05 août 2016 15:36
voici mon étude de la règlementation :
en résumé attention pour ceux qui ont plus de 3 femelles reproductrices (adultes) ou bien 3 femelles adultes et plus de 6 mâles adultes (maxi 9 chiens adultes/ petits élevages)
Art. 2. − Cas particulier.
Ne sont pas soumises aux prescriptions del’article 5 et des points 2° g, 2° h, 2° j du chapitre Ier de l’annexe Iles activités d’élevage de chiens ou de chats telles que définies par le code rural et de la pêche maritime, qui répondent à chacune des conditions suivantes :
– le nombre de femelles reproductrices détenues est limité à trois maximum ; [olivier]ton père a plus de 3 chiennes mais définition :
Par femelle reproductrice, il faut entendre une femelle en âge de reproduire (à titre indicatif l’âge limite de reproduction peut être fixé selon les races et individus entre 7 et 9 ans) et ayant déjà reproduit. donc s'il a plus de 3 chiennes adultes de moins de 9 ans :il faut respecter toute la réglementation! il faudrait 3 femelles et 6 mâles maxi
– le nombre total de chiens de plus de quatre mois ou de chats de plus de dix mois détenus n’excède pas neuf
;
– l’activité d’élevage y est la seule activité exercée en lien avec les animaux ( pour les poules , lapins... là je ne sais pas si ça compte disons que non...
Art. 5. − Autocontrôles.
Les responsables des activités mentionnées à l’article 1er doivent procéder à des autocontrôles réguliers afin de vérifier la conformité des installations et du fonctionnement de leurs établissements aux dispositions du présent arrêté et de ses annexes. Les résultats de ces autocontrôles font l’objet d’un enregistrement. La nature et la fréquence de ces autocontrôles sont adaptées à la nature et la taille de l’activité ainsi qu’aux espèces concernées, selon les modalités décrites soit par une analyse de risques relative au bien-être des animaux conduite par le responsable de l’établissement et approuvée par l’agent de contrôle lors de son inspection, soit par un guide de bonnes pratiques validé pour l’activité concernée. Tout dysfonctionnement, anomalie ou non conformité identifié doit faire l’objet de mesures correctives dans les meilleurs délais. Les enregistrements des résultats des autocontrôles et des mesures correctives et, le cas échéant, l’analyse de risques sont tenus à la disposition des agents de contrôle.
ANNEXE I
DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE Ier
Installations des établissements
1. Les activités mentionnées au IV de l’article L214-6 du code rural et de la pêche maritime s’exercent dans des établissements conçus de manière à :
a) protéger les animaux des conditions climatiques excessives, des sources de contamination, de blessures, de nuisances et de stress ;
b) répondre aux besoins biologiques, physiologiques et comportementaux des espèces et races détenues en permettant une maîtrise de la reproduction ;
c) prévenir la fuite des animaux ;
d) faciliter les opérations de nettoyage et de désinfection ;
e) permettre la mise en oeuvre de bonnes pratiques d’hygiène en prévenant les sources de contamination et en évitant les contaminations croisées, notamment en respectant le principe de la marche en avant dans l’espace et/ ou dans le temps ;
f) faciliter par leur agencement l’observation des animaux.
2. Les établissements disposent :
a) de locaux, installations et équipements appropriés pour assurer l’hébergement, l’abreuvement, l’alimentation, le confort, le libre mouvement, l’occupation, la sécurité et la tranquillité des animaux détenus, en tenant compte des conditions fixées à l’annexe II du présent arrêté ;
b) d’un local séparé pour les espèces terrestres, ou d’installations distinctes pour les espèces aquatiques, à l’écart du secteur sain, pour l’hébergement des animaux malades ou blessés ; ce local ou installations sont spécialement aménagés de manière à permettre de procéder aux soins des animaux dans de bonnes conditions d’hygiène et éviter que les animaux contagieux ne soient une source de contamination pour les autres animaux ;
c) pour les élevages de chiens ou chats, de locaux spécialement aménagés pour la mise bas des femelles gestantes, l’entretien des portées et des animaux sevrés.
d) d’une alimentation en eau de qualité appropriée aux différents usages ;
e) d’un lave mains alimenté en eau chaude et froide ou d’un dispositif de lavage hygiénique des mains dans les locaux où sont manipulés les animaux ;
f) d’équipements adéquats pour entreposer :
- la nourriture et la litière dans de bonnes conditions de conservation et d’hygiène, à l’abri des nuisibles ;
- le matériel de soin et les médicaments dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité ;
- le matériel de nettoyage et de désinfection ;
g) d’un système hygiénique de collecte, de stockage et d’évacuation des déchets et des eaux sales ;
h) si nécessaire, d’un conteneur étanche et fermé, permettant le stockage des cadavres à température négative ;
i) d’un système de détection des incendies ;
j) d’un système lutte contre les incendies
passionné du setter et du bel oiseau...