Le Forum des passionnés de Setter Anglais

 
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Fonctionnement de la rubrique annonces à lire !!!

12 oct. 2008 20:11

Nouvelle rubrique les annonces de portées et vente de chiots:

Dans le but de donner un coup de patte aux éleveurs présents sur le forum, l'équipe d'administration met cet espace à votre disposition.
Pour que cette rubrique fonctionne et qu'elle soit informative et claire pour tous les visiteurs, quelques règles sont à respecter impérativement
Il est en effet hors de question de laisser publier des annonces sans que les éleveurs et leurs portées ne soient parfaitement identifiés.

Il sera demandé à tous nouveaux inscrits lors d'une annonce de portée de se présenter comme le veut la tradition lorsque l'on arrive sur un forum , si cette règle n'est pas respectée l'equipe se reservant le droit de mettre en attente l'annonce et de demander à la personne de se conformer aux regles de convivialités.

2- Chiots uniquement LOF, inscrits à un livre d'origine reconnu par la Fédération Cynologique Internationale.

3- les géniteurs doivent être inscrits sur la base de données de généalogie http://pedigree.setter-anglais.fr et un lien vers la portée virtuelle doit être présent dans l'annonce.

4- Pour être en accord avec les textes de loi (loi du 6 janvier 1999), impératif dans le libellé de votre annonce :

Si vous êtes professionnel (si l'élevage est votre principale source de revenus), vous devez obligatoirement préciser dans votre petite annonce, votre numéro de siret ou numéro d'identification professionnel.

Pour tous les éleveurs, professionnels ou non, vous devez préciser dans votre annonce:

- le numéro de tatouage de chaque chiot ou le numéro de tatouage de la mère des chiots proposés
- le numéro de LOF des géniteurs
- le total de la portée et sa composition (ex: 2 mâles, 3 femelles)
- la date de naissance des chiots


Lien légifrance:



Sur la rédaction de l'annonce:


Toutes les transactions se font par messagerie privée ou mail, (pas de tél privé sur la partie publique du forum)
Dans le libellé de vos annonces, ne seront acceptés, pour les géniteurs, que les titres effectivement reconnus par la SCC (ex. Ch A, Trialer). La mention TAN est également admise, ainsi que les cotations mises en place par le CSA.
Bien entendu les photos sont les bienvenues .

Aucune annonce pour compte de tiers ou n'émanant pas du propriétaire de la lice ne sera acceptée

Questions et réponses pratiques pouvant se faire sur l'annonce, dans le but de suivre l'évolution et le conseil sur la portée ou les chiots
(à charge de l'annonceur de clore l'annonce quand la portée et vendue )

Une mention ajoutée à cette rubrique annonces: chiens adultes:
Quelques demandes nous ont été faites pour la mise en vente de chiens adultes , voilà cette option ajoutée, ceci dans la même formule que pour les chiots , le respect des mentions légales en vigueur : LOF , ascendants, âge, n°de tatouages ou puce, inscription dans la base http://pedigree.setter-anglais.fr . Les raisons de la vente sur la partie publique restent selon vos souhaits inscrits ou pas , détails par mp.
Merci à tous de suivre ces quelques recommandations...


Aux visiteurs...
Contactez le vendeur par mail ou mp : les annonces restant informatives avant tout, il est inutile de commenter les sujets autrement que pour des questions pratiques et évidentes. (le superflu sera supprimé par la modération )

Il est bien clair que cette rubrique est mise a disposition des membres du forum et des visiteurs dans un but non lucratif et informatif , En aucun cas le forum, ses administrateurs et modérateurs ne peuvent être tenus responsables en cas de litiges commerciaux entre l'acheteur et le vendeur, sur quelque sujet que ce soit .


Les annonces sont publiées sous la responsabilité des annonceurs. L'équipe d'administration du forum se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme ou abusive. L'auteur de l'annonce en sera prévenu par messagerie privée, avec précision de la raison.

Merci à tous pour votre participation. Questions et réponses pratiques sur cette rubrique se font en suivant sur ce post. Si vous souhaitez plus de précisions, ou si vous avez des questions pratiques à poser...nous essayerons de vous aider au mieux ....

Blue et son équipe .
----------------------------------------
Dernière édition par Blue le 02 nov. 2008 09:33, édité 4 fois.
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Re: *fonctionnement de la rubrique * à lire avant de poster

07 mars 2012 20:01

4 septembre 2010 , mise à jour des modalités d'annonces:
Une mention ajoutée à cette rubrique annonces: chiens adultes:
Quelques demandes nous ont été faites pour la mise en vente de chiens adultes , voilà cette option ajoutée, ceci dans la même formule que pour les chiots , le respect des mentions légales en vigueur : LOF , ascendants, âge, n°de tatouages ou puce , ainsi que le stade de dysplasie . Les raisons de la vente sur la partie publique restent selon vos souhaits inscrits ou pas , détails par mp.
Merci à tous de suivre ces quelques recommandations... :wink:
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Re: *fonctionnement de la rubrique * à lire avant de poster

13 mars 2012 15:26

Mise à jour des modalité de mise en ligne des annonces de vente de chiots et chiens adultes, si vous avez des questions ou des particularités à nous soumettre ce sujet est fait pour !! :wink:
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Re: *fonctionnement de la rubrique * à lire avant de poster

22 mai 2012 21:45

Quelques mises à jour et à relire pour les annonceurs merci :wink:
Pensez à nous prévenir lorsque l'on peut la clôturer , il reste en page 2 des annonces en cours sans informations , elles seront automatiquement archivées sans réponse de votre part :sl:
(merci à ceux qui pensent à nous prévenir :D )
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Re: *fonctionnement de la rubrique * à lire avant de poster

24 mai 2012 21:47

Blue a écrit :
Quelques mises à jour et à relire pour les annonceurs merci :wink:
Pensez à nous prévenir lorsque l'on peut la clôturer , il reste en page 2 des annonces en cours sans informations , elles seront automatiquement archivées sans réponse de votre part :sl:
(merci à ceux qui pensent à nous prévenir :D )

toujours d’actualité pour les portées ou chiens vendus, merci d'y penser :wink:
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Re: *fonctionnement de la rubrique * à lire avant de poster

22 août 2012 17:19

Blue a écrit :
Blue a écrit :
un petit up pour les sujets ou les portées sont vendues et annonces closes , merci de penser à nous le signaler avant de partir en vacances :D :D

up

On dirait bien que peu d'annonces ont un suivi :sl:
Toutes les annonces qui n'ont pas été renseignées ou mises à jour par leurs propriétaires selon les diponibilités passeront donc en archives au 1er septembre 2012 .
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Re: *fonctionnement de la rubrique * à lire avant de poster

01 oct. 2012 07:48

Bonjour Blue,
Question : est ce que je peux annoncer une portée prévue pour la fin de l' année ? ( des personnes souhaitent souvent pouvoir réserver des chiots à l' avance) .Comment faire apparaitre la simulation de portée dans le message? Désolé mais je ne suis pas un pro de l' informatique.

Merci encore
 
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Re: *fonctionnement de la rubrique * à lire avant de poster

20 mars 2014 11:50

palou15 a écrit :
Bonjour Blue,
Question : est ce que je peux annoncer une portée prévue pour la fin de l' année ? ( des personnes souhaitent souvent pouvoir réserver des chiots à l' avance) .Comment faire apparaitre la simulation de portée dans le message? Désolé mais je ne suis pas un pro de l' informatique.

Merci encore

Bonjour , il te suffit d'annoncer ta portée en respectant les quelques modalités prévues dans le fonctionnement de la rubrique :wink:
(pour la simulation de portée on te donnera n coup de main s :wink: )
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Re: *fonctionnement de la rubrique * à lire avant de poster

29 mai 2014 15:44

un petit up ne fait pas de mal aux yeux ??? :D :D :D
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Re: *fonctionnement de la rubrique * à lire avant de poster

29 nov. 2014 11:13

Blue a écrit :
un petit up ne fait pas de mal aux yeux ??? :D :D :D

Suites a quelques annonces supprimées non conformes, un petit up des règles de base ..
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Re: *fonctionnement de la rubrique * à lire avant de poster

22 oct. 2015 14:20

Toujours d'actualité :evil: merci de s'y conformer :wink:
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Re: *fonctionnement de la rubrique * à lire avant de poster

22 oct. 2015 14:21

Blue a écrit :
Toujours d'actualité :evil: merci de s'y conformer :wink:


un petit up encore, en attendant janvier 2016 :wink:
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Re: Fonctionnement de la rubrique annonces à lire !!!

20 janv. 2016 11:11

Mise à jour janvier 2016

Selon la nouvelle loi en vigueur en janvier 2016:

les annonces de portées devront obligatoirement mentionner le n° siret (valable et vérifiable )


Pour les éleveurs qui ne commercialisent pas plus d'une portée par an et par foyer fiscal et qui inscrivent TOUS leurs chiots au LOF :

le numéro de SIRET est remplacé par le numéro de portée sur les annonces de vente.

Ces mentions sont désormais obligatoires pour toute annonce quelque soit le support


Ce n'est pas une règlementation du forum spécialement, mais une loi, donc pensez à ces mentions que votre annonce soir publiables sur le forum .
Merci à tous.
:wink:
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Re: Fonctionnement de la rubrique annonces à lire !!!

20 janv. 2016 16:27

Si j'ai bien compris : si tu fais du LOF, Pro ou pas tu dois respecter ce que tu dis,
Si tu fais du Non LOF, tu t'en fout..

Le non Lof va avoir de bon jour devant lui.. ;;s;;
 
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cassaire
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Re: Fonctionnement de la rubrique annonces à lire !!!

20 janv. 2016 16:58

titou64 a écrit :
Si j'ai bien compris : si tu fais du LOF, Pro ou pas tu dois respecter ce que tu dis,
Si tu fais du Non LOF, tu t'en fout..

Le non Lof va avoir de bon jour devant lui.. ;;s;;


Oui, sauf que non lof pas d'annonces....
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Re: Fonctionnement de la rubrique annonces à lire !!!

25 janv. 2016 21:59

Encore quelques précisions :oops: :oops:
Pour tous ceux qui on des portées à naître (ou nés) ce mois çi et qui ont donc déjà communiqué sur la saillie etc , il faudra vous mettre en conformité avec la loi sur les annonces ..merci ;lo;


les infractions à la loi ??
Une contravention de 4ème classe, soit un maximum de 750 euros, si je cède un chiot ou un chaton (à titre onéreux ou gratuit !), sans son certificat vétérinaire, ou si je publie une annonce ne comportant pas les mentions obligatoires. Un certain nombre de sites internet ont d’ailleurs déjà mis en place un système de blocage de l’annonce, si le numéro SIREN n’est pas mentionné.


La sanction peut atteindre 7500 euros d’amende en cas de non immatriculation avec un numéro SIREN, et six mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende pour un éleveur responsable « d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde ». (Et rappelons que si vous vendez un chiot, vous êtes éleveur !)

Last but not least, tous les bénéfices des ventes, dès le premier chiot ou chaton vendu, sont soumis à l’impôt sur le revenu, et doivent donc faire l’objet d’une déclaration fiscale !


source article climique véto :
http://www.cliniqueveterinairecalvisson ... donne-2016
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Re: Fonctionnement de la rubrique annonces à lire !!!

27 janv. 2016 13:44

Bonjours ,


Ou demandé ce numéro de siret ?? Une fois la demande faite , on la rapidement ?

Je souhaite faire une portée en non lof mais de parent lof .


Merci
 
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Re: Fonctionnement de la rubrique annonces à lire !!!

27 janv. 2016 15:13

francklogisneuf a écrit :
Bonjours ,
Ou demandé ce numéro de siret ?? Une fois la demande faite , on la rapidement ?
Je souhaite faire une portée en non lof mais de parent lof .
Merci

non lof ta portée ? ben tu n'as besoin de rien puisque tu ne déclare rien :sl:
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Re: Fonctionnement de la rubrique annonces à lire !!!

31 janv. 2016 12:06

Merci Blue. Et pour la vente d'un chien adulte?
 
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Re: Fonctionnement de la rubrique annonces à lire !!!

31 janv. 2016 13:55

Donc un particulier qui fait une erreur de casting lors de l'achat d'un chiot ne peut pas le revendre? A partir de quel age un chien est considéré comme adulte?
 
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Re: Fonctionnement de la rubrique annonces à lire !!!

31 janv. 2016 14:30

mimi0448 a écrit :
Donc un particulier qui fait une erreur de casting lors de l'achat d'un chiot ne peut pas le revendre? A partir de quel age un chien est considéré comme adulte?

il me semble que 12 mois fait un chiot adulte pour la loi .
Celà dit si on regarde ton site sur chien de France tu as un affixe, tu as déjà du monde au chenil (si ton site est à jour ) :wink:
Je suppose que tu aussi revendre ton chiot ou chien sans rien déclarer.
C'est quand toi tu feras une portée que tu devras te mettre à jour :wink:

Aprés je ne suis ni juriste , ni aux impôts encore moins éleveuse, et pour peu que chaque cas soit différent, avec des paramètres evoqués ou pas , je n'ai que le texte de loi paru a donner en réponse :sl:
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Re: Fonctionnement de la rubrique annonces à lire !!!

31 janv. 2016 14:53

Au fait , petit retour sur le sujet :
voilà la réponse quel que soit l'âge du chien , pour peu que tu aies une preuve d'achat :wink:
• Qui est concerné par cette mesure?
Le ministère de l'Agriculture estime à 50.000 le nombre de particuliers qui vont sans doute se déclarer auprès des chambres d'agriculture. En revanche,ne sont concernés ni les particuliers qui revendent un chien qu'ils ont acheté, ni ceux qui donnent leurs animaux de compagnie.
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Re: Fonctionnement de la rubrique annonces à lire !!!

30 avr. 2016 09:01

Ce sujet reste d'actualité pour toutes les "annonces" mises en ligne ces dernières semaines... :sl: :evil:
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Re: Fonctionnement de la rubrique annonces à lire !!!

30 avr. 2016 10:11

Blue a écrit :
Ce sujet reste d'actualité pour toutes les "annonces" mises en ligne ces dernières semaines... :sl: :evil:


C'est amusant, je me faisais la réflexion que l'on ne voit plus beaucoup d'annonce de vente de chiots.... Mais les annonces de saillies ou de naissances elles ne sont pas rare.....
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Re: Fonctionnement de la rubrique annonces à lire !!!

02 avr. 2017 08:56

Cassaire a écrit :
Blue a écrit :
Ce sujet reste d'actualité pour toutes les "annonces" mises en ligne ces dernières semaines... :sl: :evil:


C'est amusant, je me faisais la réflexion que l'on ne voit plus beaucoup d'annonce de vente de chiots.... Mais les annonces de saillies ou de naissances elles ne sont pas rare.....


Même réflexion que Cassaire ! depuis quelques mois, j'ai passé un peu de temps à chercher pour faire l'acquisition de mon petit NYKOS et je trouvais qu'il n'y avait pas tant de portées qui étaient nées ou à venir ! Je me disais que c'était une période peu favorable en hiver mais depuis , je continue de regarder par curiosité et je n'en vois pas beaucoup non plus !
Je suis allé voir sur le site officiel du club du setter anglais ...il n'y a pas foule d'annonces de naissances ou de saillies à venir ! Pourtant on est en avril et c'est le moment ou souvent les lices sont en chaleur ou sur le point de l'être !
Mais ou sont donc les plus de 6000 naissances par an en France ???