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Besoin de vos lumières bail de location de terrain...

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• #1

27 mars 2010 13:27

J'aurais besoin de vos lumières et de modèle de baux ..

On m'a demandé une location d'un pré et petit bois qui m'appartient pour il "héberger " un âne
La personne a sa maison et son terrain en bordure de mon pré ...et c'est non constructible bien sûr

Bref .. je ne suis pas contre mais comme le prix sera symbolique , j'aurais quand même préféré faire un truc propre et légal et me couvrir en cas de souci ou simplement si le bestiau s'échappe ou si les gamins se blessent sur ce terrain un peu difficile .
Voilà si quelqu'un a une idée de modèles ou bien un avis ??
Merci de votre aide

Mon bonheur? le regard de mes setters...

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• #2

27 mars 2010 13:43

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• #3

27 mars 2010 17:07

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• #4

27 mars 2010 23:18

le problème avec un bail de fermage (location 3,6,9) est que le contrat de location se renouvelle automatiquement a chaque fin et tu ne peux le récupérer a tes propres fins que si c'est pour le faire exploiter par une personne de ta famille, sinon tu ne peux pas virer le fermier (locataire)!!!
il existe un contrat de mise a disposition par la safer (CMD) qui est intéressant pour toi car il est de 6 ans renouvelable une seule fois mais il faut passer par la safer.
Appel moi si tu veux!!

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• #5

28 mars 2010 19:50

tu fait un simple papier l'autorisant a se servir du pré pendent un ans tu continu a payer la taxe fonciere comme sa tu le recupere quand tu veut et sur le papier il doit s'engager a prendre une responsabilité civile et tout les ans te prouver qu'il la paye j'ai eut loué des pres comme sa
pour un agriculteur le principe est de le declarer a la M S A le locataire paye les part sociales , et le loyer qui est du prix de 1 a 2 litres de lait par jours et par hectare mais dans se cas tu ne le recupere que quand le locataire le decide

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• #6

28 mars 2010 21:12

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• #7

28 mars 2010 21:29

Swoop a écrit :

mets lui a dispo sans lui demander aucune contre partie ( taxe foncière , location , MSA ... ) sinon il en devient locataire et si c'est un agriculteur tu ne pourras plus reprendre ton terrain lorsque tu le souhaiteras (comme tu l'a indiquer Vinc ) .

En fait je ne comptais rien lui demander bien sûr c'est une famille avec plein de gamins et qui ne sont pas agriculteurs .., en plus c'est pour un sauvetage d'âne maltraité
je voulais juste être couverte pour toutes les c***ies qui pourraient arriver

Mon bonheur? le regard de mes setters...

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• #8

28 mars 2010 21:33

au pire , une fois l'âne remis sur pied grace a ton herbe , tu le gardes pour faire des saucissons .

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• #9

28 mars 2010 21:46

Swoop a écrit :

au pire , une fois l'âne remis sur pied grace a ton herbe , tu le gardes pour faire des saucissons .

pauvre bestiole !!! déjà que je fais une bonne action

Mon bonheur? le regard de mes setters...

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• #10

30 mars 2010 15:16

Je suis sur que sur le forum, t'as du boulot ...ton champ ne serait pas suffisamment grand pour tous les accueiliir...

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• #11

30 mars 2010 16:12

Présent !!! mais, par contre, je ne manges pas l'herbe !!!

Je me copntenterais de quelques moisissures poussant au pied de certains arbre dont je connais a present la localisation !!

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• #12

30 mars 2010 17:09

[Swoop à écrit "]au pire , une fois l'âne remis sur pied grace a ton herbe , tu le gardes pour faire des saucissons . [/quote]

Swoop tu m'as fait rire, je dis la même chose à un de mes merens (qui est un peu frapadingue) ....

Blue, quand j'étais en Bourgogne souvent dans mon village et aux alentours mes Merens allaient nettoyer gracieusement c''est un échange ça entretient et ça nourrit les animaux surtout chez les particuliers (non agriculteur) et après j'ai même des agriculteur qui me les avaient demander . Surtout il faut que la cloture soit correct (pour éviter les fugues )et que les personnes, est une assurance (parfois il faut juste le signaler a leur assurance, car c'est un équidé )
Beau geste de ta part