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ptitrital a écrit :

si c comme ca je peux laisser le fusil a la maison car chez moi on les cherche les bois de plus de 3 h !!!!

Lis bien, c'est un arrêté qui n'existe plus pas de panique , chez moi c'est pareil les bois dans certains coins c'est des petits bouts partout !!

l'arrêté qui compte pour être en règle c'est le ministériel ! qui lui ne prévoit pas de modalités pour la bécasse

Attention, il me semble que l'arrêté préfectoral peut être plus restrictif que l'arrêté ministériel.
Donc si l'arrêté ^préfectoral indique une restriction concernant la superficie des bois, il est applicable en complément de l'arrêté ministériel.

Pour le document mis en pièce jointe, l'article 6 devrait correspondre à l'arrêté ministériel, ce qui n'est semble t'il pas le cas.

a comfirmé pour vraiment etre sur, mais normallement les agents de l'oncfs ne peuvent pas verbalisé car le texte qui fait fois et celui du ministere, par contre si le reglement de l'ACCA a repris cette clause, comme c'est une assos sous la loi 1901 voté en AG, cette clause est verbalisable par le garde particulier.

seb38 a écrit :

a comfirmé pour vraiment etre sur, mais normallement les agents de l'oncfs ne peuvent pas verbalisé car le texte qui fait fois et celui du ministere, par contre si le reglement de l'ACCA a repris cette clause, comme c'est une assos sous la loi 1901 voté en AG, cette clause est verbalisable par le garde particulier.

exact Seb, pour les nationaux c'est l'arrêté ministériel qui compte ( surtout si l'arrêté préfectoral est entaché de nullité !)

Nikita, d'après mes informations seul le ministre peut fixer les modalités pour le gibier migrateur, les seuls pouvoirs du Préfet sont les heures de chasse et tout ce qui concerne le gibier sédentaire ou fermer la chasse en cas de gel ou modifier le pma ect ( ce qui veut dire que dans beaucoup d'AP il y a des coquilles...) c'est pour ça qu'ils sont attaqués parfois au tribunal administratif !
effectivement un règlement intérieur ACCA peut être plus restrictif.

ci-dessous exemple de la FDC du Gard qui a repris le tableau de fermeture des migrateurs ( ministériel ) :

Ils ont ajouté le nouveau PMA Bécasse sur le tableau.

http://www.fdc30.fr/images/stories/fede ... r-2011.pdf

seb38 a écrit :

je suis entrain de me renseigné au prés d'une source trés sur, il verifie mais comme ça pour lui cette loi n'existe plus par arrete ministeriel mais certainne federation ne l'on pas enlevé des reglements, l'isere par exemple ne la suprimmé que depuis cette année, car pour une infraction au niveau de la police de la chasse seul les textes ministeriel comptent
dés que j'en sais plus je vous en fait part

alors seb ?? des nouvelles de ta source ??

Seb est allé abandonner trois des chiots de sa portée ainsi que Diksy en Bretagne pour qu'ils puissent voir des becasses ...

Swoop a écrit :

Seb est allé abandonner trois des chiots de sa portée ainsi que Diksy en Bretagne pour qu'ils puissent voir des becasses ...

quoi !!! des bécasses.... c'est quoi ça ???
OK, merci swoop, on le chopera en rentrant

c'est bon suis rentré,
la source a confirmé ainsi que dan66 qui doit aussi avoir une source!!!!!!

seb38 a écrit :

c'est bon suis rentré,
la source a confirmé ainsi que dan66 qui doit aussi avoir une source!!!!!!

Et tu sais que sur le forum il faut toujours citer ses sources ...

seb38 a écrit :

la source a confirmé ainsi que dan66 qui doit aussi avoir une source!!!!!!

il me semble que dan66 n'a rien posté sur ce sujet, non
bon pour résumer la chose, on peut chasser dans des bois de moins de 3 ha , oui ou non ?????
et vos sources alors !!!!!!!

seb38 a écrit :

c'est bon suis rentré,
la source a confirmé ainsi que dan66 qui doit aussi avoir une source!!!!!!

A la montagne il y en a plein de sources....

dan66 a écrit :

A la montagne il y en a plein de sources....

excuse me suis trompé c'est jb66
ma source est trés sur
et oui tu peut chasser dans des bois de moin de 3 ha sauf si c'est dans le reglement de ton ACCA ou autre société

Chris a écrit :

appel à la FDC84, réponse on peut chasser la bécasse sans conditions particulières, on peut donc la chasser dans le jardin du voisin, sans sonnaille... l'histoire du bois de 3 ha est terminée

c'est bien ce ue ma fédé m'avait répondu !!!!

Ben tu vois Chris on avait déjà des réponses sans passer par "le mystère de la source"" !!!

ma source est a l'ONCFS, responsable de secteur.

seb38 a écrit :

ma source est a l'ONCFS, responsable de secteur.

ben voilà ... c'est si simple

il suffit de remonter à......la source !!

jb66 a écrit :

il suffit de remonter à......la source !!

l'eau est bien plus claire à la source c'est certain !! (enfin en principe )