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bonjour
au niveaux de cette loi n importe quel pinpin peu faire des chiots avec un numéros de siret comme l annonce du bon coin du setter anglais du 29 janvier a 15 h 11 qui est dans l automobile mais qui est bien loin de l élevage canin avec toutes ses normes et je vous passe toutes les annonces bidon avec des numeros de siret tel que celui la et je vous parle pas de ses dons que vous téléphoner tous les chiens sont a vendre

je pense pour ma part L ETAT a chercher du fric une foi de plus et ses chambre d agriculture ne sont pas capable de vous répondre correctement sur l élevage canin de ses lois c est le cas de la gironde ou incapable de nos donner les renseignements

peu être que la SCC peu envisager de faire des réunions dans les canines pour informer les gens qui porte un intérêt a être en règle vis a vis de cette loi

quand pensez vous

la cotterie a écrit :

bonjour
au niveaux de cette loi n importe quel pinpin peu faire des chiots avec un numéros de siret comme l annonce du bon coin du setter anglais du 29 janvier a 15 h 11 qui est dans l automobile mais qui est bien loin de l élevage canin avec toutes ses normes et je vous passe toutes les annonces bidon avec des numeros de siret tel que celui la et je vous parle pas de ses dons que vous téléphoner tous les chiens sont a vendre

je pense pour ma part L ETAT a chercher du fric une foi de plus et ses chambre d agriculture ne sont pas capable de vous répondre correctement sur l élevage canin de ses lois c est le cas de la gironde ou incapable de nos donner les renseignements

peu être que la SCC peu envisager de faire des réunions dans les canines pour informer les gens qui porte un intérêt a être en règle vis a vis de cette loi

quand pensez vous

tu as entièrement raison , ma souer travaillant aux impots , ils vous aller vous y renseigner car en fonction du nombres de lices a l'élevage et du régime choisi tout est different , par contre pour un particulier c'est encore different et pour 2017 cela vas changer encore et pour tous

Je viens de faire ma première portée, pour l'instant tout ce passe bien, 6 femelles et 3 mâles, j'ai estimé mes frais aux alentours de 2800 euros, vu que je vais garder une femelle je doit avoir un bénéfice d'environ 2500 euros, comme je suis un particulier passionné et que j'ai voulu donné de la crédibilité à mon modeste élevage, j'ai fait radiographié ma chienne ( 180 euros ) avec le risque qu'elle soit dysplasie C et que tout s'écroule, je l'ai présenté dans des expos canine, au TAN, au TAC, je me suis payé un affixe, tout ces frais ne sont pas pris en compte par les impots, la lampe chauffante 24h/24h, la caisse de mise bas, le chenil pour les chiens .....
L'argent que je devais gagné par mon investissement personnel était prévu pour financer une partie des présentations et du dressage par un professionnel, vu qu'il ne va pas me rester grand chose je n'investirais pas dans les concours, et donc toute l'économie que cela génère ( dresseur, SCC, CUNCA, hotel ......).
J'ai la chance d'avoir à coté de la maison de superbes mâles et excellent chasseur ( fils de Ussan, de Kiko, de radentis Agun)leurs propriétaires et amis m'auraient offert la saillie ou pris un mâle, je ne les ai pas utilisé car ils ne sont pas radiographiés et n'ont jamais était présenté en expos .La prochaine fois je les utiliserai car je vais économiser la saillie, la route, deux journées et la vente d'un mâle déclaré au impots. Je pense que beaucoup vont faire comme moi et peut être que les grands étalons auront moins de succés et leurs proprios moins d'argent pour financer la carriere d'un futur champion .
Donc il faut m'expliquer en quoi cette loi contribue à l'amélioration des races et comment elle aide les professionnels.
Dans mon village des gars font des portées non LOF entre eux, avec d'excellents chiens et ne patissent pas à vendre les chiots 350 euros uniquement par le bouche à orielle, je pense que l'on connait tous cela, est ce que cette loi n'encourage pas à faire cela

Pour etre passer sur la reflexion d'une saillie, je pense que qu'une portée coute plus qu'elle ne rapporte...si comme toi, on l'a fait avec tout ce qui gravite autour ( test, saillie de l'etalon, echo, vaccin lice, chiot, lampe, croquette jusqu'au 2 mois à minima etc...)
Cela devient rentable lorsque le materiel est amortie et qu'on commence a en faire plusieurs. Ou alors, il faut faire une portée façon naturelle, c'est à dire, le male sur le femelle, et la loi du plus fort qui s'en sort..Pas de lampe, pas de traitement particulier, juste de la paille et zou... Un peu comme les chiennes de ferme, qui se font saillir par le chien de la ferme du voisin. La chienne met bas au milieu de la paille ou du foin.. certes il ne reste pas 13 chiots mais 4 ou 5 maxi...la selection naturelle étant passé par là.
Dans ce cas, la portée n'aura rien couté et rapportera...à condition que la lice ne rencontre pas de probleme. Mais ce parametre y est dans les cas de figures.

Blue a écrit :

Ce qui est bizarre , ou bien je n'ai pas trouvé ...
Qu'en est il des revenus des saillies ? pour ceux qui ne font pas de portées ou les font faire par d'autres mais encaissent quand même ...

Oui, tu as raison.. Qu'en est il des saillies de l'étalon ? Parce que certain étalons doivent finir avec les c***les aussi seches qu'une figue ou un raisin sec.. et à 500 euros la saillie minima.

francklogisneuf a écrit :

Bonjours ,


Ou demandé ce numéro de siret ??


Merci

ce n'est pas un numéro de siret
c'est un numéro de siren
depuis le 01/01/2016 il faut pour la vente d'un chien adulte LOF , il faut un n° de siren

Inscription à la chambre d agriculture puisque les élevages d animaux depandent du régime agricole

Pour obtenir un Numéro SIREN : http://www.insee.fr/fr/service/default.asp?page=entreprises/sirene/immatriculation.htm

Et inscription comme éleveur à la chambre d'agriculture. (Si j'ai bien tout compris)....

Cassaire a écrit :

Pour obtenir un Numéro SIREN : http://www.insee.fr/fr/service/default.asp?page=entreprises/sirene/immatriculation.htm

Et inscription comme éleveur à la chambre d'agriculture. (Si j'ai bien tout compris)....

Il suffit d aller à la chambre d agriculture chez certaines avec rdv et c'est fait de suite tu as ton numéro dans les 5 mn qui suivent
Mais bien réfléchir avant

Si j'ai bien compris avec la nouvelle réglementation, le particulier qui fait une portée NON LOF, avec un male LOF et sa femelle LOF et qui vends les chiens dans le village sans faire passer d'annonce sur le net, ne paiera ni impôts ni TVA . Le chasseur acheteur aura l'équivalent d'un chien LOF par ses origines, mais pas de papier. Après tout il s'en fou, il aura payé moins cher,et la bécasse ne lui demandera pas les papiers avant de décoller. Donc le nombre de chiens LOF va chuter considérablement ainsi que tout ce qui va avec Expositions Fields Etc..... On va revenir cinquante ans en arrière, les chasseurs chassaient avec des bâtards, ça marche aussi bien. Il va se créer un marché parallèle pour contourner tout ça. Bravo à ceux qui ont pondu cette réglementation et qui l'on votée, plus rien ne m'étonne.

patrick13 a écrit :

Si j'ai bien compris avec la nouvelle réglementation, le particulier qui fait une portée NON LOF, avec un male LOF et sa femelle LOF et qui vends les chiens dans le village sans faire passer d'annonce sur le net, ne paiera ni impôts ni TVA . Le chasseur acheteur aura l'équivalent d'un chien LOF par ses origines, mais pas de papier. Après tout il s'en fou, il aura payé moins cher,et la bécasse ne lui demandera pas les papiers avant de décoller. Donc le nombre de chiens LOF va chuter considérablement ainsi que tout ce qui va avec Expositions Fields Etc..... On va revenir cinquante ans en arrière, les chasseurs chassaient avec des bâtards, ça marche aussi bien. Il va se créer un marché parallèle pour contourner tout ça. Bravo à ceux qui ont pondu cette réglementation et qui l'on votée, plus rien ne m'étonne.

tu a tout compris ,au lieu de faire évoluer et de réglementer dans le bon sens, ont a reculé
le petit bénéfice tirer d'une portée était ré interjeter de toute façon dans le circuit

patrick13 a écrit :

Si j'ai bien compris avec la nouvelle réglementation, le particulier qui fait une portée NON LOF, avec un male LOF et sa femelle LOF et qui vends les chiens dans le village sans faire passer d'annonce sur le net, ne paiera ni impôts ni TVA . Le chasseur acheteur aura l'équivalent d'un chien LOF par ses origines, mais pas de papier. Après tout il s'en fou, il aura payé moins cher,et la bécasse ne lui demandera pas les papiers avant de décoller.

C'était déjà exactement comme ça les années précédentes !

patrick13 a écrit :

Si j'ai bien compris avec la nouvelle réglementation, le particulier qui fait une portée NON LOF, avec un male LOF et sa femelle LOF et qui vends les chiens dans le village sans faire passer d'annonce sur le net, ne paiera ni impôts ni TVA . Le chasseur acheteur aura l'équivalent d'un chien LOF par ses origines, mais pas de papier. Après tout il s'en fou, il aura payé moins cher,et la bécasse ne lui demandera pas les papiers avant de décoller. Donc le nombre de chiens LOF va chuter considérablement ainsi que tout ce qui va avec Expositions Fields Etc..... On va revenir cinquante ans en arrière, les chasseurs chassaient avec des bâtards, ça marche aussi bien. Il va se créer un marché parallèle pour contourner tout ça. Bravo à ceux qui ont pondu cette réglementation et qui l'on votée, plus rien ne m'étonne.

C'est ce que j'ai dit dès la parution de cette loi : le Non LOF a encore plus de beaux jours devant lui...
En voulant controler les portées, ils vont juste renforcer le marché parrallèle comme il existe pour les clopes et autres...

Question, sans vouloir ouvrir de sujet polémique.
La faute a qui de la parution de cette loi a l'origine ?

Dan's a écrit :

Question, sans vouloir ouvrir de sujet polémique.
La faute a qui de la parution de cette loi a l'origine ?

La faute à qui ?? a un moment il faut quand même réguler les magouilles....
Polémique ?, bof ..
Les lois votés pour la protection et le bien être animal entre autres mais aussi un essai de régulation des trafics
Les dérives de "l’élevage" , du business de chiots venus d'on ne sait où, les faux particuliers et j'en passe..Si ça pouvait enrayer quelques trafics dégueulasses et remettre un peu d'ordre ??
Il faudra faire un bilan dans quelques "années " pour savoir ?

comment ca va se passer lorsqu'on sera à cheval sur une année civile par exemple 2016-2017
je m' explique sallie effectuée en octobre, naissance debut décembre + vaccins+...
et vente des chiots à partir de février février
dépenses effectuées en 2016 et " pseudo recettes" en 2017....un peu compliqué pour la déclaration aux impots non?

etoile a écrit :

comment ca va se passer lorsqu'on sera à cheval sur une année civile par exemple 2016-2017
je m' explique sallie effectuée en octobre, naissance debut décembre + vaccins+...
et vente des chiots à partir de février février
dépenses effectuées en 2016 et " pseudo recettes" en 2017....un peu compliqué pour la déclaration aux impots non?

ce qui compte c'est la date de reglement de la vente donc date d'encaissement et pour le reste c'est pareil c'est la date de reglement de tes achats

etoile a écrit :

comment ca va se passer lorsqu'on sera à cheval sur une année civile par exemple 2016-2017
je m' explique sallie effectuée en octobre, naissance debut décembre + vaccins+...
et vente des chiots à partir de février février
dépenses effectuées en 2016 et " pseudo recettes" en 2017....un peu compliqué pour la déclaration aux impots non?

C'est vrai que ce n'est pas clair ni trés facile
Prends la date de vente de la portée (en gros ) et fait un package des frais pour ta déclaration 2017
Ce qui te laisse le temps de te renseigner plus précisément auprès de l’administration, ou du moins de gens compétents

cela devient drôlement marrant; avez vous regarder les annonces du site le bon coin maintenant les chiens sont a donner dans le texte de l'annonce et le prix est de x € dernièrement vu jagd prix 120€ , dans le texte lu , particulier donne jagd alors la ? et le bon coin valide !!
le nombre de chiots a donner et des chiots pour certains de bonne lignée a lui aussi fortement augmentés essayer de tel pour le don ......
ou alors remboursement des frais vétérinaires contre le don ; punaise il y a des vétos qui se mouche pas du coude !!!
on est quand même pas mauvais !!!!

JFP63 a écrit :

cela devient drôlement marrant; avez vous regarder les annonces du site le bon coin maintenant les chiens sont a donner dans le texte de l'annonce et le prix est de x € dernièrement vu jagd prix 120€ , dans le texte lu , particulier donne jagd alors la ? et le bon coin valide !!
le nombre de chiots a donner et des chiots pour certains de bonne lignée a lui aussi fortement augmentés essayer de tel pour le don ......
ou alors remboursement des frais vétérinaires contre le don ; punaise il y a des vétos qui se mouche pas du coude !!!
on est quand même pas mauvais !!!!

Ils ont raisons de donner les chiots.

voici un article paru dans le revue de la SCC:


déclarer ces revenus c'est une chose (et comme vous le dites qu'en est-il des charges liées à l’élevage d'une portée) comme pour les revenus salariaux:lors de la déclaration on pourra mettre les frais réels (au global) ou prendre abattement de 20%???

ce qui est à éclaircir et qui me chagrine le plus c'est la conformité des installations : nurcerie, local de soins, de quarantaines, traitements des effluents...et ce à partir du moment où vous vendez un choit Lof ou non lof par an :vous êtes éleveur!
est-ce cela s'applique pour les installations déjà existantes?
c'est quoi la solution? faire élever nos chiens dans des structures aux normes donc les éleveurs en conformité ???

merci pour vos réponses

en étudiant les textes que je ne suis pas sûrs de bien maitriser et leurs incidences dans l'application sur nos élevage: il ya 2 aspects qui se recoupent l'aspect conditions d'élevage (avec des conditions particulières pour les petits élevages cf ci-après) et l'aspect commercialisation des produits de l'élevage (à partir du 1er chiot vendu /an)
NB: j'avais cru comprendre que la réglementation allait s'appliquer à partir de la 2eme portée

extrait de l'annexe à l’arrêté du 3 avril 2014 relatif aux " petits élevages"

ne s'applique pas aux élevages répondant à chacune des conditions
suivantes :
― le nombre de femelles reproductrices détenues est limité à trois maximum ;
― le nombre total de chiens de plus de quatre mois ou de chats de plus de dix mois
détenus n’excède pas neuf ;
― l’activité d’élevage y est la seule activité exercée en lien avec les animaux (ici les chiens d'après moi, une seule activité :qui est donc l'élevage. Ce qui n'est pas le cas pour les éleveurs-dresseurs (d'autres chiens que les siens) par exemple, car cela fait 2 activités?).

les disposition suivantes:
g) d’un système hygiénique de collecte, de stockage et d'évacuation des déchets et des eaux
sales ;
h) si nécessaire, d'un conteneur étanche et fermé, permettant le stockage des cadavres à
température négative ;
j) d'un système lutte contre les incendies (une arrivée d'eau suffit-elle?) ;par contre (i) d’un système de détection des incendies ; est obligatoire dans tous les cas (mais je ne vois pas comment si je fais un barbecue à l'extérieur?? )

est-ce cela est remis en question à partir du moment où l'on vend un chiot : la vente de chiots est-elle considérée comme une 2eme activité ?

si cela est le cas, c'est grave car la réglementation est vraiment bloquante et remet en cause l'existence et la pérennité de nos petits élevages!!

y a t-il un expert de la chose qui peut nous éclairer. merci d'avance