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La détente des chiens, merci de corriger ou enrichir ce post, ca peut servir. Mes sources internet
Ce matin en sortant mes chiens, je suis tombé sur un garde particulier d'une chasse privée qui a voulu me dresser un procés verbal....... Je me trouvait sur une piste cadastrée reliant deux communes (espace public), mais traversant le territoire de la dite chasse (espace privé). Mes chiens étaient sur la piste et aux ordres. Après une rude discussion, il a abandonné l'idée de PV. Voila pourquoi :

La détente des chiens, est le fait de lâcher son chien et de le laisser se promener, souvent interdite dans les espaces urbains (en tout cas hors de zones appropriées), cette pratique se trouve l’être parfois aussi dans la nature.
 Un chien trouvé en situation de divagation sur des espaces privés (qu’ils soient en ville ou la campagne) peut faire l’objet d’une mise en fourrière. Ce genre de cas s’applique le plus souvent lorsque l’animal en question provoque des nuisances et/ou à la suite de plaintes déposées.
 Dans tous les cas, il faut pouvoir faire la différence entre la détente et la divagation, car la loi en tient compte lorsqu’il est question de l’appliquer.
 Dès l’instant où il ne s’agit pas de divagation, il faut noter que la présence d’un chien lâché dans des zones boisées ou aquatiques durant les saisons de chasse et de pêche peut être apparenté à du braconnage dès lors que le propriétaire ne dispose pas des papiers nécessaires à l'exercice de l’une de ces activités. En dehors des périodes de chasses et de pêches, les propriétaires sont tenus de maîtriser leurs chiens afin que ceux-ci ne perturbent pas la reproduction des espèces par des actions de chasse.
 Suivant l’arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la police de la chasse ;
Art. 1er. – L’article 1er de l’arrêté du 16 mars 1955 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin. »
Il faut donc garder son chien en laisse dans ces espaces durant la période indiquée. Cela sous-entend donc qu’il est autorisé de détendre son chien dans les bois et forêts du 1er juillet au 14 avril. (Il n’est pas question de divagation qui elle reste interdite toute l’année sur l’espace public et privé).
 Pour ce qui est de la divagation, l’article n°1 de l’arrêté du 16 mars 1955 (JO du 24 mars 1955) précise que :
Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs.
Autrement dit l’interdiction de divagation des chiens s’applique aussi bien en ville qu’à la campagne. Et elle est donc autant interdite sur le domaine public que sur le privé. Même un chien laissé seul sur un espace privé appartenant à son propriétaire est considéré comme divaguant s’il est abandonné et livré à son seul instinct (cf. définition de divagation ci-dessous).

Conclusion :
Dans tous les cas la divagation est interdite et expose à des sanctions.
La détente est autorisée sur l’espace public forestier, pédestre, etc. (du 1er juillet au 14 avril) et toute l’année sur les allées forestières, champêtres, etc. Ainsi que sur l’espace privé dans le cadre d’une autorisation.
La détente est donc interdite la plupart du temps sur l’espace urbain et privé.

Un chien est considérée comme divaguant :

Lorsqu’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître.
Lorsqu’il se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant à son maître de le rappeler.
Lorsqu’il est éloigné de son maître ou de la personne qui en a la charge d’une distance de 100m.
Lorsqu’il est abandonné et livré à son seul instinct.

1°) Divagation sur la voie publique (article R.412- 44 du code la route) . La sanction pénale après constatation par le Maire(*) ou la Gendarmerie est constituée par autant de contravention de la 2eme classe (150 €) qu’il y a d’animaux en divagation. En cas de condamnation le juge peut également retirer le ou les animaux en cause de façon définitive ( art. R .622-2 du code pénal ). L’article R.214-18 du code rural sanctionne par une contravention de la 4eme classe (750 € par animal) la divagation des animaux lorsqu’elle est de nature à leur faire courir un risque d’accident.
2°) Divagation fréquente sur la voie publique avec requalification par le Procureur en mise en danger délibérée de la personne d’autrui ou accident provoqué par des animaux (art.121-3 du code pénal) . Ces infractions sont des délits et la sanction pénale peut être d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (art.L.223-1 du code pénal) et en peine complémentaire l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle soit à titre définitif soit à titre temporaire (art.L.223-18 du code pénal).
3°) Divagation ayant causé des dommages dans les do maines privés . Le responsable des animaux doit réparer les dommages ( art.1382 du code civil ).
4°) Dans tous les cas de divagation sur la voie pub lique ou dans les domaines privés
( art.L.211-11 et L.211-20 du code rural), les animaux peuvent être conduits dans un lieu de dépôt désigné par le maire de la commune (art.L.211-1 du code rural) . Le propriétaire ou le gardien de ces animaux doit reconnaître les animaux , payer les frais de capture, de transport, de pension et réparer les dommages s’il y a lieu ; ensuite il peut les reprendre et ceci dans les 8 jours après le placement. Dans le cas contraire le maire peut saisir le juge de l’ordre judiciaire qui peut ordonner la vente des animaux.

Je vais te dire quelques chose ayant etait moi meme garde particulier tu ne risque rien car il n a casiment aucun pouvoir sauf celui de prevention et lorsque tu passe l exament de garde particulier on te le dit et re dit " ATTENTION VOUS N ETES PAS UN GARDE DE L ONCFS" , tu est dans ton droit de refuser de lui parler et continuer ton chemin il n a ni le droit de te toucher ni tes chien ni ton arme ni ta voiture si tu en a une , ce n est pas un garde de l oncfs donc il ne peut rien mis a part le dire a son proprio et te prendre en photo etc ..
Et encore faut il que son territoire soit baliser correctement avec des panneaux tout les 150 m etc etc..... donc moi j ai eu bcps de soucis dans l herault quand j etait garde car les gars n en faisait qu a leurs tete et pour qu un proprio lance une procedure de pv c est long et il faut qu il soit absolument sur avec photo a l appuie que lorsqu il ta vue tu etait sur son territoire en action de chasse et que sa chasse soit dns les regles ....

Tres sympa ta petite démonstration/et recapitulatouffe !
Moi j'en ai une autre ! : la divagation des gardes est considérée comme nuisible au bon fonctionnement de mes chiens
Cela dit ? Avant l'ouverture générale ? on ne peut pratiquer son affut uniquement muni d'un bracelet chevreuil
Comme pour le renard chez moi

C'est intéressant ton sujet ! Ca remet un peu les choses en place.

Cassaire a écrit :

« Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin. »
Cela sous-entend donc qu’il est autorisé de détendre son chien dans les bois et forêts du 1er juillet au 14 avril.

Ben non ! Pas forcément, il peut y avoir d'autres restrictions qui viennent s'ajouter.

Cassaire a écrit :

Conclusion :
[b]La détente est autorisée sur l’espace public forestier, pédestre, etc. (du 1er juillet au 14 avril)

C'est notion de détente qui m'échappe un peu. Je la comprends bien concernant un gros labrador qui tourne autour de son maitre. La détente d'un setter ? Ca ressemble furieusement à une quête de chasse...
Et il me semble bien qu'un chien n'a pas à courir dans une forêt domaniale en dehors des chemins (bien que je sois le premier à le faire).

Tangor, les deux passages de mon texte, que tu cites, sont les extraits de la loi. Pour le premier, des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent être plus restrictifs, dans des conditions particulières. (risque incendie....)

Pour la deuxième, la notion de détente est celle indiquée dans la loi, on peut lâcher ses chiens uniquement dans le but de détente par opposition à la divagation. La détente des Setters est bien entendue différente de celle du York à madame... D’où la notion donnée dans la loi sur la divagation.

Lorsqu’il se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant à son maître de le rappeler.
Lorsqu’il est éloigné de son maître ou de la personne qui en a la charge d’une distance de 100m.
Là pour nos Setters ça craint....

Pour Ptitrital, je sais que les garde particuliers même assermentés n'ont que très peu de pouvoir. Mais ce matin j'étais d'humeur à polémiquer
Après faut respecter aussi leur fonction. Ils essayent avec leur moyen de protéger l'objet de notre passion.

Pour Jojo Après le tir, tu t'y prends comment pour dépouiller? Et tu cuisines comment

Cassaire a écrit :

Pour la deuxième, la notion de détente est celle indiquée dans la loi, on peut lâcher ses chiens uniquement dans le but de détente par opposition à la divagation. La détente des Setters est bien entendue différente de celle du York à madame... D’où la notion donnée dans la loi sur la divagation.

Lorsqu’il se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant à son maître de le rappeler.
Lorsqu’il est éloigné de son maître ou de la personne qui en a la charge d’une distance de 100m.
Là pour nos Setters ça craint....

Mais c'est "et" ou "ou".
J'ai toujours interprété cela par "ou".
Pour info pour les chat c'est 1000m.

Je respecte pendant la période de couvaison de ne pas les lâcher sauf sur une ancienne voie de chemin de fer bien encadrée.

Mais les miens vont loin, très loin même. Pour info la semaine dernière, alors que Feever était proche de la route, je vois un mec qui se met à le siffler. Donc je le siffle pour qu'il rentre et bien sur il se colle à l’arrêt sur une compagnie. Pas le temps d'arrivé sa décolle. Et le mec qui continue de le siffler. Je crie que c'est mon chien et il continue. Bon finalement Feever rentre et le mec me demande si c'est mon chien, je lui hurle oui, et je le relâche, et rebelote. Redemande, réponse identique. J'ai bien cru être oblige de faire un sprint de 300m pour aller rechercher mon chien :)
Finalement il est reparti. Surement un membre de la SPA du coin qui pensais que mon chien divaguait :).

C'est pas la première fois que j'ai des pb avec les SPA locale, la dernière fois, c’était en hiver pour un cheval. Ces cons n'ont rien trouver de mieux que de l'enfermer dans une cabane à outils pour ne pas qu'il ai froid. Du grand n'importe quoi quand ils ne sont même pas capable de tendre la main au SDF qui vendent le réverbère au porte du simply market alors qu'eux sont bien a l'abri a collecte de la nourriture pour les chats. Une plaie les chats par chez moi :).

Moi c'est pas le garde le problème, c'est le métayer du coin qui fait chier même avec l'autorisation du proprio. J'ai eu droit a toute les menaces, mais je l'attend de pied ferme, vu qu'il rabiote tt les ans 10cm sur le chemin départemental :)

je bégaie :):)

Pour Jojo Après le tir, tu t'y prends comment pour dépouiller? Et tu cuisines comment

Pour dépouiller ? Cela dépend ...suivant la masse de "chrals" ... soit : je prend bandelettes + cire, soit ? j'ecorche ...
Pour la preparation ?
La méthode maçonnique me plait bien ... un trou, un cube de sable; dosage à 350kg de ciment ... cela fait une belle fondation..tu peux faire un barbecue dessus après !
Ceci étant c'est bien évidemment une boutade ...!!
Cela dit ? les enfants ? ne le faites surtout pas ! en présence.... de qui que ce soit !
Je pense que des gardes comme les flics ?? il en faut ..bon les flics avec des appareils photos ? ? y'en a un peu trops !!! ..cela devient un peu un nouvel impôt .. impot sur le con qui bosse pour payer ses impots ! le mois derniers ?ma femme m'a fait Peter en 3 semaines 2 point et 135 E !(évidemment ? c'est moi qui ai prit !!! elle arrive en second sur les cartes grises ! ) !!! etrange quand on sait que y'avait tout plein de touristes qui arrivaient ici ... FAit hier ! a ce rythme ? j'irais à la chasse en mobylette ! halma sur le guidon et epice sur le porte bagage !! REmarque ? l'avantage c'est que je n'aurais plus rien a perdre et que je pourrais en plus y aller bourré !

Les touristes ? moi ? m' en fout !cela ne me fait pas vivre .. je dirais meme plus ! cela me ralentit !! je bosse à Paris et ma femme ? pour les gens du coin . je n'en ai donc pas besoin ..en plus ? ils se baignent ou je pêche !! LES CONS !
Sauf vous les copaing ! vous venez quand vous voulez .. sauf ? SEB et SA FAMILE !! ou alors ? en periode de secheresse ou quand je souhaite aller au ski !

Jojo à 3 sur une mobylette c'est interdit.

merde! Bon cela dit ?bourré? On compte plus!heu.....?circonstances atténuantes?

Tu peux le tenter pourquoi pas !?

salut:il y a quand meme un truc si votre chien cours derriere des perdreaux ou fais l'arret a un faisan ,ou pire si votre chien attrape un gibier c'est une action de chasse ,et la vous etes verbalisable

Cela semble logique, chien de chasse ou pas

il y a une limite a ne pas depasser ,a vous de voir (pas vu pas pris)