Bonjour
Qui parmi vous aurait une expérience, des compétences concernant les procédures a effectuer pour contester des décisions ou faire effectuer des constats etc sein de sociétés de chasse communales( pas ACCA).
Première question : pour les prises de décisions votes etc lors d'assemblées générales, est il possible de ne pas faire de LAR pour les convocations ?
cette façon de procéder, dépend elle des statuts ou règlement intérieurs ou le procédé est systématique quelque soit l'asso ..bref .. j'ai tout un tas de questions ..
attention .. je ne parle pas de règlements a l'intérieur D'Acca mais de simple asso de chasse communale
Merci d'avance