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04 sept. 2008 12:31

Merci à Piere avellan qui m'a transmis la circulaire..
à lire attentivement y compris le passage que je mets en copier collé ci-dessous...
http://www.bluebelton.com/08/coderural280808.pdf

« En dehors des manifestations régulièrement déclarées, la présentation des animaux de compagnie en vue
d’une cession à titre gratuit ou onéreux ne peut avoir lieu ni sur le trottoir, ni sur la voie publique.
« Elle ne peut dans tous les cas avoir lieu dans des véhicules que si ceux-ci sont spécifiquement aménagés
pour se conformer aux exigences du premier alinéa en matière d’installation.
« Art. R. 214-32. − Un arrêté du ministre de l’agriculture précise le contenu du certificat de bonne santé
mentionné au IV de l’article L. 214-8 qui doit être établi moins de cinq jours avant la transaction.
« Art. R. 214-32-1. − La publication d’une offre de cession de chiens ou de chats contient, outre les
mentions prévues au V de l’article L. 214-8 :
« 1o La mention “particulier” lorsque les personnes vendent des chats ou chiens sans exercer une des
activités mentionnées au IV de l’article L. 214-6 ;
« 2o La mention “de race” lorsque les chiens ou chats sont inscrits sur un livre généalogique reconnu par le
ministère chargé de l’agriculture. Dans tous les autres cas, la mention “n’appartient pas à une race” doit
clairement être indiquée. Dans ce dernier cas, la mention “d’apparence” suivie du nom d’une race peut être
utilisée lorsque le vendeur peut garantir l’apparence morphologique de cette race à l’âge adulte.

04 sept. 2008 12:32

la mention “d’apparence” suivie du nom d’une race peut être
utilisée lorsque le vendeur peut garantir l’apparence morphologique de cette race à l’âge adulte

ça c'est particulièrement tordu !!! :-?

bonjour le n'importe quoi !!
qui peut garantir l'apparence morphologique... et les limites du mot apparence !!! sur du non lof :-?

ça m'énerve !!! je vois bien la teneur des futures petites annonces :sl:

""apparence garanties "" grrr !!!

04 sept. 2008 12:41

Blue a écrit :
la mention “d’apparence” suivie du nom d’une race peut être
utilisée lorsque le vendeur peut garantir l’apparence morphologique de cette race à l’âge adulte

ça c'est particulièrement tordu !!! bonjour le n'importe quoi !!
qui peut garantir l'apparence morphologique... et les limites du mot apparence !!! sur du non lof ça m'énerve !!! je vois bien la teneur des futures petites annonces ""apparence garanties "" grrr !!!

Pas plus que maintenant,

Il est commun de trouver du "non lof, type Setter"...

Sinon comment nommer et différencier ces chiens qui ne sont pas généalogiquement tracés? :sl:

04 sept. 2008 13:15

Merci Blue pour le Décret . :wink:

Je ne ferrais aucun commentaire , je trouve le sujet très houleux .

04 sept. 2008 21:36

ça va encore faire des histoires Blue, LOF non LOF ........ :lol:

04 sept. 2008 22:01

Cela n'a pas lieu de faire d'histoires :-?

Quand on vend un chiot (ou chien), il est LOF ou non LOF, point barre :!:

Je suis completement d'accord avec Blue que cette histoire d'apparence sera un élément de plus pour embrouiller l'acheteur néophyte :-?

04 sept. 2008 22:40

Mon chien sans papier est donc un pure race d'apparence setter.
Tous les sans papier du forum ne sont plus des setters, mais sont d'apparence...
C'est n'importe quoi ces lois.
:sl:

05 sept. 2008 08:53

en tout cas se sont des c.ns garantis et pas en apparence !!!!

05 sept. 2008 09:20

J'ai peur de ne pas comprendre où est le problème?

Si ce n'est que le texte est tordu, qu'on invente une appelation qui ne veut rien dire, en plus de ce qui est déjà existant dans le monde canin...

AU final cela ne change rien, les seuls sujets méritant l'appartenance a une race et reconnus comme tels seront les sujets LOF, et ca, personne ne pourra s'y tromper.

:sl:

05 sept. 2008 09:44

Fab a écrit :
cette histoire d'apparence sera un élément de plus pour embrouiller l'acheteur néophyte

Tout est dans cette phrase !!
Tu vois bien sur les forums que parfois on arrive pas à se comprendre sur la même idée mais formulée différemment ... et nous avons un but non lucratif..
Donc si tu lis les petites annonces commerciales (qui pour la plupart sont formulées dans l'illégalité face à la loi sur les annonces de vente de chiots..)
Ce n'est pas le problème des chiens lof puisque là c'est clair et net..
C'est un texte de plus.. nébuleux sur les autres...
Ça ne vient pas de sortir que souvent les néophytes se sont fait arnaquer en ayant mal lu.. ou en ayant affaire aux marchands de chiens...

05 sept. 2008 10:36

Fab a écrit:
cette histoire d'apparence sera un élément de plus pour embrouiller l'acheteur néophyte

complétement d'accord la dessus

quand on pense que certain confonde carte de tatouage et certificat de naissance :sl:

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