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J.O n° 249 du 25 octobre 2005 page 16859
texte n° 34

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie et du développement durable

Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à la suspension de l'emploi d'appelants pour la chasse pour prévenir l'apparition de l'influenza aviaire
NOR: DEVN0540407A
La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-1, L. 424-2, L. 424-4, L. 429-20, R. 424-15 et R. 429-7 ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse aux oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles,

Arrête :
Article 1
Le transport et l'emploi, pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau, d'appelants vivants d'espèces d'oies, de canards de surface, de canards plongeurs, de la foulque macroule et du vanneau huppé sont suspendus jusqu'au 1er décembre 2005 sur tout le territoire national.

Fait à Paris, le 24 octobre 2005.
Nelly Olin
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Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
ministère de l'agriculture
Arrêté du 24 octobre 2005


ArArt. 1er. − Tout propriétaire ou détenteur d’oiseaux doit prendre les mesures nécessaires afin de prévenir
tout contact direct ou indirect avec les oiseaux vivant à l’état sauvage.

Art. 2. − L’utilisation d’eaux de surface pour le nettoyage des bâtiments et des matériels d’élevage ainsi
que pour l’abreuvement des oiseaux est interdite, à moins que cette eau n’ait été traitée pour assurer
l’inactivation d’un éventuel virus.
Lorsqu’ils sont nécessaires pour des raisons de bien-être animal, les points d’eau extérieurs accessibles aux
oiseaux doivent être protégés de façon qu’ils ne soient pas accessibles aux oiseaux sauvages.

Art. 3. − Dans les départements dont la liste figure en annexe, les oiseaux doivent être maintenus à
l’intérieur de bâtiments fermés.
Lorsque ce maintien n’est pas praticable, l’approvisionnement des oiseaux en aliments et en eau de boisson
doit se faire à l’intérieur d’un bâtiment ou au moyen de distributeurs protégés de telle façon que les oiseaux
sauvages ne puissent accéder à ces dispositifs ni les souiller. En outre, dans ce cas, le détenteur des oiseaux
doit faire procéder à une visite par un vétérinaire sanitaire dans un délai d’un mois à compter de la publication
du présent arrêté.

Art. 4. − Dans les autres départements, l’approvisionnement des oiseaux en aliments et en eau de boisson
doit se faire à l’intérieur d’un bâtiment ou au moyen de distributeurs protégés de telle façon que les oiseaux
sauvages ne puissent accéder à ces dispositifs ni les souiller.

Art. 5. − Tout rassemblement d’oiseaux, en particulier à l’occasion de foires, marchés, expositions,
concours, est interdit. Toutefois, dans les départements autres que ceux figurant sur la liste annexée au présent
arrêté, le préfet peut accorder une dérogation à cette interdiction, qui est subordonnée au respect de conditions
sanitaires précisées par instruction du ministre chargé de l’agriculture.

annexe:liste des départements:
10 : Aube.
13 : Bouches-du-Rhône.
17 : Charente-Maritime.
2 B : Haute-Corse.
30 : Gard.
33 : Gironde.
35 : Ille-et-Vilaine.
36 : Indre.
40 : Landes.
44 : Loire-Atlantique.
50 : Manche.
51 : Marne.
52 : Haute-Marne.
54 : Meurthe-et-Moselle.
55 : Meuse.
67 : Bas-Rhin.
68 : Haut-Rhin.
76 : Seine-Maritime.
80 : Somme.
85 : Vendée.

à lire ici
http://www.huttevirtuelle.com/Documents ... JO2510.pdf

Ca commence..........................
Pat

Ça commence ? ???:mrgreen:

C'est foutu ! OUI !

C'est la hutte qui a déteint ???

Je pense au contraire qu'il faut laisser les apellants, car si il y en a un qui à une mort suspecte, on peut faire des tests pour voir si la grippe aviaire est arrivée ou pas ...

oulah Sophy je ne sais pas trop mais c'est un débat dans lequel j'auras du mal à me lancer
principe de précaution, arretés ministériels, donc ...

C'est juste mon point de vue, chacun pense ce qu'il veut ...

Je voulais dire juste Sophy que tellement de paramètres entrent en jeu , que ce n'est pas facile de se faire une idée de la question , en ce qui me concerne en tout cas

J.O n° 249 du 25 octobre 2005 page 16859 : le Canard Enchainé est interdit ???
Ok ok je sors !

elle est exellente celle là.. .mais ça ne va pas faire rire tout le monde!!
sur le forum de la hutte c'est le lynchage assuré avec ça !!!

salut la lpo a encore gagnee je sais pas comme mes canards peuvent attraper la grippe a la chasse,quand il vient un canard sauvage je le tire.par contre il y a plus de risque au poulailler avec les moinaux

J'ai pensé à toi ce matin ton département est concerné..
les pigeons des villes idem...

a 80 euros le couple d'appelant...moi je flippe

capbourrut il sont cher chez toi les appelants

les patos mignons y viennent de loin...

moi je flippe y a presque 20 ans de selection

Désolé ça va être un peu long (blue tu lâche la machette et tu zappe ??) ... il s'agit d'une reprise partielle de posts que j'ai fait sur "la Hutte Virtuelle" où je pique une grosse colère froide !

J'en appelle à votre réflexion de huttiers !

Mes cygnes (oiseaux protégés s'il en est), enfin ceux qui se balladent dans le marais chez moi ...en Nôôôrmandie ... Calvados ... Hic !, sont venus sur la mare ce matin ! euh ! attention : le marais ne m'appartient pas du tout

Ils m'on inspiré ... je ne sais pas si c'est en bien ! mais ...

Comme j'en ai mare (c'est le cas de le dire !) d'être pris pour un c.n par la LPO le ROC le GVT etc..., malgré le fait que mes potes et moi ayons mis des années à sélectionner nos braves canards, j'ai décidé que, ce soir, j'allais lâcher, sur ma mare, les chtites bestioles qui m'ont donné tant de satisfaction ... !...

... et ... puisqu'on nous interdit les "appelants", qu'on nous interdit de les transporter par quelque moyen que ce soit ! mais qu'on ne nous interdit pas de "CHASSER " et donc de tirer le gibier d'eau, j'ai décidé que j'allais me faire plaisir (foutu pour foutu, vaut mieux ça que les voir chopper la "grippe ed bavière" !) et les flinguer proprement !

D'autre part, le transport de gibier mort n'étant pas interdit ... je pourrais, au moins les ramener à la maison et me les bouffer à plus de 70° ou les mettre dans le congèl.!

Au moins, nom d'une pipe en bois, y aura encore le goût du grain de plomb dans les magrets !!! Ça aussi, ça va se perdre !

Mais avant de me lancer dans cette opération qui, juridiquement pourrait être périlleuse car je ne connais pas bien les lois, j'aimerais poser une simple question aux éminents juristes qui animent, avec talent, ce forum :

"de même que des animaux en liberté sur un plan d'eau public est considéré comme sauvage, un canard qui est en liberté sur une mare ou dans un marais est-il considéré également comme sauvage ???"

en d'autres termes ... qu'est-ce qui s'opposerait à une telle opération ?

ze Vascos Boss dit gallinago (bécassine en latin !)... qu'en a raz le Q ! et qui déprime sec !

(suite) ... après des invectives de la part de mecs qu'on rien pigé au film !

... je veux bien être pris pour un idiot ou un ignare irresponsable ! mais, à votre avis, vous ne pensez pas que l'on se fout de nous depuis longtemps ? hein ? que la grippe aviaire est un prétexte pour supprimer la chasse à la hutte ? hein ?
Que si la grippe à bière arrive en France (elle est d'ailleurs peut-être déjà dans nos poulaillers !) ça peut arriver par d'autres canaux que par les oiseaux migrateurs, notamment par les touristes qui vont se faire masser en Taïlande ? hein ?

Pourquoi tout porter sur notre dos ? comme ça ? parce qu'on nous dit que cette p...ng de grippe a attaqué des oies en Allemagne alors qu'elles ont été empoisonnées à la mort au rat ? hein ?

Pourquoi est-ce qu'on alerte toute la population sur un perroquet anglais arrivé chez les british ... par avion ! ?

En quoi pourrais-je "me faire baiser là dessus" ?

Après tout, ils n'ont pas encore la chtouille ... mes canards ! Alors ? Moi je préfère les tuer avec mon fusil que les égorger au couteau ! désolé !

(re suite) ... après des invectives de la part des mêmes mecs !

Je préciserai que mes canards sont actuellement dans des enclos fermés sur les côtés et au dessus ... pas attendu qu'on me le dise !

Par contre ces enclos sont dans la mare dont ils boivent l'eau !
Or! je ne puis les transporter ni changer les enclos de place (terre ferme) en plus je n'ai pas l'eau courante et potable dans mon gabion (la commune n'a pas voulu !)!
D'autre part si je les lâche tout court on pourrait m'accuser de favoriser l'introduction de la grippe ed'bavière sur notre marais ... étant donné qu'ils vont, naturellement et sans que je les y oblige, appeler et entrer en contact avec ceux qui viennent d'Allemagne avec 500g de mort au rats dans le jabot, et qui sont porteurs de cette fameuse grippe (dont on nous dit maintenant qu'elle est anodine !)

De qui se moque-ton ?

Alors ? le problème est insoluble !
Y a plus qu'à les zigouiller !
Désolé, ... Pour moi le fusil est encore la plus élégante des solutions !

Voilà où les contradictions des différents arrêtés nous mènent !

Chapeau messieurs les Ministres.

Pardon d'avoir été si long (salut à toi, blue, pour avoir été patiente !)

certainement pas la machette pour ton post au contraire!!
J'en viens à les aimer tes canards d'appelants, ne connaisant pas votre style de chasse.
j'ai suivis d'autres débats ailleurs..
Tu as cent fois raison

les recommnadations aux chasseurs...publié par le GROG
aujourd'hui:

http://www.grog.org/documents/grippe_av ... sseurs.pdf

4 départements de plus concernés par le confinement des volailles.
Eure -Aude - Morbihan -Herault
Ca va devenir compliqué !!!!, je plains les eleveurs frontaliers des départements ouverts...

pour ceux qui chasse la sauvagine,comme moi, l'interdiction pour l'usage et le transport des appelants devrait etre reconduit jusqu'au 31 mai 2006. le décret s'arrétait le 1 er décembre mais bruxelle en a décidé autrement!

Après le decès de plusieurs personnes en Turquie , les mesures vont être renforçées en France.
On attend de nouvelles mesures de confinement dans les départements
Les autres pays Européens aussi prennent des mesures ..à suivre

il serait bon qu'il prenne conscience, de l'habitat , leur mode de vie, pour ces personnes qui tombent malades. car ce n'est pas mieux qu'en chine

non j'ai vu les infos ces derniers jours , c'est clair que les conditions de vie
je ne suis même pas sûre que les autorités en charge du problème à son début en Turquie aient bien saisi l'ampleur des mesures à prendre.
donc voilà c'est reparti.
je me demande bien comment s'est établi le choix des départements
sur quel critères ?