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Nouvelle règlementation sur les fusils de chasse

28 déc. 2011 10:49

Petite info pratique que j'ai découverte sur le site de ma fédé régionale et qui se doit d'être signalée:
"Fusils de chasse

NOUVELLE REGLEMENTATION
A partir du 1er décembre 2011, l'acquisition de fusils de chasse à canons lisses tirant un coup par canon (superposés ou juxtaposés) est soumise à une procédure d'enregistrement à faire au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Si le fusil est acheté chez un armurier, c'est lui qui se chargera des formalités administratives.
Si le fusil est acheté à un particulier ou si le chasseur en devient propriétaire par don ou héritage, il doit également le faire enregistrer.
Télécharger le formulaire Cerfa 14250*01"
Désolé, je ne suis pas assez doué pour mettre le formulaire en lien... :oops:
 
korthals83
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Re: Nouvelle règlementation sur les fusils de chasse

28 déc. 2011 14:56

merci de l'info , ma contribution à ton message

https://www.formulaires.modernisation.g ... 4250_01.do



korthals83
 
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denis sg 37
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Re: Nouvelle règlementation sur les fusils de chasse

28 déc. 2011 22:01

comme je te l'ai dis sur PSG, 1940: le retour, d'ici peu il faudra porter les armes à la gendarmerie à la fermeture de la chasse, il y a quelques années que le projet est dans les tuyaux et ils ont fini par arriver à leurs fins, le pompon dans cette loi c'est que si vous ne possédez pas de permis de chasser, vous devrez porter le fusil de grand-papa à la gendarmerie pour destruction, elle est belle la république avec sa devise à la mord moi le n... liberté-égalité-fraternité! une vrai démocratie populaire digne d'une république bananière oui! :evil:
 
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Elka
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Re: Nouvelle règlementation sur les fusils de chasse

29 déc. 2011 12:20

J'ai une petite question, devons nous déclarer nos fusils qui sont déjà a notre possession ??
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PELLET Kévin
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Re: Nouvelle règlementation sur les fusils de chasse

29 déc. 2011 12:59

ramener les fusils à la gendarmerie en fin de chasse :shock: En plus d'etre a mon avis ingérable et impossible je crois pas qu'il y aurait du changement car celui qui veut trouver des armes pour faire je ne sais qu'elle connerie en trouvera toujours!
Pour ce qui est du changement moi je m'en fiche j'ai un auto alors je suis déjà passé par là...
Mais jespère que l'on va pas m'obliger à déclarer les fusils de mon grand père qui ne serve plus qu'à la collection!
bretonnier un jour, bretonnier toujours! ;)
 
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Re: Nouvelle règlementation sur les fusils de chasse

29 déc. 2011 13:42

j'irais confié mes armes aux gendarmes le jour où les braqueurs iront mettrent leurs Kalachnicovs ... on emmerde toujours les mêmes .
 
vandas
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Re: Nouvelle règlementation sur les fusils de chasse

29 déc. 2011 14:06

la loi n’empêchera pas les ânerie inhérent a la possession d'un fusil de chasse qui arrive par fois ,il me semble que les adepte du banditisme ont évolué et il parait plus facile de trouve une mitrailleuse qu'un fusil de chasse qui a peut de pouvoir devant un fourgon blindé
par contre pour justifier son salaire un législateur au saut du lit a du se dire tient je v faire une loi pour gonflé ,pourquoi pas les chasseurs
n'y aurait il pas derrière tout sa un intérêt ,financier, électoral ???? quitte a y revenir et prétendre nous avoir sauver d'une loi
ONT réfléchi pour nous
 
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pneard
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Re: Nouvelle règlementation sur les fusils de chasse

29 déc. 2011 17:45

Juste une anecdote bien triste ,en juin 1940 il a fallu porter les fusils à la gendarmerie ou à la mairie ,ce qui fut fait par ma grand mère.Quand grand père est revenue des camps de prisonnier en 1945 et bien son "idéal" avait disparue ,introuvable .Quelque années plupart mon grand père enrageait ,lorsqu'il voyait un brave homme du village chasser avec un fusil qu'il jurait être le sien. Malheureusement j'ai retrouvé trop tard le certificat qui était fourni avec cette arme ,grand père avait rejoint le royaume de Saint Hubert ,et le personnage en question sous doute changé de résidence .Alors un conseil ne déclarez pas vos armes de famille ,sa ne servirait qu'a améliorer les collections personnel des pendors .
 
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Re: Nouvelle règlementation sur les fusils de chasse

29 déc. 2011 18:13

que les truands et autres ;;diabl; le fasse d'abords , les honnettes gens //:: le feront après :wink: :wink:
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PELLET Kévin
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Re: Nouvelle règlementation sur les fusils de chasse

29 déc. 2011 18:17

la chasse et la vie au final toujours la même chose!
les bons payent pour les mauvais...
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Re: Nouvelle règlementation sur les fusils de chasse

29 déc. 2011 18:48

pneard a écrit :
Juste une anecdote bien triste ,en juin 1940 il a fallu porter les fusils à la gendarmerie ou à la mairie ,ce qui fut fait par ma grand mère.Quand grand père est revenue des camps de prisonnier en 1945 et bien son "idéal" avait disparue ,introuvable .Quelque années plupart mon grand père enrageait ,lorsqu'il voyait un brave homme du village chasser avec un fusil qu'il jurait être le sien. Malheureusement j'ai retrouvé trop tard le certificat qui était fourni avec cette arme ,grand père avait rejoint le royaume de Saint Hubert ,et le personnage en question sous doute changé de résidence .Alors un conseil ne déclarez pas vos armes de famille ,sa ne servirait qu'a améliorer les collections personnel des pendors .


J'ai un calibre 24 ( en discussion sur un autre sujet avec détails :wink: ) Au lieu d'être confisqué en 40 fut caché dans les marais enfouis dans la vase :shock: , mon grand-oncle ne faisant pas confiance en cette méthode , pris de la graisse , chiffons , étuis d'origine et sous un avant toit , le résultat , je chasse avec l'Idéal et l'autre fusil était complètement détruit , plus de bois et le canon comme de la dentelle :oops: Je crois que de nos jours un bon tube pvc remplis de graisse et hop dans les marais :se: Bon après il faut se souvenir du lieu ;;o;;
Un pigeon, c’est plus con qu’un dauphin, d’accord mais ça vole
 
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Re: Nouvelle règlementation sur les fusils de chasse

29 déc. 2011 21:21

Christo a écrit :
pneard a écrit :
Juste une anecdote bien triste ,en juin 1940 il a fallu porter les fusils à la gendarmerie ou à la mairie ,ce qui fut fait par ma grand mère.Quand grand père est revenue des camps de prisonnier en 1945 et bien son "idéal" avait disparue ,introuvable .Quelque années plupart mon grand père enrageait ,lorsqu'il voyait un brave homme du village chasser avec un fusil qu'il jurait être le sien. Malheureusement j'ai retrouvé trop tard le certificat qui était fourni avec cette arme ,grand père avait rejoint le royaume de Saint Hubert ,et le personnage en question sous doute changé de résidence .Alors un conseil ne déclarez pas vos armes de famille ,sa ne servirait qu'a améliorer les collections personnel des pendors .


J'ai un calibre 24 ( en discussion sur un autre sujet avec détails :wink: ) Au lieu d'être confisqué en 40 fut caché dans les marais enfouis dans la vase :shock: , mon grand-oncle ne faisant pas confiance en cette méthode , pris de la graisse , chiffons , étuis d'origine et sous un avant toit , le résultat , je chasse avec l'Idéal et l'autre fusil était complètement détruit , plus de bois et le canon comme de la dentelle :oops: Je crois que de nos jours un bon tube pvc remplis de graisse et hop dans les marais :se: Bon après il faut se souvenir du lieu ;;o;;



C'est pareil pour le fusil de mon Arrière grand-père pendant la guerre 14-18, les armes devaient donné aux allemands par contre, il ne voulait pas donc il l'a jeté dans un puit ... Le fusil n'a jamais été "repêché".
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