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J'ouvre ce sujet pour aider tous ceux qui vont devoir s'acquitter d'une nouvelle obligation concernant la détention de leurs armes et fusils de chasse.
Depuis le 8 février 2022 chaque chasseur doit ouvrir un compte SIA pour pouvoir y déclarer certaines de ses armes ou fusils.
Il faut donc aller sur internet et ouvrir le site SIA.detendeurs.interieur.gouv
Attention… NE RIEN FAIRE SUR UN AUTRE SITE NON OFFICIEL
Une fois sur ce site , vous devez ouvrir un compte à votre nom en remplissant et en suivant les instructions.
C'est un peu contraignant, mais pas difficile, il faut pouvoir envoyer des documents comme… Permis de chasse… Validation en cours... CIN mais aussi mettre les N° demandés de ces pièces.
Ensuite ils demandent si vous avez déjà un N° de SIA ou pas. Si vous avez déclaré par votre armurier une arme ou si vous avez récemment acheté une arme… Il a dû vous donner un papier avec votre N° de SIA que vous allez devoir rentrer sur demande… Où commander un N° de SIA dans le cas où vous n'en avez pas.
Ensuite il va vous envoyez un mail ou vous devez valider un lien et ensuite vous pourrez créer votre mot de passe à vous.
Une fois le dossier fini, vous recevrez un document que vous pourrez télécharger qui va vous donner un identifiant de connexion.
Ensuite, vous allez sur le site officiel, vous vous identifiez avec votre login reçu et vous mettez votre mot de passe.
Là, normalement vous devez voir apparaitre les armes ou fusils que vous avez déjà enregistrés ou que vous pourrez déclarer pour être en règle.
Les fusils qui ne sont pas à déclarer sont tous ceux qui tirent 1 coup par canon et que vous possédez depuis au moins 2011.
La réglementation dit que vous devez déclarer ceux acquis après 2011 comme ceux décrit là, mais aussi les armes rayées et les armes dit semi-automatiques... 3 coups par exemple.
Pas d'affolement toutefois, on a tous des délais qui portent en 2023.
N'attendez pas trop pour le faire quand même.
Renseignez-vous auprès de votre armurier pour avoir de l'aide.
Oui pour finir, on est assez nombreux ici à chasser avec des fusils de chasse rayés dispersants pour la bécasse et je crois que la réglementation oblige aussi à le mettre dans les armes à déclarer même si ce sont des fusils de chasse lisses avec des rayures ! Il ne faut pas chercher à comprendre.
Avec ce site vous pourrez vous-même demander un passeport européen d'armes à feu pour pouvoir aller chasser à l'étranger
J'espère que j'aurai pu un peu vous aider, mais il faut prendre la chose au sérieux, car c'est une démarche OBLIGATOIRE.
Il arrivera un jour ou on devra peut-être présenter avec son permis, le papier qui prouve que l'arme qu'on utilise est bien déclarée... si elle rentre dans la catégorie des armes déclarables.
Rien ne m'étonnerait qu'on en arrive là un jour !
La chasse ne va pas vers de très bons jours et comme nous utilisons des armes… Nous sommes surveillés... Pas autant que ceux des citées, mais ça, c'est une autre histoire.

Merci Dan pour ces explications, juste une question : un superposé avec un canon rayé acheté d’occasion avant 2011; faut-il le déclarer.

novice 12 a écrit :

Merci Dan pour ces explications, juste une question : un superposé avec un canon rayé acheté d’occasion avant 2011; faut-il le déclarer.

Un superposé lisse non mais rayé dispersant j'ai compris que oui . J'ai déclaré mon baby avec un canon rayé en plus et je vais déclarer aussi mon 16 rayé aussi .

Roland je ne savais pas que tu étais délinquant En réalité ils devaient être déclarés depuis plusieurs années. Après moi j'en ai 1 avec 2 jeux de canons je ne l'ai pas déclaré en rayé.

Par contre attention car pour déclarer il faut le numéro RGA, j'ai récupéré un fichier Excell très bien fait, si vous êtes intéressés dites le je le mettrais après avoir demandé au gars qu'il a passé si je peux, je sais qu'il dira oui, mais comme je suis vieux je demande toujours l'autorisation

Marc a écrit :

Roland je ne savais pas que tu étais délinquant En réalité ils devaient être déclarés depuis plusieurs années. Après moi j'en ai 1 avec 2 jeux de canons je ne l'ai pas déclaré en rayé.

Par contre attention car pour déclarer il faut le numéro RGA, j'ai récupéré un fichier Excell très bien fait, si vous êtes intéressés dites le je le mettrais après avoir demandé au gars qu'il a passé si je peux, je sais qu'il dira oui, mais comme je suis vieux je demande toujours l'autorisation

Salut Marc
Hier j'ai fini mon inscription et je n'ai pas vu de N° de RGA ...je ne sais pas ce que c'est et à quoi ça sert.
Maintenant que je suis officiellement inscrit je vois tous mes fusils inscrits par le biais de mon copain armurier à qui j'avais fourni tous les éléments pour les déclarer.
Je vais désormais compléter avec ceux que je veux déclarer.
Un conseil… Faites bien attention de ne pas déclarer une arme que vous possédez et qui désormais demande une autorisation particulière pour laquelle vous pourriez ne pas obtenir l'autorisation de la détenir... surtout dans ce cas.. .Ce serait une obligation de la détruire !
Un exemple...vous auriez encore une 22 LR avec un chargeur de 10 coups, mais qui pouvait tirer en automatique... Attention, c'est une arme qui était en vente libre avant et qui ne l'est plus actuellement !

Le RGA correspond au type de ton arme, tu ne peux pas inscrire sans cette référence. C est 1 code alphanumérique qui correspond au modèle précis de ton fusil, 1 peu comme le type mine de ta voiture sur la carte grise

Oufff, en Provence comme en Corse nous sommes exemptés.....

Marc a écrit :

Le RGA correspond au type de ton arme, tu ne peux pas inscrire sans cette référence. C est 1 code alphanumérique qui correspond au modèle précis de ton fusil, 1 peu comme le type mine de ta voiture sur la carte grise

D'accord donc pour rajouter un fusil à mon râtelier officiel, c'est ce N° RGA dont on va avoir besoin... J'ai pigé !

cassaire a écrit :

Oufff, en Provence comme en Corse nous sommes exemptés.....

Ben voilà comment notre administrateur donne l'exemple ... Terroriste va

Bonjour
Effectivement, j'ai entendu parler de déclarer ces armes en créant ce compte.
J'ai pas encore trop regarder et lu tout cela...
Les armes déclarées déjà en gendarmerie doivent elles aussi être déclarées sur internet ?
Il faut que je me penche dessus sérieusement.
Bonne soirée.
Stéphane.

Quand tu crées ton compte, tu as ce qu'ils appellent 1 ratelier informatique, si les armes y sont, tout va bien, sinon oui il faut les saisir. Je l'ai fait cette semaine, à partir du moment où tu as le code RGA de ton arme çà va tout seul, j'en ai rentré 4 en 10 minutes.
Petite remarque, si certains d'entre vous lors de la création se retrouve avec un message compte existant, c'est que vous avez vraisemblablement acheté 1 arme il y a peu de temps, et l'armurier a votre identifiant SIA, et il faut les lui demander.

Dan 84 a écrit "Les fusils qui ne sont pas à déclarer sont tous ceux qui tirent 1 coup par canon et que vous possédez depuis au moins 2011.
La réglementation dit que vous devez déclarer ceux acquis après 2011 "
Si j'ai bien compris les armes que l'on possèdent avant l'année 2011 ne doivent pas être déclarées ?

Ne sont pas à déclarer les fusils à canon lisse ne tirant qu un coup par canon possèdes avant 2011
Pour faire simple les superposés juxtaposés ou simplex
Attention un fusil becassier à canon rayé est à déclarer

Merci Marc

Galère pour trouver le code RGA, malgrés le listing fourni impossible de trouver le modèle exact de mon Chapuis C40, le plus ressemblant est le même fusil mais en C240, est il possible que tout les modèles ne soient pas répertorier ?

En quel calibre ton c40? Je regarde si j ai le rga

@Bernal Julien j'ai trouvé 20 modèles de C40, peux tu me donner ton calibre/chambrage (ex 12/70) et ta longueur de canon, avec çà je pourrais te donner ton RGA pour le C40. Merci d'avance

merci beaucoup, j'ai trouvé grâce au tableau excel fourni par RGA et j'ai fait fonctionner les filtres .
Merci encore

Parfait

Pour vous aider si vous ne connaissez pas votre N° de RGA correspondant à l'arme que vous voulez déclarer .

Bonjour,
Je voudrais savoir si il était obligatoire de créer un compte à 16 ans.

Jus2Ca6 a écrit :

Bonjour,
Je voudrais savoir si il était obligatoire de créer un compte à 16 ans.

Trés bonne question !
A priori j'aurai tendance à dire non car la détention d'arme doit passer au nom de tes parents tant que tu es mineur ? comme la validation du permis de chasse pour les mineurs est soumise à l'autorisation signée des parents .
A prés juridiquement je ne sais pas

henri30 a écrit :

Jus2Ca6 a écrit :

Bonjour,
Je voudrais savoir si il était obligatoire de créer un compte à 16 ans.

Trés bonne question !
A priori j'aurai tendance à dire non car la détention d'arme doit passer au nom de tes parents tant que tu es mineur ? comme la validation du permis de chasse pour les mineurs est soumise à l'autorisation signée des parents .
A prés juridiquement je ne sais pas

Ok merci,

Bonjour, j'ai vu ta question qui est très précise et je ne peux pas encore y répondre avec certitude.
Cette semaine je vais poser la question à mon pot armurier qui me renseignera et je te dirai ce que tu devras faire .

Bonjour,
Une toute autre question Dan, en qu’à de contrôle sur le terrain par la garderie ; ont-ils un fichier sur eux (smartphone)… afin de vérifier notre bonne fois.