Le Forum des passionnés de Setter Anglais

 
jojo34
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contestation de decision dans un Chasse communale

19 août 2017 10:17

Bonjour
Qui parmi vous aurait une expérience, des compétences concernant les procédures a effectuer pour contester des décisions ou faire effectuer des constats etc sein de sociétés de chasse communales( pas ACCA).
Première question : pour les prises de décisions votes etc lors d'assemblées générales, est il possible de ne pas faire de LAR pour les convocations ?
cette façon de procéder, dépend elle des statuts ou règlement intérieurs ou le procédé est systématique quelque soit l'asso ..bref .. j'ai tout un tas de questions ..
attention .. je ne parle pas de règlements a l'intérieur D'Acca mais de simple asso de chasse communale
Merci d'avance

 
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Tangor
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Re: contestation de decision dans un Chasse communale

19 août 2017 10:28

Comme dans toute association, si rien n'est indiqué dans les statuts ou le règlement intérieur, le mode de convocation peut être fait par de nombreuses manières, comme par exemple publication dans la presse locale.
Le mode de convocation doit être adapté à la situation de l'association en permettant à tous les membres d'être informés.
 
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Re: contestation de decision dans un Chasse communale

19 août 2017 10:48

Ok , il me faut donc vérifier quel mode de convocation est mentionné tout sera valable ...
bon .. on va se retrousser les manches .. pour essayer de leur faire manger justement le manche ...
Y'a des juristes ou autre sur le site ?

En tous les cas Merci Hervé pour cette réponse

 
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Re: contestation de decision dans un Chasse communale

19 août 2017 15:13

C'est bien difficile de faire bouger, des personnes qui sont ancrées et qui ne veuillent pas se bouger.
Dans notre Association, nous avons mis au point un mode de vote par correspondance pour le renouvellement des sortants et nouveaux candidats.
Nous avons qu'une (très) petite partie de vote : nous pensions faciliter .
Eh bien pas forcemment.
Alors ,,,,??????

( ce n'est pas le CSH14)
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Re: contestation de decision dans un Chasse communale

19 août 2017 18:13

Autre chose ..
J 'aimerais comprendre une chose ... ma société de chasse a une partie ou elle peut chasser dans le Parc national..
Ils chassent en battue dans ce parc ... le carnet de battue est un carnet obtenu pour notre Saint Hubert (il sert donc indifféremment a faire des battue sur le pars ET hors parc)

Pour le cas ou notre société ne délivre pas de carnet de battue à une equipe qui chasse principalement sur le parc ?? comment leur serait il possible de chasser en battue dans le parc ?

MErci par avance

 
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Re: contestation de decision dans un Chasse communale

19 août 2017 20:54

Jojo ç 'est la fédération qui delivre les carnets de battue aux sociétés où chasses qui en font la demande. Je sais que pour obtenir un carnet de battue il faut être un certain nombre minimum de guguss (il ont fait ça ç pour éviter la multiplication des équipes à co chonbou sur le même territoire mais ça existe). Un conseil appel Bernard et tu auras tes réponses.......
La chasse vaut mieux que la prise.Blaise Pascal / Chasser le plus possible, tuer le moins possible .Pierre Malbec/ le travail du chien avant tout
 
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Re: contestation de decision dans un Chasse communale

20 août 2017 06:24

Salut Fred !

Oui je sais çà pour les carnets ... ce que je voulais demander et vérifier c’est que l’équipe qui chasse le parc le peut parce qu'elle a le carnet grâce a notre st Hubert .
Ces gens n'ont de cesse de dissocier la chasse dans le parc et la chasse dans la Société .. ils invitent dans le parc (donc sans carte de la société) profite du local etc avec leur invités ..mais ne cessent de dire que" c'est pas pareil" ..car c'est le Parc..sauf ? qu'ils utilisent notre structure en point de rencontre,mais également pour le soir venu peler/depeucer /partager etc ...et ? également qu'ils engagent la responsabilité du bureau, utilisent le carnet de battue alloué a la saint hubert d'Arrigas etc .. etc etc ...
Cette mauvaise fois est insupportable ...

Merci en tous les cas !

 
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pat47
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Re: contestation de decision dans un Chasse communale

20 août 2017 09:07

bon je vais te dire ce qui est en cours dans notre asso velo loi1901 dont je suis le président , a ce sujet il existe un règlement des assos loi 1901 mini a appliqué , les convocations doivent être envoyées par courrier postal ou mails ; par LR si cela concernent le statut de l asso ou bien pour radiation d un adhérant précisant le pourquoi avec un délai suffisamment long de façon a ce que les adhérents puissent être présent a la convocations le règlement doit être de toutes les façons le règlement doit consultable par tous facilement et a dispositions de tous

quoi qu il en soit aucune asso ne peu se passer au dessus des règlement nationaux et pour quoi que se soit , si dans ton cas une dérogation a été accordé en plus dans un lieu comme tu le dis cela doit etre mis en mairie et sous pref avec accords de instance dirigantes maintenant contesté une déscision de bureau d 'asso cela est possible par lettre recommandée argumentée et signé des personnes la contestant et donc il doit y avoir assemblée plénière réunissant le corum et revote etc etc
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Tangor
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Re: contestation de decision dans un Chasse communale

20 août 2017 09:18

pat47 a écrit :
a ce sujet il existe un règlement des assos loi 1901 mini a appliqué , les convocations doivent être envoyées par courrier postal ou mails ;
Il n'y a rien d'obligatoire, chaque association fait comme elle veut et en fonction de ses statuts. Un convocation par voie de presse est tout à fait légale.
 
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Re: contestation de decision dans un Chasse communale

20 août 2017 09:20

Pour le carnet de battue, ça ressemble bien à une histoire de chasseurs ! C'est au bureau de faire respecter ses règles (utilisation de la cabane de chasse et du carnet de battue).
 
jojo34
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Re: contestation de decision dans un Chasse communale

20 août 2017 10:47

Tangor a écrit :
Pour le carnet de battue, ça ressemble bien à une histoire de chasseurs ! C'est au bureau de faire respecter ses règles (utilisation de la cabane de chasse et du carnet de battue).
:sl:
Exactement .c'est bien ce que je me disais ..c'est insupportable ..
question subsidiaires :
comment faire constater une faute relative aux statuts/règlements etc ? sans se heurter a "c'est ta parole contre la mienne" etc ? le simple fait que deux personnes constatent une faute et en informe le bureau etc pour d'éventuelles sanctions est il suffisant ?? faire appel a un huissier ou un truc dans le genre suivant la faute a faire constater peut s'avérer compliqué...
le fait qu'une personne assermenté dans sa vie hors chasse (un flic, gendarme ou autres ) soit en place suffit-il ?, même si il fait partie de la "partie adverse" au risque de le voir éventuellement "mentir" le moment venu sa parole provocant une éventuelle annulation du constat par X- non assermenté ?
??

Merci

 
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Re: contestation de decision dans un Chasse communale

22 août 2017 09:56

D'abord, il faut te peler les statuts de l'assos, puis le réglement intérieur. Pour ce qui est des constats d'écarts aux règles, le mieux est de le faire faire par écrit auprès du conseil d'administration de la société.
Si vraiment tu en as raz le bol, avec les statuts, le RI et une listes détaillées et écrites de ce que tu penses être des écarts, va voir un conseil juridique. Tu as des permanences dans certaines mairies....

Pour leconstat par un huissier c'est le must. Mais attention :
Un particulier ou un professionnel peut demander à un Huissier de Justice d'établir un constat chez lui, dans son entreprise ou sur la voie publique, et ce à toute heure du jour et de la nuit, en semaine comme le dimanche.

En revanche, pour dresser un constat dans un lieu privé appartenant à un tiers ouvert ou non au public et sans son accord, l'Huissier de Justice devra être préalablement autorisé par le juge, et sera alors tenu de respecter l'horaire légal d'intervention (de 6 heures à 21 heures).
Team des Kilouptout sans poêmes.
 
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Re: contestation de decision dans un Chasse communale

22 août 2017 10:18

Merci Christian !
J'en ai effectivement RAS le cul ..mais de certains petes couilles qui y chassent .

 
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Re: contestation de decision dans un Chasse communale

24 août 2017 23:24

Le cochon c'est la plaie de la Chasse et c'est pas fini......
La chasse vaut mieux que la prise.Blaise Pascal / Chasser le plus possible, tuer le moins possible .Pierre Malbec/ le travail du chien avant tout
 
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Re: contestation de decision dans un Chasse communale

25 août 2017 11:53

Jojo,

En parlant de cochon, je te conseille de faire ta recherche sur le forum de sanglier.net.
Il y a pléthore de posts concernant les ACCA, leurs règles et obligations.
Le cas échéant, après présentation, tu peux t'inscrire et poser exactement ta requête. Ou peut-être l'es tu déjà.
Je suis aux CA de deux associations, mais chez nous c'est tout privé. Un mec dévie, il chasse avec un bâton 2 ou 3 battues. Il dévie une deuxième fois: il peut reprendre le fusil, mais ailleurs...
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Re: contestation de decision dans un Chasse communale

26 août 2017 08:14

coureur des bois a écrit :
Le cochon c'est la plaie de la Chasse et c'est pas fini......


Entièrement d'accord !!!!!
Le sanglier va tuer la chasse du petit gibier ...
 
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Re: contestation de decision dans un Chasse communale

26 août 2017 12:12

Concernant les acca les statuts sont nationaux, c'est différent des sociétés communales. Pour les convocations affichage en mairie 10 jours avant, les autres moyens de convocations étant optionnels.
Tu peux aussi provoquer un Ag avec les 2/3 des membres de droit
Lever un maximun et prélever un minimum, l'important c'est que le chien prenne des points
 
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Re: contestation de decision dans un Chasse communale

27 août 2017 07:57

falcor21 a écrit :
Jojo,

En parlant de cochon, je te conseille de faire ta recherche sur le forum de sanglier.net.
Il y a pléthore de posts concernant les ACCA, leurs règles et obligations.
Le cas échéant, après présentation, tu peux t'inscrire et poser exactement ta requête. Ou peut-être l'es tu déjà.
Je suis aux CA de deux associations, mais chez nous c'est tout privé. Un mec dévie, il chasse avec un bâton 2 ou 3 battues. Il dévie une deuxième fois: il peut reprendre le fusil, mais ailleurs...


Salut ! Non pas d'ACCA ..c'est une chasse communale classique
Effectivement ...les chasseurs de gros me les brises ...

 
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Re: contestation de decision dans un Chasse communale

27 août 2017 09:04

Ouais ben j'ai juste lu ton post initial à l'envers

Faudra que je fasse un post sur les méfaits de l'alcool à travers les siècles ;hh;;
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Re: contestation de decision dans un Chasse communale

27 août 2017 11:20

falcor21 a écrit :
Ouais ben j'ai juste lu ton post initial à l'envers

Faudra que je fasse un post sur les méfaits de l'alcool à travers les siècles ;hh;;
En fait ? cela ressemble a un exposé sur ... :"les suites des chasses en battues à travers les siècles" ;;s;; ;;mdr;;

 
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Re: contestation de decision dans un Chasse communale

10 sept. 2017 20:28

salut , j'ai été président d'une assoc pendant quelques années et nous avions pour obligation de publier dans le journal officiel pour indiquer de l'assemblée générale.
je pense donc que c'est le cas pour toi.
débutant mais toujours partant
 
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Re: contestation de decision dans un Chasse communale

11 sept. 2017 07:47

Salut Vinssouye et merci pour ta réponse.
En fait depuis on a plein de nouvelles infos .
Dès que cette histoire sera finie je vous ferais part de certains trucs ..c'est a mon avis en effet une bonne chose de le savoir .
En tous les cas ? merci à tous ceux qui ont répondu .

 
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Re: contestation de decision dans un Chasse communale

11 sept. 2017 12:36

Cela quelques années qu'on les cherche les bonnes saisons dans le Sud ,ça promet......mais ça va en calmer certains,seul point positif
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