voici quelques exemples de braconniers prix en flagrant délit ainsi que le montant des amendes:
Le Tribunal de Police d’Alès a rendu un jugement le 16 avril 2003 à Alès pour chasse de la bécasse à la passée à Tharaux 30430. Le prévenu a du acquitter, à la partie civile, des dommages et intérêts plus des amendes en application de l’art 475.1 du CPP. Montant total : 1 508.14 euros. (9 892.00 Fr).
Le Tribunal de Grande Instance d’Alès a rendu deux jugements le 14 mai 2003 à Alès pour chasse de la bécasse à la passée à St Christol lès Alès 30380. Les deux prévenus ont été condamnés, à des dommages et intérêts plus des amendes en application de l’art 475.1 du CPP. Montant total: 2 408.14 euros chacun.(15.795.00 Fr)
Le Tribunal de Police de Lodève a rendu un jugement le 4 juin 2004 à Lodève pour chasse de la bécasse à la passée à La Boissière 34150. Le prévenu a du acquitter aux parties civiles des dommages et intérêts plus des amendes en application de l’art 475.1 du CPP. Montant total 2 650,00 euros (17 382.00 Fr) et aussi 1 an de suspension du permis de chasser.
Le Tribunal de Police d’Alès a rendu un jugement le 18 décembre 2003 à Alès pour chasse de la bécasse à la passée. Le prévenu a du acquitter, à la partie civile, des dommages et intérêts plus des amendes en application de l’art 475.1 du CPP. Montant total 1 851,00 euros. (12 141,00 Fr)
Le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a rendu un jugement le 18 décembre 2003 pour chasse de la bécasse à la passée à Puechabon 34150. Le prévenu a du acquitter aux parties civiles des dommages et intérêts plus des amendes en application de l’art 475.1 du CPP. Montant total 3 630,00 euros (23 811.00 Fr) et aussi 2 ans de suspension du permis de chasser.
voila ce que cela coûte d'enfreindre la loi!