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Voici un copier coller du nouveau décretsur l'emploi du beeper entre autres
transmis par Pascal , merci pour l'info

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17 juin 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 61 sur 109
La ministre de l’écologie et du développement durable,
Vu le code de l’environnement, notamment l’article L. 424-4 ;
Vu l’arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles
et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu les avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 novembre 2004 et du
14 avril 2005,
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Arrête :
Art. 1er. − L’article 7 de l’arrêté du 1er août 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En application de l’article L. 424-4 du code de l’environnement, sont seuls autorisés pour la chasse et la
destruction des animaux nuisibles les moyens d’assistance électronique suivants :
– les dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu’ils ne sont utilisés qu’après l’action de chasse dans le
seul but de rechercher les chiens ;
– les appareils de repérage des rapaces de chasse au vol ;
– les viseurs à point rouge, sans convertisseur ou amplificateur d’image, et sans rayon laser ;
– pour la chasse de la bécasse des bois, les dispositifs de repérage des chiens qui marquent l’arrêt ;
– les colliers de dressage de chiens ;
– les casques atténuant le bruit des détonations. »
Art. 2. − Les deux derniers alinéas de l’article 2 de l’arrêté du 1er août 1986 susvisé sont remplacés par les
deux alinéas suivants :
– l’emploi de sources lumineuses et de miroirs de nature à faciliter la capture ou la destruction du gibier ;
– l’emploi délibéré de tout dispositif électrocutant.
Art. 3. − Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2005.
NELLY OLIN

Bluebelton a écrit :

Voici un copier coller du nouveau décretsur l'emploi du beeper entre autres
transmis par Pascal , merci pour l'info

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17 juin 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 61 sur 109
La ministre de l’écologie et du développement durable,
Vu le code de l’environnement, notamment l’article L. 424-4 ;
Vu l’arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles
et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu les avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 novembre 2004 et du
14 avril 2005,
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Arrête :
Art. 1er. − L’article 7 de l’arrêté du 1er août 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En application de l’article L. 424-4 du code de l’environnement, sont seuls autorisés pour la chasse et la
destruction des animaux nuisibles les moyens d’assistance électronique suivants :
– les dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu’ils ne sont utilisés qu’après l’action de chasse dans le
seul but de rechercher les chiens ;
– les appareils de repérage des rapaces de chasse au vol ;
– les viseurs à point rouge, sans convertisseur ou amplificateur d’image, et sans rayon laser ;
– pour la chasse de la bécasse des bois, les dispositifs de repérage des chiens qui marquent l’arrêt ;
– les colliers de dressage de chiens ;
– les casques atténuant le bruit des détonations. »
Art. 2. − Les deux derniers alinéas de l’article 2 de l’arrêté du 1er août 1986 susvisé sont remplacés par les
deux alinéas suivants :
– l’emploi de sources lumineuses et de miroirs de nature à faciliter la capture ou la destruction du gibier ;
– l’emploi délibéré de tout dispositif électrocutant.
Art. 3. − Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2005.
NELLY OLIN

Tres intéressant, et merci d'avoir mis en ligne le texte!
Comment faut il comprendre le passage sur le beeper? Ce dernier ne serait autorisé que pour la chasse à la bécasse? (ou j'ai mal compris).
Flûte! Je voulais en acheter un pour santal justement... Il m'aurait bien rendu service!

Salut
tu as bien compris chasseurfou que pour la becasse etrange non
A+

Je trouve ça stupide. Ce genre de collier est utile quand on chasse dans un milieu fermé avec un chien de grand moyens. La chasse gardée ou je me rends par exemple, qui est assez fournie en genets et buissons... C'est idiot je trouve de limiter cela à la bécasse.
Est ce que quelqu'un sait si cette loi à été votée à la demande de fédérations ou associations de chasseurs?

chasseurfou a écrit :

Je trouve ça stupide. Ce genre de collier est utile quand on chasse dans un milieu fermé avec un chien de grand moyens. La chasse gardée ou je me rends par exemple, qui est assez fournie en genets et buissons... C'est idiot je trouve de limiter cela à la bécasse.
Est ce que quelqu'un sait si cette loi à été votée à la demande de fédérations ou associations de chasseurs?

non le decret d'aplication de la loi a ete defendu par la FNC

Particulier vos lois en France "beeper", en Amérique, c'est chose du commun. La presque totalité des propriétaires de chien d'arrêt utilise le "beeper". Nous pouvons employer ce gadget pour toute chasse au petit gibier à plume. Il y a plusieurs compagnies qui fabriquent cet "outil". Un d'entre eux imitent le cri du faucon; selon cette compagnie c'est pour faire "geler " l'oiseau au sol?? Très occasionnelle j'utilise le beeper. Je suis fidèle à la cloche