02 mai 2024 17:35
je complète en mode control c, control v :
ntroduction :
Les affirmations selon lesquelles l’utilisation de GPS indiquant que le chien est à l’arrêt serait illégale sont infondées. Chacun a le droit d’avoir des opinions divergentes sur ces équipements, mais il est crucial de se baser sur la législation en vigueur. Certains évoquent une prétendue loi qui en fait est une démarche d’une association de chasseurs de Bécasse cette affirmation nécessite une clarification.
Référence juridique :
L’Arrêté ministériel du 1 août 1986 régit divers procédés de chasse, notamment les dispositifs de repérage autorisés. L’article 7 de cet arrêté précise les moyens d’assistance électronique autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles.
Analyse :
L’Arrêté ministériel ne mentionne pas explicitement les termes “GPS” ou “beeper”, mais il autorise les dispositifs électroniques permettant de retrouver le chien à l’arrêt, spécifiquement pour la chasse à la bécasse. L’utilisation de la carte du terrain pendant la chasse est un point délicat, et toute restriction doit être fondée sur une jurisprudence claire.
Réponse de l’OFB :
Une consultation auprès du directeur de la police de l’OFB confirme que GPS et beepers sont autorisés, mais sous certaines conditions. Les colliers GPS peuvent avoir des fonctions distinctes, dont la localisation post-chasse et le repérage pendant l’arrêt. L’usage simultané de ces fonctions est illégal en cours d’action de chasse.
L’utilisation d’un collier GPS est donc possible sous certaines conditions développées ci-dessous.
Les colliers GPS peuvent parfois proposer plusieurs fonctions, notamment la localisation des chiens après l’action de chasse ou le repérage des chiens lorsqu’ils marquent l’arrêt. Ces deux fonctions ne sauraient être légalement utilisées simultanément en cours d’une action de chasse.
L’emploi de la fonction de localisation (cartographie GPS) ne doit être utilisée qu’après l’action de chasse, tandis que la fonction de repérage (bip sonore ou indication d’une direction – type boussole – et donc sans fond de carte IGN) peut l’être pendant l’action de chasse uniquement pour la chasse de la bécasse des bois.
En application de l’article R. 428-8 du Code de l’environnement, « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (soit 1500 euros maximum) le fait de : 3° Contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l’emploi de modes, de moyens, d’engins ou d’instruments pour la chasse du gibier ou pour la destruction des animaux nuisibles ».
En conclusion, l’utilisation d’un collier de repérage des chiens qui marquent l’arrêt est autorisé en action de chasse uniquement dans le cadre de la chasse à la bécasse des bois. Dès lors que le collier comporte un mode « boussole » qui indique la position du chien et éventuellement la distance à laquelle il se trouve, il s’agit d’un dispositif de repérage qui peut être utilisé pour chasser la bécasse des bois. Par contre, l’emploi de la fonction de localisation est interdit en action de chasse quel que soit le gibier chassé.
Obled, Loic
Directeur de la police
Légalité des dispositions locales :
Les interdictions locales du GPS sont qualifiable d’illégales, y compris les arrêts préfectoraux, car l’Arrêté ministériel ne prévoit pas la possibilité de dispositions locales. Seules les chasses privées ou celles gérées à une société sur des terrains loués avec des règles contractuelles spécifiques privées peuvent restreindre l’utilisation des GPS.
Prochaine action prévue
Comme disait Voltaire « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. » donc
Nous envisagerions si notre CA nous l’autorise de contester au tribunal administratif toute arrêté chasse qui va à l’encontre de la loi. Nous demanderons seulement à ceux qui nous suivent de nous signifier les arrêtés préfectoraux qui vont à l’encontre de la loi. Nous soulignons l’importance de respecter la légalité et de contester toute démarche illégale et que l’on soit pour ou contre GPS Beeper.
Appel à la responsabilité :
En dépit des opinions personnelles, il est crucial de respecter la loi en vigueur et de ne pas aggraver notre position face aux critiques anti-chasse. Concernant le GPS, je peux dire, qu’il est moins préjudiciable que le beeper. Cependant, pour renforcer la traçabilité des chiens d’arrêt et surtout donner plus de chance à l’oiseau, l’idée d’imposer le port du grelot ou de la sonnaille traditionnelle pourrait être envisagée.
Conclusion :
Dans le respect de la loi actuelle, “dura lex sed lex”, rappelons-nous que la législation en place doit être observée rigoureusement. La consultation de l’Arrêté ministériel du 1 août 1986 dans son intégralité et la communication avec les autorités compétentes sont fortement recommandées pour éviter toute contravention.