03 juil. 2026 12:26
bonjour,
bonne nouvelle ?
Lors de la dernière réunion du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS), deux sujets ayant récemment fait l’objet de l’actualité ont été examinés puis adoptés à une large majorité des membres présents. Les deux modifications ont recueilli 20 voix pour et 2 abstentions, celles des représentants des associations de protection de la nature.
Ces projets d’arrêtés modifient l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement. Ces évolutions ne nécessitent pas de consultation publique, conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement.
Pour rappel, le CNCFS est un organisme consultatif chargé de donner son avis sur les textes réglementaires relatifs à la chasse et à la faune sauvage. Il conseille les ministres chargés de la chasse et de l’agriculture sur l’ensemble des textes concernant l’exercice de la chasse, la gestion de la faune sauvage et, plus largement, la protection de la nature lorsqu’ils ont une incidence directe ou indirecte sur la chasse.
Les colliers de repérage
La première modification concerne les colliers de repérage des chiens de chasse. Jusqu’à présent, leur fonction de localisation ne pouvait être utilisée qu’à l’issue de l’action de chasse. Cette question a récemment suscité des débats, notamment entre l’AFACC 30 et la Fédération départementale des chasseurs du Gard. Attention toutefois, si le GPS pourra être utilisé pendant l’action de chasse, l’utilisation du véhicule ne le sera évidemment pas !
Le projet de modification prévoit désormais l’utilisation des colliers de repérage sans attendre la fin de l’action de chasse (article 7).
Le deuxième alinéa de l’article 7 sera ainsi rédigé :
« Sont autorisés les dispositifs de localisation des chiens dans le seul but de les rechercher ou d’assurer leur sécurité et de prévenir les collisions, sauf prescriptions particulières contraires prévues dans le schéma départemental de gestion cynégétique. La récupération des chiens s’effectue dans le respect des règles de sécurité. En particulier, les dispositions de l’article 5 s’appliquent lorsqu’il est fait usage d’un véhicule. »
source " chassons.com"
bonne journée
