bonjour à tous,
je suis confronté à une petit problème, l'ancien président de ma société vendait des cartes de chasse à pas mal de personnes au tarif sociétaire et non étranger ou demi étranger... bref au lieu de payer 350 euros, ils payaient 80 euros pour chasser dans 5 communes car nous faisons parti d'un groupement.
mais ce groupement s'est rendu compte que trop de gens dit "étranger" payent QUE 80 euros, alors sous la menace indirecte.... de nous faire sortir de ce groupement, il m'a était demandé de retirer quelques cartes à certains ( situation délicate )
peut-on retirer une carte à quelqu'un comme ça ?
de plus certains la prenne depuis X années sur ma commune, n'est t'elle pas considérée comme "aqcuise" au bout de X année ?
merci de vos réponses et si vous avez des textes de loi, ils seront la bienvenue