![Clin d'oeil :wink:](./images/smilies/icon_wink.gif)
Le Forum des passionnés de Setter Anglais
Mise à jour janvier 2016
Selon la nouvelle loi en vigueur en janvier 2016:
les annonces de portées devront obligatoirement mentionner le n° siret (valable et vérifiable )
Pour les éleveurs qui ne commercialisent pas plus d'une portée par an et par foyer fiscal et qui inscrivent TOUS leurs chiots au LOF :
le numéro de SIRET est remplacé par le numéro de portée sur les annonces de vente.
Ces mentions sont désormais obligatoires pour toute annonce quelque soit le support
Ce n'est pas une règlementation du forum spécialement, mais une loi, donc pensez à ces mentions que votre annonce soir publiables sur le forum .
Merci à tous.