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Consultation publique : projet d'arrêté nuisibles

11 juil. 2012 14:40

A lire projet d’arrêté ...

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Projet d'arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles ju...
Projet d'arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles

Projet d'arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles jusqu'au 30 juin 2015


http://www.consultations-publiques.deve ... isibles-g2

Vous pouvez consulter le projet d'arrêté en cliquant ici.

La consultation est ouverte du 9 au 24 juillet 2012.
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Re: Consultation publique : projet d'arrêté nuisibles

11 juil. 2012 14:47

A lire aussi par exemple...
dans la Vienne...
.../...Par décret du 23 mars 2012, le classement des espèces nuisibles pour chaque département, relève dorénavant d'un arrêté ministériel. La fédération départementale des chasseurs souligne que les espèces classées nuisibles en Vienne ne sont en conséquence plus piégeables depuis le 1er juillet, ni destructibles à tir, tant que cet arrêté ministériel n'est pas publié au journal officiel.

Les gardes particuliers assermentés sont aussi concernés par la suspension des activités de régulation à tir des espèces nuisibles du 2e groupe : renards, fouines, corvidés, pies.


http://www.lanouvellerepublique.fr/Vien ... -suspendue
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Re: Consultation publique : projet d'arrêté nuisibles

11 juil. 2012 22:12

Il en est de meme en Vendée ,ces espéces sont pour le moment classées gibier .Il faut bien sur donner son avis en répondant à cette enquéte publique.
 
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Re: Consultation publique : projet d'arrêté nuisibles

11 juil. 2012 22:13

jpmlou a écrit :
Il en est de meme en Vendée ,ces espéces sont pour le moment classées gibier .Il faut bien sur donner son avis en répondant à cette enquéte publique.


c'est bien pour ça que j'ai mis l'article en ligne ici aussi , j'ai reçu plein de mails à faire suivre :wink:
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Re: Consultation publique : projet d'arrêté nuisibles

11 juil. 2012 22:14

faut classer nuisible les écolos .....
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Re: Consultation publique : projet d'arrêté nuisibles

11 juil. 2012 22:37

jpmlou a écrit :
Il en est de meme en Vendée ,ces espéces sont pour le moment classées gibier .Il faut bien sur donner son avis en répondant à cette enquéte publique.
L'arrêté étant ministériel, il est valable pour tous nos départements.

J'ai heureusement l'impression que beaucoup de FDC ont communiqué sur le sujet.
 
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Re: Consultation publique : projet d'arrêté nuisibles

12 juil. 2012 09:33

Il faut surtout qu'on fasse savoir que ce projet est inacceptable, de par le fait qu'il retire encore dans de nombreux département la possibilité de piègeage de nombreuses espèces nuisibles, dont aucune n'est en danger. C'est complètement aberrant comme texte de lever le classement nuisible de ces prédateurs, encore plus dans des départements où des actions de conservation de certaines espèces sont menées (tétraonidés par exemple)

Enfin comme d'hab, y'a 3 jours que le texte est en consultation, peu de message des Fédés, et peu de réponses des chasseurs! :sl:

La FDC70 a écrit :
"Le projet d'arrêté ne prend pas en considération de nombreuses études ou données voir même décisions de justice récentes favorables ou démontrant la nécessité du piégeage, notamment sur les mustélidés ou la pie.
Vos propositions pour le département du ........... ne reflètent pas les besoins de terrain pour limiter les nuisances sur la faune sauvage, la propriété ou encore les activités économiques agricoles. Le classement nuisible de la fouine, de la martre, du putois ou de la pie ne met pas en danger l'état des populations mais permet de répondre à des problèmes localement. Il me paraîtrait donc normal de mettre le classement de la fouine et de la pie sur l'ensemble du département et celui de la martre et du putois sur les zones à enjeux d'élevages, de présence de tétraonidés (notamment le Grand Tétras dont les populations sont en déclin) ou encore où des actions pour le maintien de la petite faune, notamment gibier, sont entreprises.
De plus l'article 3 de l'arrêté, laissant la possibilité au Préfet de prendre des mesures plus restrictives, ne me semble pas correct au regard du décret n°2012-402 du 23 mars 2012. Il me semble donc important de supprimer cet article 3".
N'oubliez pas de signer !

FDC18 a écrit :
Chère Adhérente, Cher Adhérent,

NUISIBLES EXPRIMEZ-VOUS:
Le projet d'arrêté ministériel fixant la liste des nuisibles, pour chaque département et ce jusqu'au 30 Juin 2015, parmi les espèces suivantes : belette, putois, fouine, martre, renard, geai des chênes, pie bavarde, corneille noire, corbeau freux, étourneau sansonnet, est soumis à la consultation du public du 9 au 24 juillet 2012.
Le Ministère consulte pour avis le public sur ce projet d'arrêté alors n'hésitez pas à vous exprimer AVANT LE 24 JUILLET 2012.

http://www.consultations-publiques.deve ... nuisibles-

Suggestion de réponse: Projet inacceptable en l'état, il faut un classement nuisible des espèces belette, putois, pie bavarde et geai des chênes.
Cette réforme nationale de classement est l'occasion de mettre un terme aux différents contentieux. La régulation est un moyen de protéger la faune, l'agriculture et la propriété; le piégeage de ces espèces ne menace absolument pas leur conservation et ne porte pas non plus atteinte à la biodiversité.

D'autre part, il faut supprimer l'Article 3 de ce projet d'Arrêté, il est contraire au décret N° 2012-402 du 23 Mars 2012.

Comptant sur votre mobilisation,
Cordialement,