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Bonjour, depuis qu'un arreté de 2005 le permet,je pratique des entrainements au bois durant le mois de mars,avec autorisation verbale du président de la communale. Dimanche dernier ,je me suis fait arreté comme un voyou(je passe sur les détails)par un garde de l'oncfs. Le garde me reproche de ne pas avoir d'autorisation écrite du propriétaire ,d'avoir une chienne(feeling es guilloux) qui prend trop de terrain...bilan: 135 euros d'amendes.
En rentrant à la maison je reconsulte le texte de lois,j'appel un amis garde federal à la retraite,la fdc56...: Tous me confirmes que l'autorisation peut etre écrite ou verbale, du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse.Je vais donc contester cette amende auprès de l'oncfs .
Moralité: ayez un exemplaire écrit sur vous quand vous entrainez.
Quand à la grandeur de quète: La lois n'y fait pas allusion et je ne compte pas la modifier

malheureusement et comme partout il y a des imcompétents, mais évidemment si tu avais l' autorisation verbale de ton Président il n' y a aucun problèmes, d' ailleurs cela aurait été sympa qu' il appelle immédiatement la fédé pour confirmer et faire enlever l' amende. Quand à ta chienne celà ne le regarde pas....
Donne nous le résultat de ta contestation.

Encore un qui fait du zelle !! Bizarre, on les croise jamais pendant la saison de la bécasse pour controler les étiquettes ! pfff

totalement d'accord avec les controles pendant la chasse: J'ai prélevé 4 bécasses cette année et 6 l'année dernière(et pas faute de voir des oiseaux). Alors comprenez ma colère,quand on connait certaines attitudes .
Pour la contestation,pas possible d'enlever l'amende sans écrit,une fois celle ci dressée, c'est passage obligé par le tribunal,la garderie ne donnant que son accord.

Et bé, alors je vais vous poser une question, moi j'entraîne (c'est un bien grand mot) les plus grands, et je fais chercher le petit dernier, les quelques faisans ou perdrix qu'il y a sur les terres privées d'un agriculteur (qui donne droit de chasse quand il le veut bien en période de chasse )
Moi il m'a dit que je pouvais aller sur ses terres, je risque quoi ?

sur les territoires chassable entre le 15 avril et le 30 juin source ONFCF a lire sur le site ,donc ton soi disant garde devrai retourner a ses textes de lois , ça m est arriver il y a quelques années j ai refuser l amende ,en ne donnant pas mon nom .une autre affaire :l an dernier je chasser sur un territoire soi disant interdit a la chasse (arrêté préfectoral) sauf que les terrains sont privée et jouxte le domaine public .quand les gardes ONC viennent en courant pour me verbaliser ,je les est fait partir du site en leur indiquant qu'il n avait aucun droit de contrôle sur un terrain privé de surcroit si zone interdite il y a ,elle doit être matérialisée par des panneaux réglementaire apposés tous les 50 m . te laisse pas faire et invoque ou porte plainte pour abus d autorité , l amende dans ton cas est invalidable

Salut GUILLOUX .
Tiens nous au courant de la suite des événements , mais ne te laisse surtout pas faire car tu est dans ton bon droit .
A+JB

Rapproche-toi de ta fédé. Son service juridique te donnera la marche à suivre. Il est même possible que la fédé contacte directement la garderie.

palou15 a écrit :

malheureusement et comme partout il y a des imcompétents, mais évidemment si tu avais l' autorisation verbale de ton Président il n' y a aucun problèmes, d' ailleurs cela aurait été sympa qu' il appelle immédiatement la fédé pour confirmer et faire enlever l' amende. Quand à ta chienne celà ne le regarde pas....
Donne nous le résultat de ta contestation.

Palou, la fdc n'a rien à voir avec les gardes, elle peut juste aider juridiquement.
Il est clair que cette amende n'a pas lieu d'être. Bonne chance.

titou64 a écrit :

Encore un qui fait du zelle !! Bizarre, on les croise jamais pendant la saison de la bécasse pour controler les étiquettes ! pfff

+1 malheureusement.

Eh bien moi qui sort également au bois pour mettre en présence ma jeune de 9 mois ,je suis assez surpris par ce genre de contraventions n'a pas lieu d'être ...
Surtout Thierry ne te laisse pas faire !!!

palou15 a écrit :

malheureusement et comme partout il y a des imcompétents, mais évidemment si tu avais l' autorisation verbale de ton Président il n' y a aucun problèmes, d' ailleurs cela aurait été sympa qu' il appelle immédiatement la fédé pour confirmer et faire enlever l' amende. Quand à ta chienne celà ne le regarde pas....
Donne nous le résultat de ta contestation.

salut ,je confirme moi même garde chasse particulier ,je les vois pas même quand je leur demande de venir pour faire un contrôle et pour répondre sur l'autorisation il et préférable d’avoir une autorisation écrite
vous autorisant l’entrainement de votre chien sur le territoire détenue par l'acca car rien ne prouve que vous avez cette autorisation vu que la période de chasse et fermé et que tout chien doit être fermé pour ne être en divagation mais reste que l'officier de l'ONC PEUT VOIR QUE VOUS NET pas en action de chasse et sur la longueur de la quette le chien doit être en visuel lors de promenade
voila pour comment perso je voie la chose
cordialement
Bernard

Depuis juillet 2013,les agents de l'ONCFS en qualité d' "inspecteur de l'environnement" disposent de nouvelles prérogatives de recherche et de constatation en police judiciaire, en matiére notamment d'infraction à la police de la chasse. (voir article paru dans la revue nationale de la chasse n° 791). Dans le cas présent, indépendamment qu'il soit préférable d'avoir une autorisation écrite, le chien doit être à vue avec le conducteur, localement il y a des arrangements avec la garderie pour les éleveurs amateurs qui ne disposent pas comme les pros d'une autorisation préfectorale, il en est de même pour l'utilisation du pistolet utilisé pour le SEF.

Je ne me souviens pas voir lu que le chien doit être a vue lors des entraînements...il ne faudrait pas réécrire le décret d'autorisation d'entrainement !

arrêté du 21 janvier 2005

Rien sur la longueur de la quête ????
.....

Article 3 : L'entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre indivjduel ne nécessite pas I'obtention de
I'autorisation préfectorale prévue à I'article précédent.
La personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l'accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de
chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise cet entraînement.
Cet entraînement ne peut avoir lieu que dans les conditions et qu'aux périodes fixées à I'article 4 du présent arrêté.
Article 4 : Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse ne peuvent être autorisés que dans les
conditions et qu'aux périodes suivantes :
1. Pour les chiens courants :
a) Toute I'année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle :
b) Entre l'ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres cas.
2. Pour les chiens d'arrêt, les spaniels et les retrievers
a) Lorsque sont pratiqués des tirs sur le gibier, uniquement pendant gibier la période et les jours d,ouverture de la chasse du considéré ;
b) Lorsque aucun tir n'est effectue sur le gibier, le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l,aide de munitions uniquement amorcées :
- toute I'année dans les enclos de chasse au sens de I'article L. 424-a du code de l,environnement .
- entre le 3O-juin et le 1S avril sur les autres territoires. 1/l . ._=
-- a a ,r1
3. Pour les chiens de sang : =
a) Toute l'année dans la mesure ou les chiens sont tenus à la longe sur piste artificielle ou sur voie saine et fraîche ;
b) Pendant la période et les iours d'ouverture de la chasse du gibier considéré dans les autres cas.
4. Pour les chiens terriers :
a) Pour ie déterrage, pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du gibier considéré ;
b) Pour le broussaillage sur ongulés, lorsque aucun tir n'est effectué sur le gibier,.le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l'aidL de muniiions uniquement urààeà", torte l,année dans les enclos de chasse au sens de i'article L.424-A du code de l,environnement ;
c) sur terrier artificiel, toute l'année dans les enclos de chasse au sens de l'article 424-3 ducode de l,environnement.
Article 5 : Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michet

Oui en effet rien n'approuve que le chien doit être à vue par le conducteur

voila l'article qui définie la divagation donc il y a bien une notion de distance

Article L211-23

Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 125 JORF 24 février 2005
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 156 JORF 24 février 2005


Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.

Je confirme, m'étant renseigné auprès du directeur de la garderie(très courtoie lui). L'arreté ne dit rien sur l'étendue de la quète ni meme sur son aspect visuel(impossible pour un britannique digne de ce nom) . Par contre j'ai posé la question d'éventuels dérapage(poursuite de lièvre,chevreuil ou passage sur d'autres territoires: A partir du moment ou vous mettez tout en oeuvre pour arreter vos chiens,ceci n'est pas assimilable à un acte de chasse. Pour ma part le port du collier électrique me préserve de ces accidents.
Pour le dossier, je viens d'envoyer le recommandé,mais les coups defils doivent affluer à la garderie au vue du club de supporter(fdc 56,société de chasse,anciens de la garderie,...) je vous tiens au courant

teila 7 l'entrainement c'est autre chose ( jusqu'au 15 avril).

teila7 a écrit :

voila l'article qui définie la divagation donc il y a bien une notion de distance

Article L211-23

Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 125 JORF 24 février 2005
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 156 JORF 24 février 2005


Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.

salut bien sur il y a notion de distance visuel de toute façon lors d'un doute téléphoné a ça fédération cela peut évité certain problème mais comme je dis cela n'engage que moi sur cet réflexion
cordialement
bernard

Ce matin j'ai reçu par courrier un"proces verbal de notification de rappel à la loi".En clair le tribunal me reconnait coupable d'avoir commis une infraction à l'article r428-6 du code de l'environnement(je l'ai lu et relu,je ne vois pas ou est ma faute),mais comme c'est la première fois ,je suis dispensé de l'amende de 750euros. Si je suis repris pour une infaction ,qu'elle qu'elle soit dans un délai d'un an je pourrai etre poursuivi.Je dois signer ce torchon dans un délai d'un mois sous peine de poursuite judiciaire.
Ce courrier m'ayant mis dans mes meilleures humeurs ,je décide d'appeller la FDC 56.Le technicien me répond que la suppression de l'amende est une bonne nouvelle et que la justice a du mal à reconnaitre ces erreurs.
Bilan: ferme ta gueule,signe et l'année prochaine on recommence

Dans ton malheur tu t'es en sors bien ( 750 pels c'est est une somme !)

Salut à tous .
Je suis trés étonné que tu sois reconnu coupable .
Tu a été contrôlé avant le 15 avril et tu a l'autorisation d’entraîner ????
Si tu es en règle , essaye de trouver une association qui puisse te défendre a moins que tu ne connaisse un avocat .
Tien s nous au courant car je pense que ton cas intéresse pas mal d'entre nous .
A+JB

Drôle d'interprétation
Source légiférance

Article R428-6
En vigueur depuis le 1 Juillet 2010
Modifié par Décret n°2010-707 du 29 juin 2010 - art. 4.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de :
1° Contrevenir aux arrêtés réglementant, en application de l'article L. 424-1 , le report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole ;
2° Contrevenir aux arrêtés réglementant :

a) L'emploi des chiens pour la chasse ;

b) La divagation des chiens ;

c) Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
3° Contrevenir aux dispositions réglementaires prises en application des articles R. 424-2 et R. 424-3 ;
4° Contrevenir aux dispositions réglementaires prises pour favoriser la protection du gibier et le repeuplement au sein des réserves de chasse et de faune sauvage créées en application des dispositions de l'article L. 422-27 .

Pas de contravention pour les 424-1,2,3. Pas pour le 422-7. Il ne reste que les a), b,c

Guilloux,

N'en fais pas une histoire de principe, tu ne gagneras pas, et en plus tu vas avoir les gardes sur le dos, donc signe le document et point final, c'est le plus simple. Il vaut parfois mieux faire le veau que le boucher, c'est malheureux, mais c'est ainsi.