui nous apporte tant d'émotions à nos compagnons et nous.
Voilà, ça fait du bien ! mais ça ne changera rien, en tous cas dans ma région.
 
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Re: Legislation carnet PMA. Résumé de l'ONCFS

07 sept. 2013 09:05

C'est justement parce qu' il y a encore des abrutis que l' on Un pma... Je ne crois pas au discours de certain de nos représentants fédéral,régionales national comme quoi le chasseur est responsable et raisonnable donc pas besoin de pma et de contraintes, c'est de l' utopie et surtout de la mauvaise foi.... pour preuve, il y a qu' à voir se qui se passe chaque année lors d' une vague de froid......
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Re: Legislation carnet PMA. Résumé de l'ONCFS

07 sept. 2013 09:07

coureur des bois a écrit :
C'est justement parce qu' il y a encore des abrutis que l' on a un pma... Je ne crois pas au discours de certain de nos représentants fédéral,régionales national comme quoi le chasseur est responsable et raisonnable donc pas besoin de pma et de contraintes, c'est de l' utopie et surtout de la mauvaise foi.... pour preuve, il y a qu' à voir se qui se passe chaque année lors d' une vague de froid......
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Re: Legislation carnet PMA. Résumé de l'ONCFS

07 sept. 2013 11:39

Coureur des bois, tu as malheureusement raison. Un permis, un fusil est bien trop souvent synonyme de tirons tout ce qui bouge...... Le discours a changé certes, mais il n'y a qu'à voir le comportement de peusdo chasseurs lors du lâche dominical de cocottes :sl:
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Re: Legislation carnet PMA. Résumé de l'ONCFS

07 sept. 2013 16:32

si j ai bien compris si on chasse sur 2 departements on peut tuer 5 becasses dans une journee.ca commence a faire beaucoup.non? j ai vu que le texte de lois etait de 2011.peut etre que ca a change depuis.
 
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Re: Legislation carnet PMA. Résumé de l'ONCFS

07 sept. 2013 18:57

En fait si tu peux prouver que tu as chassé le même jour dans un dpt où il n'y a pas de prelèvemet maximum journalier (dpt 59 par exemple ;;diabl; ), tu peux même retourner à la voiture 3 fois dans la journee, ou 4 ou 5 :D et prelever par exemple 12 becasses si c'est 3 dans ton dpt.

C'est capilo-tracté comme raisonnement, mais avec un permis national et quelques témoins, tu peux le faire. La seule limite qui tienne la route avec un permis national, ou en cas de territoire limitrophe, c'est les 30 annuelles :sl:
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Re: Legislation carnet PMA. Résumé de l'ONCFS

07 sept. 2013 19:15

Bien résumé, sauf que tu n'as pas besoin de témoin, c'est à l'accusation de fournir la preuve que tu as tout tiré au même endroit, ce sont eux qui doivent avoir des témoins.
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Re: Legislation carnet PMA. Résumé de l'ONCFS

09 sept. 2013 19:09

les departements 16 ,17 ,24,33 sont a moins de 10 kms les uns des autres 3 dans chacun ca fait 12 .je ne comprends pas comment l oncfs a pu laisser faire un texte de lois comme ca.et pour le modifier ca va prendre du temps
c est lamentable
 
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Re: Legislation carnet PMA. Résumé de l'ONCFS

09 sept. 2013 19:36

Ce n'est pas lamentable, c'est logique d'une certaine manière, comment veux tu le contrôler?

Et je ne vois pas comment cela est modifiable puisque les déclinaisons ne peuvent être que départementales, si tu respectes le règlement du département où tu chasse, tu es en règle, sauf à dépasser les 30 bécasses annuelles.
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Re: Legislation carnet PMA. Résumé de l'ONCFS

10 sept. 2013 08:16

Si je confirme c'est lamentable. On parle de PMA nationale. Puisqu'on fixe un quota annuel je ne vois pas pourquoi on ne fixe pas un quota journalier, à la semaine identique pour tous les départements.
 
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Re: Legislation carnet PMA. Résumé de l'ONCFS

10 sept. 2013 10:33

Le quota annuel et journalier c' est très bien et tant mieux, j'adhère à 200% , mais c'est l ' hebdomadaire qui représente le plus gros frein . Si il est fixé nationalement( partout pareil je sais ça serait difficile pour uniformiser tous les départements.. .) par exemple 4 / semaine, que tu chasses sur 1 ou 5 dept 4 c'est 4/semaine ( Meme si les quotas journaliers différent) . Biensur il faut un contrôle et une garderie adéquate et ça là le problème
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Re: Legislation carnet PMA. Résumé de l'ONCFS

10 sept. 2013 20:50

Bon les gars, on ne va pas refaire l'histoire, mais poour faire simple:

1. Je suis d’accord avec vous ce n'est pas parfait et cette histoire de cumul des départements n'est pas des plus heureuses
2. Oui les carnets ne sont pas lus dans toutes les fédérations
3. Oui le chiffre de 30 r=est discutable
Etc... Etc....

Maintenant si on veut joueur les apprentis sorciers, pas de problème, mais je ne suis pas d'accord. Jee m’explique le PMA a été voté PARCEQUE il n'y avait pas de déclinaison départementale, et que le total était de 30, sans cela il ne passait pas, suis je assez clair? Dois je vous rappeler, que le lendemain (pas 6 mois après) du vote des la fédé nationale, une pétition partait de plus de la moitié des fédérations (et oui les mêmes qui avaient signé) pour demander l'abrogation du PMA.

Donc je me répète ce n'est pas parfait, mais il a le mérite d'exister, et je propose à tous ceux qui pensent qu'il faut retoucher quelque chose de se présenter aux élections d'administrateurs de leur fédération, car de toutes façons, c'est, à aujourd’hui, OBLIGATOIREMENT par là que çà passera. Et, je le répète certaines fédérations n'attendent que çà, n'oubliez pas qu''une fédération côtière a porté plainte au tribunal administratif pour faire annuler le PMA

A bon entendeur salut et je remercie d'avance tous les futurs présidents de fédération sur le forum pour leur investissement à la bonne cause. Et n'oublier pas que ce serait pour le coup réellement lamentable de tout perdre parce que le PMA n'est pas assez restrictif.



Bonne soirée
Marc
 
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Re: Legislation carnet PMA. Résumé de l'ONCFS

10 sept. 2013 21:40

En tout cas on est d'accord, des fédés sont contre le pma officiellement ou officieusement on le sait tous. On sait tous aussi que ce pma n' est pas parfait, perfectible, mais c'est un très bon outil.composer avec toutes les diversités et specificites regionales , assurer un contrôle performant du pma par les garderies est une tâche ardue.... Peut plus facile que de changer les mentalités et les comportements de certains chasseurs " collectionneurs de victimes" et de dirigeants cynégétique " accrochés férocement à leurs trones fédéral, régional, national"
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Re: Legislation carnet PMA. Résumé de l'ONCFS

10 sept. 2013 21:48

Heureux de te l'entendre dire !!!!
Marc
 
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Re: Legislation carnet PMA. Résumé de l'ONCFS

10 sept. 2013 22:01

Corto2 a écrit :
Si je confirme c'est lamentable. On parle de PMA nationale. Puisqu'on fixe un quota annuel je ne vois pas pourquoi on ne fixe pas un quota journalier, à la semaine identique pour tous les départements.



On a déjà eu cette discussion Corto.

La raison c'est que c'est un migrateur, qui se chasse à la fois dans des zones ou le temps de chasse peut être de 3 semaines et que dans d'autres c'est 3 mois. Difficile de concilier les possibilité Bretonnes avec le Jura, par exemple.

Ce qui n'est pas normal, c'est que certains départements n'aient aucune restriction quotidienne, comme le 59 et le 62, alors qu'il y a des cartons tous les ans dans des petits massifs proches de la cote.

Après que les déclinaisons soient différentes, je ne trouve pas choquant...
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Re: Legislation carnet PMA. Résumé de l'ONCFS

11 sept. 2013 07:06

+ 1falcor
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Re: Legislation carnet PMA. Résumé de l'ONCFS

11 sept. 2013 07:59

Comme quoi, les bien lotis arrivent encore à s'en sortir ;;diabl; voilà pourquoi le PMA devrait être uniformisé. Il est vrai aussi que le contrôle pose de sérieux problèmes.
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Re: Legislation carnet PMA. Résumé de l'ONCFS

11 sept. 2013 19:39

je reste persuade que pour ceux qui chassent sur plusieurs departements ca serait bien d appliquer le quota journalier le plus restrictif .
 
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Re: Legislation carnet PMA. Résumé de l'ONCFS

11 sept. 2013 19:54

Phillynot, mais ce serait simplement anormal, a la limite le plus large pourquoi pas, mais surement pas le plus restrictif, tout simplement parce que c'est incontrôlable, et surtout ce n'est pas logique, tu pénalises un chasseur par rapport à l'autre.
Par contre est ce quelqu'un connait le pourcentage de permis départementaux donnés en France?
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Re: Legislation carnet PMA. Résumé de l'ONCFS

11 sept. 2013 20:03

je parle d un chasseur chassant dans la meme journee dans 2 departements. ca ne le penalise pas . cest son choix. comme ca cest tout a fait controlable.
 
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Re: Legislation carnet PMA. Résumé de l'ONCFS

11 sept. 2013 20:26

Excuse moi mais ce n'est absolument pas contrôlable, puisque tu ne notes pas l département sur ton carnet de prélèvement. On va me dire que si on doit le marquer sur certains carnets, mais c'est une mention facultative, et donc en aucun cas obligatoire. Si mon choix est de prendre un permis national pour pouvoir prélever dans deux départements, c'est mon choix aussi, et sur quel critère tu me l'interdirais?

Tant que le gars, dans le respect de la loi, c'est a dire dans le respect du PMA national, puisque j'insiste il n'est que national, et dans le respect des prélèvements départementaux imposés, ne dépasse pas, il n'y a rien à lui reprocher.

Un exemple, si un girondin, qui ne chasse pas sur les domaniaux veut prélever 30 bécasses le même jour, et rester chez lui tout le reste de sa saison, c'est son problème, il respecte la loi, et pour moi, il n'y a rien à dire. Explique moi la différence à la fin de la saison, sur la population bécasse avec celui qui a été dans l'éthique, et qui a chassé 10 semaines en prélevant 3 oiseaux par semaine, a la fin de la saison dans les 2 cas, çà fait 30 bécasses par chasseur de prélevé, et 60 de moins sur le cheptel.
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Re: Legislation carnet PMA. Résumé de l'ONCFS

11 sept. 2013 20:57

quand je dis que c est controlable c est par la garderie le jour j. de toute facon a part les gardes je ne voies qui peut controler
mis a part ca je ne veux pas polemiquer. tu chasses dans le 33 ces 3 par jour dans le 16 c est 2 .tu chasses dans le 33 le matin tu en tues 2 . dans l apres midi tu chasses dans le 16 tu nen preleves pas c est tout.ca me sembles logique.
 
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Re: Legislation carnet PMA. Résumé de l'ONCFS

11 sept. 2013 21:16

Excuse moi marc mais le mec qui fait 30 bécasse dans sa journée, Meme si il respecte le pma national et ses 30 oiseaux/ an( qui n'est pas d' ailleurs un but absolu à atteindre à tout prix), c'est un gros con excuse moi du peu !!! on ne chasse plus pour manger :wink:

+1phillynot !
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