Le Forum des passionnés de Setter Anglais

 
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Mentions légales pour l'élevage amateur

10 févr. 2014 21:09

Bonjour,
quelqu'un a il des infos précises sur le nombre de portées autorisées par an, N° de Siret ...etc
concernant un élevage de moins de 9 chiens.
par avance merci.
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truffe
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Re: Mentions légales pour l'élevage amateur

10 févr. 2014 21:36

peu importe le nombre de chiens possédés, au delà d'une portée/an (c'est à dire dès la deuxième) tu es considéré comme éleveur avec tout ce que cela implique (déclaration au fisc, cotisations MSA, etc ...). ensuite, suivant le nombre de chiens, déclaration/autorisation DSV de ton département. les normes DSV n'étant pas les mêmes d'un département à l'autre ...
La reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l'homme.
 
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Re: Mentions légales pour l'élevage amateur

11 févr. 2014 10:19

Bonjour
Merci, je pensais que c'était aussi lié au nombre de chiens que tu possède.
Sais tu comment ça se passe quand une portée nait sous ton affixe mais pas chez toi.
C'est à dire que tu n'élèves pas les chiots et que tu n'en tire aucun bénéfice...
a+
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Swoop
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Re: Mentions légales pour l'élevage amateur

11 févr. 2014 11:58

avec plus de 9 chiens sevrés, tu dois faire une déclaration de ton chenil au DDT
 
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val du lac
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Re: Mentions légales pour l'élevage amateur

11 févr. 2014 13:03

Dans le cas ou la portée ne naît pas chez toi et que tu ne prends rien dessus il y a un formulaire qui s' ' appelle abandon de portée par contre dans ce cas là la portée ne porte pas ton afixe mais celui du naisseur s' ' il en a un bien entendu.
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Re: Mentions légales pour l'élevage amateur

11 févr. 2014 13:29

val du lac a écrit :
Dans le cas ou la portée ne naît pas chez toi et que tu ne prends rien dessus il y a un formulaire qui s' ' appelle abandon de portée par contre dans ce cas là la portée ne porte pas ton afixe mais celui du naisseur s' ' il en a un bien entendu.

Ok pour ça ...
Mais si la portée ne nait pas chez moi, et la femelle ne m'appartient pas, mais que les chiots portent mon affixe ( et ce pour diverses raisons qui restent d'ordre amical) ? (c'était la question )
Par avance merci
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val du lac
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Re: Mentions légales pour l'élevage amateur

11 févr. 2014 14:42

Pardon, j'avais compris l'inverse.
Bien c'est tout le contraire. Les chiots portent ton afixe mais par contre pour l'administration ils t'appartiennent.

Mais la je suis pas sur a 100 pour 100. Ceux qui l'on déjà fait te renseigneront mieux que moi.
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Re: Mentions légales pour l'élevage amateur

11 févr. 2014 22:27

Si quelqu'un peut nous éclairer ...
Dans quelques années ça sera aussi dur de faire naitre deux setters que de faire refaire sa carte vitale...
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Re: Mentions légales pour l'élevage amateur

11 févr. 2014 22:31

Appelle jf , il l avait fait pour ma premiere portée