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23 février 2012
les députés ont adopté le texte sur la chasse à l’unanimité et conforme à la version votée par le Sénat, en l’absence des députés écologistes qui avaient voté contre, lors de la première lecture, en mai 2011.
La proposition de loi affirme « la reconnaissance de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité ».
Elle reconnaît aussi « le rôle des fédérations départementales des chasseurs en matière d’information et d’éducation au développement durable, en matière de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ».

Les préfets pourront également prendre l’initiative de créer des réserves de chasse et de faune sauvage, initiative qui relevait jusqu’à présent de la compétence exclusive du détenteur du droit de chasse ou de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
Pour voir les amendements et les textes dans leur publication intégrale ;


http://www.assemblee-nationale.fr/13/do ... etique.asp

Blue a écrit :

23 février 2012
les députés ont adopté le texte sur la chasse à l’unanimité et conforme à la version votée par le Sénat, en l’absence des députés écologistes qui avaient voté contre, lors de la première lecture, en mai 2011.
La proposition de loi affirme « la reconnaissance de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité ».
Elle reconnaît aussi « le rôle des fédérations départementales des chasseurs en matière d’information et d’éducation au développement durable, en matière de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ».

Les préfets pourront également prendre l’initiative de créer des réserves de chasse et de faune sauvage, initiative qui relevait jusqu’à présent de la compétence exclusive du détenteur du droit de chasse ou de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
Pour voir les amendements et les textes dans leur publication intégrale ;


http://www.assemblee-nationale.fr/13/do ... etique.asp

La dernière mesure sur le droits de création de réserve étendu aux préfets ne me dit rien de bon.

En effet,nikitta comme toi je redoute celà
en politique avec des echéances arrivant a terme, certains pourraient se faire bourrer le crane et tout d'un coup decider de pondre une reserve juste pour contenter un electorat ecologiste ..

D'aprés la lecture que je fais du nouveau texte passé en seconde lecture à l'assemblée, l'article 3 qui prévoyait d'autoriser le préfet à créer une réserve de chasse a été supprimé.

leo85 a écrit :

D'aprés la lecture que je fais du nouveau texte passé en seconde lecture à l'assemblée, l'article 3 qui prévoyait d'autoriser le préfet à créer une réserve de chasse a été supprimé.

tu as rasion
et l'article 8 ? il est amendé avec des disposition supplémentaires ou bien ?

D'aprés moi Blue, le Préfet sur demande des FD, peut être amené à imposer un prélèvement plus important au détenteur du droit de chasse ou au propriétaire d' un territoire donné en raison des dégats occasionnés par la population de grand gibier présente. Personnellement cela m'inquiète moins que le fait que le Préfet décide unilatéralement de la réalisation d'une réserve, comme cela a été envisagé, mais qui a été amendé; non supprimé!!!