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Bonjour a tous,
Je lance cette discussion car je viens de prendre connaissance de mon AP pour la prochaine saison auprès de ma Fédération.
Et à sa lecture, deux alinéas m’ont interpellé reflétant l’ineptie de nos décideurs gouvernants…
Cela va certainement attirer des incompréhensions sur la caractérisation d’éventuelles infractions et contraires selon les lois ou règlements en vigueur…
Je me suis apercu que je pouvais chasser notre belle dès le 08 septembre!!! Cela sous entend dès lors l’usage de dispositifs électroniques de repérage adéquat … mais où… l’usage d’un collier gps est formellement proscrit en action de chasse sur l’arrêté… mais qui diffère selon les prescriptions du fameux article 7 de la loi bidule chouette!!!
Une aberration totale dans la rédaction littérale de cet arrêté… on se demande si son auteur a bien mesuré la portée juridique d’une telle sémantique…
Je vous suggère tout de même d’en vérifier le contenu les amis dans vos départements respectifs.
C’est tout de même hallucinant

on attend les jurisprudences ........vu qqe chose de similaire pour le département du Gard.......c'est tellement " guignolesque" ....en toile de fond, le lobbying d'une association!

Dans tous les cas les outils de localisation, repérage, enfin tous les termes que vous voulez ne sont autorisés que pour la bécasse, donc ton chcien arrête et tu tires un faisan, perdrix, lièvres, tout ce que vous voulez avec un des outils en fonctionnemùent au cou du chien, tu es en infraction, et là par contre il y a déjà eu des PV dressés.

Concernant les bécasses de début de saison, j'ai un copain qui en lève quasiment tous les ans pour l'ouverture.

oui Marc !!
ceci étant , je n'ai jamais compris pourquoi on pouvait chasser une bécasse avec un toutou équipé d'un bipper et ne pas le faire sur une " cocotte"......la logique m'échappe un peu......comment des chasseurs aux chiens courants peuvent chasser le lièvre avec des chiens équipés de GPS alors que toi, chasseur au chien d’arrêt tu es interdit de bipper. et encore plus de GPS, lorsque tu chasses le même gibier............j'imagine l'affaire,si tu te prends une prune pour avoir équipé ton setter d'un GPS et avoir tué un lièvre avec un chien dit "d’arrêt" alors que tes potes on droit de le faire avec des chiens courants.....pire encore, ton pote à des Springers, il peut le faire , et toi avec un setter tu n'as pas le droit.....comment prouver que ton setter est un sacré loulou qui ne chasse pas comme un courant, un springer, dès qu'il sent un lièvre ?????
tout cela n'a pas de sens

un de mes potes, chasse le lièvre avec des Porcelaines équipés de GPS et moi, je n'ai pas le droit de le faire lorsque je sorts mon Munsterlander sur le même gibier ???? ou est la logique, le bon sens ????

Bien sur que si tu as le droit, dans les memes conditions que ton copain aux lièvres, c'est à dire colliers au cou des chiens en marche, et centrale dans la voiture, ou à la limite sur toi mais éteinte, et tu ne l'utilises que lorsque ton action de chasse est terminée. Si ton copain aux lièvres l'utilise autrement, il ne respecte pas le règlement, mais ce n'est pas moi qui vais lui jeter la pierre, chacun fait comme il veut.

Je te laisse lire, pour info sur la sécurité des chiens avec le GPS, on parle de chasse à tir, mais en aucun cas il n'est fait état de chien d'arrêt ou de chiens courants, et encore une fois il n'y a que pour la chasse à la bécasse qu'un outil de repérage peut être utilisé afin d'aider à prendre l'oiseau, pour TOUS les autres gibiers, de l'alouette au sanglier, c'est interdit dans les textes, après sur le terrain c'est autre chose.

https://www.lechasseurfrancais.com/chas ... 64811.html

voici un copié-collé issue de Légifrance de l'article 7 de l'arrêté ministériel nous concernant...
Soyez très attentifs à chaque mots...comme par magie le mot "GPS" a disparu...remplacé par dispositif de localisation!!!
Termes de" localisation/repérage" c'est à nous rendre gaga dans l'interprétation littérale du texte mais surtout dans la caractérisation de l'infraction en cas de constatation de flagrance avec la réunion des éléments constitutifs de cette même infraction (moral, légal, matériel) qui sont le pilier d'un procés-verbal en bonne et due forme!!!

[i]Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023
Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Article 7Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023
Modifié par Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 1
En application de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, sont seuls autorisés pour la chasse et la destruction des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts les moyens d'assistance électronique suivants :

-les dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu'ils ne sont utilisés qu'après l'action de chasse dans le seul but de rechercher les chiens ou d'assurer leur sécurité et de prévenir des collisions lors de l'action de chasse à tir, sauf prescriptions particulières contraires dans le schéma départemental de gestion cynégétique. La récupération des chiens se fait dans le respect des règles de sécurité, en particulier les dispositions de l'article 5 s'appliquent lorsqu'il est fait usage d'un véhicule ;

-les appareils de repérage des rapaces de chasse au vol ;

-les viseurs à point rouge, sans convertisseur ou amplificateur d'image, et sans rayon laser ;

-pour la chasse de la bécasse des bois, les dispositifs de repérage des chiens qui marquent l'arrêt ;

-les colliers de dressage de chiens ;

-les casques atténuant le bruit des détonations ;

-les lunettes à réticule lumineux fixées sur les armes à feu ;

-les télémètres, qui peuvent être intégrés dans les lunettes de visée fixées sur les armes à feu à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d'un système de correction automatique de la visée ;

-les appareils monoculaires ou binoculaires à intensification ou amplification de lumière, à l'exclusion des appareils qui peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains ;

-les dispositifs permettant de capter les sons dans l'environnement des huttes de chasse, dits veilleurs de nuit ;

-pour la chasse collective au grand gibier et pour la destruction du sanglier lorsque cette espèce est classée susceptible d'occasionner des dégâts en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement, l'emploi d'émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques.[/i]

Le mot GPS n’a pas disparu puisqu’il n’a jamais été écrit sur aucun texte ministeriel , les seuls textes où il est cité et encore de manière tout à fait exceptionnel c’est sur les SGCD et les règlements intérieurs de société

Marc a écrit :

Le mot GPS n’a pas disparu puisqu’il n’a jamais été écrit sur aucun texte ministeriel , les seuls textes où il est cité et encore de manière tout à fait exceptionnel c’est sur les SGCD et les règlements intérieurs de société

Bonjour Marc,
Méa culpa...
Tu as effectivement raison. J'ai remonté tous les AM sur Légifrance depuis 1986 et effectivement, le législateur ne parle pas de GPS mais de dispositif de localisation... cette distinction est d'ailleurs reprise dans certains SDGC de Fédés ou par les Préfets de départements...

Totodela59 a écrit :

Marc a écrit :

Le mot GPS n’a pas disparu puisqu’il n’a jamais été écrit sur aucun texte ministeriel , les seuls textes où il est cité et encore de manière tout à fait exceptionnel c’est sur les SGCD et les règlements intérieurs de société

Bonjour Marc,
Méa culpa...
Tu as effectivement raison. J'ai remonté tous les AM sur Légifrance depuis 1986 et effectivement, le législateur ne parle pas de GPS mais de dispositif de localisation... cette distinction est d'ailleurs reprise dans certains SDGC de Fédés ou par les Préfets de départements...

Bon Christophe, avant l'arrivée des bécasses on va entraîner nos 4 Pattes dans le gic. Entre 2 passages de grives je t'apprendrai a lire correctement....

Christian le pauvre Christophe n’y est pour rien, c’est un tel zut cette histoire que personne n’y comprend rien

tout à fait ça Marc......c'est tout de même bien malheureux.......

cassaire a écrit :

Totodela59 a écrit :

Marc a écrit :

Le mot GPS n’a pas disparu puisqu’il n’a jamais été écrit sur aucun texte ministeriel , les seuls textes où il est cité et encore de manière tout à fait exceptionnel c’est sur les SGCD et les règlements intérieurs de société

Bonjour Marc,
Méa culpa...
Tu as effectivement raison. J'ai remonté tous les AM sur Légifrance depuis 1986 et effectivement, le législateur ne parle pas de GPS mais de dispositif de localisation... cette distinction est d'ailleurs reprise dans certains SDGC de Fédés ou par les Préfets de départements...

Bon Christophe, avant l'arrivée des bécasses on va entraîner nos 4 Pattes dans le gic. Entre 2 passages de grives je t'apprendrai a lire correctement....

Là…. Tu tailles Christian…
Bon… après faut avouer que c’est un foutoir sans nom et on en arrive même à s’en mélanger les pinceaux dans la synthèse!!!
Une grande masturbation cérébrale je te dis…

Tout un flan avec ces GPS avec une mayonnaise bien montée par les clubs et les fédérations …rendez moi mon audition et mes oreilles et j’en tuerai bien plus avec le vieux dogtra que le garmin !

bien d'accord avec toi, Pierre......que d'histoires à 2 balles......si tu trouves mon oreille gauche, tu me fais signe......
amicalement

"Mais les braves gens n'aiment pas que
L'on suive une autre route qu'eux…
Non les braves gens n'aiment pas que
L'on suive une autre route qu'eux…
Tout le monde me montre du doigt,
Sauf les manchots, ça va de soi."

bien entendu, du G.Brassens !!!!!!

Pas besoin d'être Jérémi’,
Pour d’viner l’ sort qui m'est promis :
S'ils trouv’nt une corde à leur goût,
Ils me la passeront au cou.
Je ne fais pourtant de tort à personne,
En suivant les ch’mins qui ne mèn’nt pas à Rome ;
Mais les brav’s gens n'aiment pas que
L'on suive une autre route qu'eux…
Non les brav’s gens n'aiment pas que
L'on suive une autre route qu'eux…
Tout le monde viendra me voir pendu,
Sauf les aveugl’s, bien entendu.

C'EST TELLEMENT SAVOUREUX.........

source : BDF, contexte : entretien avec directeur police OFB ( Ctrl C, Ctrl V du texte original) :
Légalité des dispositions locales :
Les interdictions locales du GPS sont qualifiable d’illégales, y compris les arrêts préfectoraux, car l’Arrêté ministériel ne prévoit pas la possibilité de dispositions locales. Seules les chasses privées ou celles gérées à une société sur des terrains loués avec des règles contractuelles spécifiques privées peuvent restreindre l’utilisation des GPS.
pas facile d'y voir clair........on verra bien....bon dimanche!!

Des nouvelles récentes sur l'utilisation du GPS sur les chiens dans le Vaucluse.
Hier un bon ami m'appelle, c'est chez lui que je vais poser des pigeons pour Valou.
Il était en train de chasser et en rentrant… Contrôle des gardes de l'OFB à la voiture.
Bien sûr, en règle au niveau des papiers, ils ont voulu lui mettre une prune pour utilisation du GPS.
Mon pot ne s'est pas laissé faire, car il avait bien la centrale éteinte dans la poche !
Il leur a dit que le GPS était autorisé sur les colliers de chiens en action de marche et que la centrale étant éteinte dans la poche et non en action de marche dans la main… Il n'était pas verbalisable.
Les gardes lui disent que sur l'arrêté préfectoral du Vaucluse, le collier est indiqué INTERDIT !
Ils appellent les gens de la FDC84 qui enfoncent encore le clou en disant qu'eux l'auraient verbalisé, car sur l'arrêté, c'est noté INTERDIT ...sans préciser plus.
Mon pot leur a dit qu'il ne signerait pas le PV et qu'il ne comptait pas en rester là en ayant la centrale éteinte dans la poche.
Finalement, ils ont bien sûr pris les coordonnées de mon pot sans lui mettre la prune en lui disant qu'ils reviendraient vers lui ultérieurement !
Mon pot a pris contact avec les responsables des BDF qui lui ont dit que l'arrêté ministériel autorisait l'utilisation du GPS, même en marche avec la boussole et non la carte.
D'après eux, l'arrêté ministériel ne prévoit pas l'autorisation des fédérations départementales pour prendre un arrêté contraire et spécifique au département.
Autrement dit, il ne serait pas légal d'interdire localement par département le GPS.
Ces départements qui tentent d'interdire par la prise d'un arrêté préfectoral... même illégal sont sous influence locale d'un CNB fort et influent...ça me rend fou !
Ils ont déjà eu des cas de départements qui jouent l'interdiction et ils voudraient les attaquer pour faire casser ces arrêts préfectoraux départementaux qui seraient donc illégaux.
Voilà... on en est là et je crois qu'il vaut mieux laisser faire les juristes et les gens de BDF car se battre tout seul contre eux, ce sont des frais importants avec un avocat qui coute une blinde.

A priori depuis le rapport de la Cour des Comptes concernant les agents de l’OFB, il y aurait une recrudescence de contrôle et surtout de PV pour des raisons parfois farfelues, il semble.
On m’a parlé d’un chasseur verbalisé pour avoir quitté son poste pour être aller pisser, fake ou vérité je ne sais pas mais ça dénote l’état d’esprit du truc

Circonstance aggravante pour les agents de l'OFB, s'ils étaient absolument sûrs d'eux, je n'imagine pas un instant qu'ils n'aient pas mis un procès à mon pot ! ça ne tient pas la route.
Affaire à suivre, mais moi, je suis colère contre des agents de l'OFB qui sont la plupart du temps des purs et durs antichasse et qui confondent vie privée et vie professionnelle.
Leurs convictions personnelles ne doivent pas entrer en ligne de compte dans leur travail.
Ils ne doivent pas être là pour faire chier les chasseurs, mais pour faire appliquer la loi… Sans excès de zèle… Point barre !
Une réglementation, c'est blanc ou c'est noir... ça ne peut pas être gris pour faire peser le doute sur les honnêtes Français qui pratiquent leurs passions comme la chasse peut l'être.

dan84 a écrit :

Des nouvelles récentes sur l'utilisation du GPS sur les chiens dans le Vaucluse.

Il leur a dit que le GPS était autorisé sur les colliers de chiens en action de marche et que la centrale étant éteinte dans la poche et non en action de marche dans la main… Il n'était pas verbalisable.
Les gardes lui disent que sur l'arrêté préfectoral du Vaucluse, le collier est indiqué INTERDIT !
Ils appellent les gens de la FDC84 qui enfoncent encore le clou en disant qu'eux l'auraient verbalisé, car sur l'arrêté, c'est noté INTERDIT ...sans préciser plus.
Mon pot leur a dit qu'il ne signerait pas le PV et qu'il ne comptait pas en rester là en ayant la centrale éteinte dans la poche.
Finalement, ils ont bien sûr pris les coordonnées de mon pot sans lui mettre la prune en lui disant qu'ils reviendraient vers lui ultérieurement !
Mon pot a pris contact avec les responsables des BDF qui lui ont dit que l'arrêté ministériel autorisait l'utilisation du GPS, même en marche avec la boussole et non la carte.
D'après eux, l'arrêté ministériel ne prévoit pas l'autorisation des fédérations départementales pour prendre un arrêté contraire et spécifique au département.
Autrement dit, il ne serait pas légal d'interdire localement par département le GPS.
Ces départements qui tentent d'interdire par la prise d'un arrêté préfectoral... même illégal sont sous influence locale d'un CNB fort et influent...ça me rend fou !
Ils ont déjà eu des cas de départements qui jouent l'interdiction et ils voudraient les attaquer pour faire casser ces arrêts préfectoraux départementaux qui seraient donc illégaux.
Voilà... on en est là et je crois qu'il vaut mieux laisser faire les juristes et les gens de BDF car se battre tout seul contre eux, ce sont des frais importants avec un avocat qui coute une blinde.

aujourd'hui j'équipe systématiquement mes chiens d'un collier gps...mais je garde la centrale éteinte dans la poche
dans la majorité des cas, je ne l'allume pas de la matinée.....pour moi, c'est un peu comme le téléphone au volant, détenir un téléphone à coté de toi, n'est pas une infraction....par contre l'utiliser en roulant.....
j'avais precedement rapporté la position de BDF ainsi que celle du directeur de la police de l'OFB.....C'est en tous points conforme à ce que rapporte Dan.....je regrette la position très dogmatique , sur ce sujet, du CNB......

[quote="dan84"]Des nouvelles récentes sur l'utilisation du GPS
Il leur a dit que le GPS était autorisé sur les colliers de chiens en action de marche et que la centrale étant éteinte dans la poche et non en action de marche dans la main… Il n'était pas verbalisable.
Les gardes lui disent que sur l'arrêté préfectoral du Vaucluse, le collier est indiqué INTERDIT !
Ils appellent les gens de la FDC84 qui enfoncent encore le clou en disant qu'eux l'auraient verbalisé, car sur l'arrêté, c'est noté INTERDIT ...sans préciser plus.
Mon pot leur a dit qu'il ne signerait pas le PV et qu'il ne comptait pas en rester là en ayant la centrale éteinte dans la poche.
Finalement, ils ont bien sûr pris les coordonnées de mon pot sans lui mettre la prune en lui disant qu'ils reviendraient vers lui ultérieurement !
Mon pot a pris contact avec les responsables des BDF qui lui ont dit que l'arrêté ministériel autorisait l'utilisation du GPS, même en marche avec la boussole et non la carte.
D'après eux, l'arrêté ministériel ne prévoit pas l'autorisation des fédérations départementales pour prendre un arrêté contraire
Bonjour Dan,
l'histoire de ton pote est hallucinante...
Il a certainement dû avoir affaire à du personnels zélés... et pour lesquels le doute s'est installé lors des échanges verbaux avec ton ami sur son insistance de ses propos!!!
En effet, la matérialisation de l'infraction par la réunion des éléments constitutifs de celle-ci était tronquée du fait que sa centrale était éteinte si effectivement l'OFB l'a constaté...!!!
De plus, si on en croit les dispositions de ton arrêté Préfectoral pour la saison, on peut considérer l'usage du "GPS ou autres" comme il est stipulé, est uniquement interdit pour la chasse à la bécasse mais qui in fine est contraire aux dispositions de l'article 7 du décret d'application du 31/12/2023.
Pour rebondir sur cet aspect, la décision finale de ton Préfet a certainement était influencée voire "soufflée par le président de ta Fédé au regard de la partialité qui est faite sur le "sanglier" et à l'usage de dispositifs éléctroniques style GPS même en action de chasse pour les rabatteurs d'une traque dans son article 5. Je n'invente rien, je ne fais que lire ton AP qui est affligeant sur ce point et aux antipodes de la normalité respectueuse des textes en vigueur...
Quand le BDF se prononce sur ce point, je le rejoins sur le fond juridique en ma propre interprétation littérale des textes... choses qui au demeurant est perçue selon les différentes sensibilités des lecteurs... en particulier pour ceux qui d'une manière générale, sont sensés en appliquer et respecter LA LOI!!!
Pour en revenir au fait que l'OFB a pris les coordonnées de ton pote ( j'espère pas son numéros de permis, quoique ils ont accès désormais au FNPC), j'ose croire qu'ils auront fait preuve d'indulgence à son encontre, je reste tout de même sceptique à ce sujet quand on sait que maintenant, depuis que ces personnels sont pour la plupart devenus Officiers de Police Judiciaire, il va bien falloir qu'ils justifient d'une rentabilité par une activité soutenue... ce qui malheureusement se démontre sur le terrain par un redoublement des opérations de contrôles et d'une intransigeance face à des infractions...
Mais je me répète encore, espérons avoir affaire à des personnels qui sachent faire preuve de discernement dans nos dialogues constructifs sur cette aberration juridique...
Cela ne fait que commençer...