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dan84
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Re: SIA obligation pour les chasseurs de déclarer les armes

25 juin 2022 15:05

De nos jours , les gendarmes peuvent avoir un accès rapide à toutes sortes de fichiers grâce à l'informatique embarquée dans leurs véhicules, mais je ne pense pas qu'ils aient reçu des ordres pour s'en servir dans le cas du contrôle d'un chasseur sur la route ou en action de chasse.
Si la réglementation devaient encore évoluer, on pourrait éventuellement nous demander d'être en mesure de fournir avec notre permis un document papier ou enregistré sur téléphone qui prouverait que l'arme qui nous sert en action de chasse est en règle, mais nous n'en sommes pas encore là… On en est loin même.
En cas d'accident de chasse... c'est un autre sujet, car là l'enquête apportera sans aucun problème la preuve que l'arme est en règle ou pas.
En résumé, chassons avec des armes déclarées et en règle.
 
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Re: SIA obligation pour les chasseurs de déclarer les armes

25 juin 2022 16:50

Voilà qui est dit, merci Daniel pour la réponse très claire
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Re: SIA obligation pour les chasseurs de déclarer les armes

25 juin 2022 19:10

Pour ce qui est des mineurs ,c'est prévu et reporté à Juin 2023 :

Image

Sinon pour évoquer ce dont parle Dan ,c'est vrai pour les armes lisses mais pour les rayés ,y compris les bécassiers,( arme cat.C ) tu dois avoir sur toi le papier de déclaration de détention puisque ce sont des armes soumises à détention ,idem pour les lisses semi-auto je crois . J'ai déja été controlé et les gardes "ex.fédéraux" m'avaient réclamé le papier de la préfecture .

Par la suite faudra t-il se promener avec un smartphone pour prouver la détention :mrgreen: :mrgreen:
VOIR DES BECASSES
 
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dan84
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Re: SIA obligation pour les chasseurs de déclarer les armes

15 juil. 2022 09:46

Je suis passé chez mon copain armurier chez moi et il m'a confirmé ce que disait Henri.
Le calendrier ne permet pas encore à un jeune de 16 à 18 ans d'ouvrir un compte SIA et de déclarer des armes.
Un jeune peut comme avant acheter une arme, mais avec les parents comme avant.
Je vous conseille vraiment d'ouvrir tous un compte pour avoir un N° de SIA car il m'a confirmé hier que même pour prendre une réparation , on doit pouvoir présenter le N° de SIA .