03 août 2005 18:01
Dernière minute, je vous passe l'info, je viens juste de la voir
L'arrêté sur la chasse des oiseaux d'eau en partie suspendu
PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a en partie suspendu l'arrêté du ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, qui avançait de trois semaines la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux d'eau.
La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) avait déposé un recours en référé devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté du 21 juillet qui avançait la date de la chasse aux canards et rallidés (poules d'eau) au 6 août, au lieu de fin août.
"L'exécution de l'arrêté a été suspendue seulement dans sa partie qui concerne les canards et les rallidés. Les dates de la chasse pour les oiseaux de passage, les oies et les limicoles sont inchangées", précise le Conseil d'Etat dans un communiqué.
La haute juridiction administrative a jugé, "sur la base de rapports scientifiques, qu'avant la fin du mois d'août les canards et les rallidés étaient encore en période de reproduction, ce qui en interdit la chasse (...)".
Le juge des référés précise avoir noté que "des travaux récents menés par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage à la demande du ministre apportaient des éléments supplémentaires au dossier et paraissaient montrer que les espaces proches du domaine public maritime ne constituaient pas un site de reproduction".
Il a cependant considéré que ces données "étaient, en l'état, insuffisantes pour infléchir une jurisprudence constante du Conseil d'Etat".
"Il appartiendra au ministre de l'Ecologie et du Développement durable, s'il souhaite permettre une ouverture anticipée pour ces espèces, de prendre un nouvel arrêté", conclut le communiqué.
Nelly Olin s'était retranchée derrière la science pour justifier sa décision d'avancer de trois semaines l'ouverture de la chasse aux oiseaux d'eau.
"Je ne me suis rangée du côté de personne, je me suis uniquement appuyée sur la science et je crois que c'est la meilleure des décisions quand on s'appuie sur ces données scientifiques", avait-elle déclaré le 27 juillet à l'issue du conseil des ministres
Marc