15 oct. 2014 17:47
Voilà ce que j'ai pu trouver sur le site de l'ONCFS :
Pour chasser avec un chien, seuls sont autorisés :
- les dispositifs de localisation des chiens. Lors d’une chasse, le chien peut être équipé d’un émetteur mais le chasseur ne peut utiliser le récepteur pour localiser son chien qu’après l’action de chasse. Par ailleurs, outre le respect des dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique qui peut encadrer les modalités relatives à la récupération des chiens, le fait d’être en possession de votre fusil sur le terrain d’autrui constituera une présomption d’acte de chasse. Il convient donc également de rechercher vos chiens sans arme (2).
- les dispositifs de repérage des chiens qui marquent l’arrêt pour la chasse de la bécasse des bois. En conséquence, le sonnaillon électronique ne peut être utilisé que pour la chasse de la bécasse. Là encore, cette disposition confirme que l’usage du collier de repérage des chiens n’est donc autorisé, sauf pour la bécasse des bois, qu’après l’action de chasse.
Certains matériels combinent désormais ces deux fonctions particulières. Certes, on peut déjà s’interroger sur l’éthique cynégétique quant à l’usage de ce type d’assistance puisque l’objectif de cette réglementation est que ces appareils ne doivent pas être utilisés pour gâcher le plaisir de la quête et aider à la localisation du gibier ce qui explique que certains départements notamment en Bretagne ont interdit son usage. L’utilisation singulière de chacune des fonctions doit être employée de manière alternative et successive, selon que l’on se trouve en action de chasse de la bécasse ou en localisation après l’action de chasse. La constatation d’une utilisation conjointe de ces deux outils à des fins de capture de gibier caractériserait une utilisation prohibée d’un moyen électronique aux fonctions autorisées séparément.
Bon courage...
Tout homme qui fait quelque chose, a contre lui ceux qui voudraient faire la même chose,
ceux qui font le contraire et la plus grande armée de ceux qui ne font rien du tout.