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une histoire a la con......en limite de ma parcelle, des quads.....à 30m de mes ouvrants.... pour la n ieme fois fois je signifie au majeur présent qu'il n'a rien à foutre là........après différents coups de gueule je lui dis que c'est comme certaines histoires se terminent à coup de 12 à force de non compréhension......bref, j'ai 59 balais mais le " costaud" ( moins que moi ,me concernant 59 balais mais 1m86 pour 110 kg) recule , jamais je n'aurais à l'idée d'utiliser une arme a feu pour regeler une histoire que je suis pleinement capable de régler autrement alors que j'étais OK pour une "explication plus directe", mais en face, il fait grande gueule......j'aurais aimé qu'il essaye de me rentrer dedans , de le ..xxxxx........mais au lieu de cela , sa femme est arrivée......et 30mn plus tard arrivée d la gendarmerie....vous avez menacez qui ? ou sont vos armes ??? vous êtes chasseur ? les gendarmes ont été exemplaires en cordialité .....visite des armes, du coffre fort......mais tout de même......

J'avais parlé une fois du fichier FINIADA en mettant en garde des problèmes graves que ça pouvait causer à un chasseur .
De nos jours il faut vraiment faire attention à tout ce que l'on fait et à tout ce que l'on dit car c'est une discussion puis peut se retourner contre celui qui l'a tenue.
Heureusement que les paroles s'envolent mais devant témoin(s) c'est plus problématique.
Regardes sur le net en quoi consiste ce fichier et tu prendras conscience qu'il faut vraiment faire attention.
Je connais plusieurs personnes qui ont été gravement embêtés car inscrit à ce fichier sur des dénonciassions . Une fois sur ce fichier, c'est retrait des armes et impossibilité de prendre le permis de chasse .
Les juges étant souvent des opposants à la chasse et à la détention d'armes, ce ne sont pas eux qui vont nous aider en cas de soucis de ce genre.
J'espère que tu ne seras pas embêté .

Pierre, en espérant que le mec ne porte pas plainte, autrement tu es mal, c'est comme cela que l'on finit sur le fameux fichier cité par Daniel, et là tu te retrouves dessus sans même le savoir, avec comme agrément, plus de permis de chasser, saisie (non fictive) des armes, et prise d'un avocat pour retrouver tous tes droits.
Çà ne m'est pâs arrivé, mais à un copain oui, il avait prévu le coup et avait mis les armes au nom de sa femme qui chasse. Par contre 7 ans sans permis, quand on a des armes, il n'y a qu'une solution, tu restes chez toi et tu appelles la police ou le maire, et le lendemain, dans tous les cas, tu vas faire une main courante, il vaut mieux être le prmeier à la faire.

bon....
déjà j'ai le net sentiment que le gars en face n'est pas un inconnu pour la justice, je l'ai juste mis en garde contre l'enchainement des provocations, en règle générale, que certains pouvaient péter un câble et que cela pouvait mal se terminer pour tout le monde....et puis, il n'y avait aucun témoin
La gendarmerie m'a informé qu'ils avaient rappelé les règles, la loi au type et ils voulaient savoir ou et comment je stockais mes armes ( dans un coffre) et ou j'en étais avec SIA;;;;;

Ils prennent les renseignements au cas où, même connu de la justice ça ne change rien pour toi surtout sans témoins
Prochaine altercation tu fais une main courante c’est plus sûr

dan84 a écrit :

J'avais parlé une fois du fichier FINIADA en mettant en garde des problèmes graves que ça pouvait causer à un chasseur .
De nos jours il faut vraiment faire attention à tout ce que l'on fait et à tout ce que l'on dit car c'est une discussion puis peut se retourner contre celui qui l'a tenue.
Heureusement que les paroles s'envolent mais devant témoin(s) c'est plus problématique.
Regardes sur le net en quoi consiste ce fichier et tu prendras conscience qu'il faut vraiment faire attention.
Je connais plusieurs personnes qui ont été gravement embêtés car inscrit à ce fichier sur des dénonciassions . Une fois sur ce fichier, c'est retrait des armes et impossibilité de prendre le permis de chasse .
Les juges étant souvent des opposants à la chasse et à la détention d'armes, ce ne sont pas eux qui vont nous aider en cas de soucis de ce genre.
J'espère que tu ne seras pas embêté .

Oui Dan, c'est affolant.....le simple ( mais débile!!!) fait de faire de tags !!!!! pendant ce temps les AK 47 fleurissent dans les cités......

Tu sais Pierre que ici on a l'habitude de plaisanter mais là cette fois c'est sérieux et il vaut mieux que tu anticipes pour ne pas être pris de court.
Si comme tu dis la marée chaussée est venue chez toi , c'est qu'une plainte a été déposée .
Même s'ils ont été sympa et comréhensif, l'affaire risque de continuer à cheminer.
Si tu connais un armurier avec qui tu as de bonnes relations, vas le voir et expliques lui ton problème pour qu'il puisse regarder devant toi ou en est le fichier en ce qui te concerne.
Si tout va bien , je crois qu'il y a une astérisque verte d'allumée sinon..;ça craint .
L'autre jour mon pot armurier a regardé pour un client ou il en était , c'est pour cela que je te le dis .
Chaque armurier doit s'assurer que son client n'est pas classé au fichier pour vendre des armes et des munitions.
Il y a des avocats spécialisés qui défendent les abus de classement FINIADA mais bien sûr ça coute une fortune et surtout c'est plein d'honoraires imprévus.
Ils expliquent que le fichier FINIADA est mis à jour tous les jours en fonction des évolutions de cas .
Un homme averti en vaut deux, ne laisses pas les choses te gagner .
Les abus dans ce domaine sont scandaleux et très pénibles à vivre .

Il me semble que pour être inscrit au FINIADA, il faille être sous le coup d'une condamnation délictuelle, c'est à dire avoir commis une infraction délictuelle...
De plus, si c'est le cas de l'inscription, le mis en cause apparaît forcément dans le fichier TAJ (traitement des antécédents judiciaires) des FDO.
Donc la maréchaussée a effectivement pris des renseignements au cas où... simplement pour leur propre information à mon avis!!!
Maintenant Pierre, un conseil amical, lorsque tu auras affaire à ce genre de gugusse, saisis toi de ton téléphone et enregistre la scène ça sera un moyen de prouver la teneur de tes propos face éventuellement à une autorité....
Malheureusement, tu as été victime de la connerie humaine et du reflet quotidien de cette put*** de société
Amicalement.

[quote="Totodela59"]Il me semble que pour être inscrit au FINIADA, il faille être sous le coup d'une condamnation délictuelle, c'est à dire avoir commis une infraction délictuelle...
De plus, si c'est le cas de l'inscription, le mis en cause apparaît forcément dans le fichier TAJ (traitement des antécédents judiciaires) des FDO.

c'est ce que j'ai compris également......
bon, vous savez quoi ? on va souffler un coup.....si un jour je me retrouve privé d'arme, je me mettrais à la vidéo.....mais alors là, préparez vous à me donner de sacrées explications

Et oui, la société actuelle c'est terrible. Tottode la59 t'a donné un bon conseil.

Mais c'est bien parce que je filmais que l'autre est parti en " live" ......et m'a insulté de tous les noms et m'a menacé......

Pour info, et surtout phrase imporante B. POUVOIR DISCRETIONNAIRE ET PREVENTIF DU PREFET : (Art L312-3-1 du CSI) LE COMPORTEMENT LAISSANT CRAINDRE UNE UTILISATION DANGEREUSE POUR ELLE MEME OU POUR AUTRUI donc pas besoin de condamnantion.



II LES CAUSES ENTRAINANT UNE INSCRIPTION AU FINIADIA



A. LES INFRACTIONS ET LA COMPETENCE LIEE DU PRÉFET (Art.L312-3 du CSI)

Le Préfet ordonne automatiquement l’inscription au FINIADA de toute personne portant au bulletin n°2 de son casier judiciaire une des condamnations listées par l’article L312-3, 1° du Code de sécurité intérieure.

Les personnes ayant été condamné pour une des infractions listées par l’article L312-3, 1° du Code de sécurité intérieure, dès lors que ces infractions sont inscrites au bulletin n° 2 du casier judiciaire, sont interdites d’acquisition et de détention d’armes de catégories A, B, C.

Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes de toutes catégories les personnes faisant l'objet d'une interdiction de détention ou de port d'arme dans le cadre d'une ordonnance de protection en application du 2° de l'article 515-11 du code civil.

L'article Article L312-3 du Code de la sécurité intérieure détermine les infractions qui entrainent une inscription sur ce fichier et qui sont dès lors interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C, et ce, indépendemment du quantum de la peine.

meurtre, assassinat ou empoisonnement prévus aux articles 221-1 et suivants du code pénal ;
tortures et actes de barbarie prévus aux articles 222-1 et suivants du même code ;
violences volontaires prévues aux articles 222-7 et suivants dudit code ;
exploitation de la vente à la sauvette prévue à l'article 225-12-8 du même code ;
travail forcé prévu à l'article 225-14-1 du même code ;
réduction en servitude prévue à l'article 225-14-2 du même code ;
administration de substances nuisibles prévue à l'article 222-15 du même code ;
embuscade prévue à l'article 222-15-1 du même code ;
menaces d'atteinte aux personnes prévues aux articles 222-17 à 222-18-3 du même code ;
viol et agressions sexuelles prévus aux articles 222-22 à 222-31-2 du même code ;
exhibition sexuelle prévue à l'article 222-32 du même code ;
harcèlement sexuel prévu à l'article 222-33 du même code ;
harcèlement moral prévu aux articles 222-33-2 et 222-33-2-1 du même code ;
enregistrement et diffusion d'images de violence prévus à l'article 222-33-3 du même code ;
trafic de stupéfiants prévu aux articles 222-34 à 222-43-1 du même code ;
infractions relatives aux armes prévues aux articles 222-52 à 222-67 du même code ;
enlèvement et séquestration prévus aux articles 224-1 à 224-5-2 du même code ;
détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport prévu aux articles 224-6 à 224-8-1 du même code ;
traite des êtres humains prévue aux articles 225-4-1 à 225-4-9 du même code ;
proxénétisme et infractions qui en résultent prévus aux articles 225-5 à 225-12 du même code ;
recours à la prostitution des mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables prévu aux articles 225-12-1 à 225-12-4 du même code ;
exploitation de la mendicité prévue aux articles 225-12-5 à 225-12-7 du même code ;

vols prévus aux articles 311-1 à 311-11 du même code ;
extorsion prévue aux articles 312-1 à 312-9 du même code ;
demande de fonds sous contrainte prévue à l'article 312-12-1 du même code ;
recel de vol ou d'extorsion prévu aux articles 321-1 à 321-5 du même code ;
destruction, dégradation et détérioration d'un bien prévues à l'article 322-1 du même code ;
destruction, dégradation et détérioration ne présentant pas de danger pour les personnes prévues aux articles 322-1 à 322-4-1 du même code commises en état de récidive légale ;
destruction, dégradation et détérioration dangereuses pour les personnes prévues aux articles 322-5 à 322-11-1 du même code ;
menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et fausses alertes prévues aux articles 322-12 à 322-14 du même code ;
blanchiment prévu aux articles 324-1 à 324-6-1 du même code ;
actes de terrorisme prévus aux articles 421-1 à 421-6 du même code ;
entrave à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation prévue aux articles 431-1 et 431-2 du même code ;
participation à un attroupement en étant porteur d'une arme ou provocation directe à un attroupement armé prévues aux articles 431-5 et 431-6 du même code ;
participation à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d'une arme prévue à l'article 431-10 du même code ;
participation à un groupe de combat interdit prévu aux articles 431-13 à 431-21 du même code ;
intrusion dans un établissement d'enseignement scolaire par une personne porteuse d'une arme prévue aux articles 431-24 et 431-25 du même code ;
rébellion armée et rébellion armée en réunion prévues à l'article 433-8 du même code ;
association de malfaiteurs prévue à l'article 450-1 du même code ;
fabrication ou commerce de matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments sans autorisation, infraction prévue aux articles L. 2339-2, L. 2339-3 et L. 2339-4 du code de la défense ainsi qu'aux articles L. 317-1-1, L. 317-2 et L. 317-3-1 du présent code ;
acquisition, cession ou détention sans déclaration d'armes ou d'éléments d'armes de catégorie C ou de leurs munitions prévues à l'article L. 317-4-1 ;
détention d'un dépôt d'armes ou de munitions de catégorie C ou de certaines armes de catégorie D prévue à l'article L. 317-7 ;
acquisition ou détention d'armes, de munitions et de leurs éléments en violation d'une interdiction prévue à l'article L. 317-5 du présent code ;
obstacle à la saisie d'armes, de munitions et de leurs éléments prévu à l'article L. 317-6 du présent code ;
port, transport et expéditions d'armes, de munitions ou de leurs éléments des catégories C ou D sans motif légitime prévus aux articles L. 317-8 et L. 317-9 du présent code ;
le délit prévu à l'article L. 317-10-1 (La tentative des délits prévus aux articles L. 317-4-1, L. 317-5 et L. 317-6)
importation sans autorisation des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B, C ou d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégorie D énumérées par un décret en Conseil d'État prévue à la section 5 du chapitre IX du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense ;
fabrication, vente, exportation, sans autorisation, d'un engin ou produit explosif ou incendiaire, port ou transport d'artifices non détonants prévus aux articles L. 2353-4 à L. 2353-13 du même code ;
2° Les personnes condamnées à une peine d'interdiction de détenir ou de porter un matériel de guerre, une arme, des munitions et leurs éléments soumis à autorisation ou condamnées à la confiscation de matériels de guerre, d'armes, de munitions et de leurs éléments dont elles sont propriétaires ou dont elles ont la libre disposition.

Désolé çà ne rentrait pas tout en une fois, mais on voit que la liste est longue et surtout le pouvoir discrétionnaire du préfet, et çà çà fait peur

oui, mais comme le disait Totodela59, il faut qu'il y ai condamnation....non ?
maintenant, pour rire, les gendarmes se sont pointés et mon bureau était plein de lumière bleue.....je me suis senti obligé de montrer quel type de plante je cultivais !!!!! ( des plans de tomates!!!)

Non il ne faut absolument pas de condamnation quand c'est à la discrétion du préfet, et à la discrétion du préfet, çà veut dire pas d'appel obligation de passer par un avocat.

Et bien si il faut que je passe par un avocat...les tunes..... j'ai l’extrême chance de pouvoir relativiser......un peu !

En attendant tu seras inscrit sur le fichier, les armes saisies et tu ne pourras plus prendre de permis

et bien, on verra bien.....le bonhomme en face est connu......sincèrement merci .......

Le pouvoir discrétionnaire du préfet est lié à son libre arbitre de ces mesures conservatoires édictées par tous ces codes.
Il peut appliquer ou s’en détourner… c’est ce qui en fait" sa discrétion" dans un but sécuritaire en plus de la décision de justice.
Maintenant, comme je le disais précédemment, il faut qu'il y ait une infraction de commise avec une sanction à la clef...
Une condamnation entraîne automatiquement une inscription au TAJ des FDO avec selon la nature des faits une mention au casier judiciaire du mis en cause. L'inscription au FINIADA est alors faite du moment que tu es en possession d'armes des catégories visées et sont saisies...
Dans le cadre de notre ami Pierre, il y a car même des zones d'ombre dans la nature de cette affaire...
Est ce qu'il y une plainte de déposer??? oui??? non???
Qui est la victime???
Qui est le mis en cause???
Quels sont les éléments constitutifs de l'infraction si tant soit peu elle est bien réelle ( élément légal, moral et matériel)???
Je pense que les gendarmes se sont déplacés sur place pour un différend de voisinage classique et ils ont pris les éléments qui devaient recueillir dans le cadre de leur intervention.
Une main courante ne sert pas à grand chose, doucement notre société glisse vers une judiciarisation à l'américaine et seule les vidéo comptent désormais pour faire le bug...
A bon entendeur...
Tiens nous au courant Pierre, mais je n'ose croire au regard de ce que tu nous a décris que tu risques quelque chose!!!

Dans le cadre de notre ami Pierre, il y a car même des zones d'ombre dans la nature de cette affaire...
Est ce qu'il y une plainte de déposer??? oui??? non??? je n'en sais rien !!
Qui est la victime??? l'autre type se présente comme telle....en disant que je veux le tuer
Qui est le mis en cause??? moi
Quels sont les éléments constitutifs de l'infraction si tant soit peu elle est bien réelle ( élément légal, moral et matériel)??? [i]du verbal[/i]
Je pense que les gendarmes se sont déplacés sur place pour un différend de voisinage classique moi égalementet ils ont pris les éléments qui devaient recueillir dans le cadre de leur intervention.
Une main courante ne sert pas à grand chose, doucement notre société glisse vers une judiciarisation à l'américaine et seule les vidéo comptent désormais pour faire le bug...
A bon entendeur...
Tiens nous au courant Pierre, mais je n'ose croire au regard de ce que tu nous a décris que tu risques quelque chose!!![/quote]

mille merci !!!!

Pierre-33 a écrit :

Dans le cadre de notre ami Pierre, il y a car même des zones d'ombre dans la nature de cette affaire...
Est ce qu'il y une plainte de déposer??? oui??? non??? je n'en sais rien !!
Qui est la victime??? l'autre type se présente comme telle....en disant que je veux le tuer
Qui est le mis en cause??? moi
Quels sont les éléments constitutifs de l'infraction si tant soit peu elle est bien réelle ( élément légal, moral et matériel)??? [i]du verbal[/i]
Je pense que les gendarmes se sont déplacés sur place pour un différend de voisinage classique moi égalementet ils ont pris les éléments qui devaient recueillir dans le cadre de leur intervention.
Une main courante ne sert pas à grand chose, doucement notre société glisse vers une judiciarisation à l'américaine et seule les vidéo comptent désormais pour faire le bug...
A bon entendeur...
Tiens nous au courant Pierre, mais je n'ose croire au regard de ce que tu nous a décris que tu risques quelque chose!!!

mille merci !!!![/quote]
De rien Pierre,
Mais il y a quelque chose qui me turlupine avec les gendarmes...
T-ont ils auditionné??? Oui??? Non ???
Dans la négative, tu ne risqueras rien, ils classeront l'affaire "sans suites"!!!
Par contre, petit conseil amical, gardes bien ta video que tu as faite avec ton tel, elle te seras précieuse au cas où... faut être prévoyant désormais!!!
Ça serait con que tu ne puisses courir derrière ton moustachu qu'avec un bâton bon ok la saison prochaine
@+.
Chris.

Toto,
les gendarmes sont venus chez moi le jour de " l'incident"....appelés par le voisin avec qui je m'étais " frotté" .....ils m'ont juste demandé ou étaient mes armes ( dans un coffre...) et si j'étais OK coté SIA ( ce qui est le cas...)....et c'est tout pour aujourd'hui ! dans tous les cas, en période de chasse je suis parfois négligeant quant au rangement de mes armes, quand mon fils est absent, mais là tout était carré de chez carré ( ils ont pris une photo de mon armoire forte)....j'encourage tout le monde à faire de même......( rangement dans armoire forte!)....j'ose pas imaginer si ils avaient vu le browning ou le Fair à disposition prêt de la table de nuit....ou accroché à coté de la cheminée......
Ils en ont profité, sur mon invitation, à bien contrôler que les lumières bleues illuminaient bien " que " des plants de tomates et pas autre chose.....quand on est arrivé à ce stade de bêtise d'une partie du voisinage, on peut s'attendre à tout .....
Bon, et puis même avec un bâton, un point pris par un moustachu sur une Bécasse reste un super point !!!! le tir est finalement secondaire.....
merci et bonne journée

Je souhaite pour toi que tu gardes le choix de l'APN ou du baton à la place du fusil mais surtout que tu n'y sois pas contraint et forcé par une inscription abusive au fichier FINIADA.
Le fait d'être en règle pour le SIA est une bonne chose comme le fait que tu aies les armes dans l'armoire mais cela ne jouera en rien si ça va plus loin et qu'une autorité décide de te classer .
Es tu allé voir chez ton armurier pour savoir si le fichier avait évolué en ce qui te concerne ?
La photo prise par les gendarmes de ton armoire ne me plait pas et je croise les doigts pour que cette affaire s'arrête là .

[quote="dan84"]J
Le fait d'être en règle pour le SIA est une bonne chose comme le fait que tu aies les armes dans l'armoire

Bien entendu que ces points n'influencent pas le résultat final.......mais surtout Dan, imagine si je n'avais pas été nickel sur ces points ???? du style le fusil non déclaré , voir interdit ( le bon vieux pompe avec canon de 51cm..) sous le lit avec 5 cartouches ( des 28 grains) dans une cartouchière de crosse .....et pourtant....il y en a tant qui le font !!!