
Le Forum des passionnés de Setter Anglais
bannette26 a écrit :je viens juste de le recevoir aprés lui avoir dit ce que je pensais![]()
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vous avez un numéro de tel d'une garderie?
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, NUMERO COMPLEMENTAIRE.
19 mai 1981 page 4758.
Arrêté du 17 avril 1981.
Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.
Le ministre de l'environnement et du cadre de vie et le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4;
Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour son application et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français, notamment son article 1er;
Vu l'avis formulé par le conseil national de la protection de la nature le 2 avril 1981;
Vu l'avis formulé par le conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 3 avril 1981
...
Art. 3. - Sont interdits, dans les conditions déterminées par le décret du 25 novembre 1977 susvisé, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, qu'ils soient vivants ou morts, des oiseaux d'espèces non domestiques suivantes:
...
CHARADRIIFORMES
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Bécasse des bois (Scolopax rusticola).
kreisker a écrit :L'acheteur potentiel risque d'être embêté au même titre que le vendeur !!!!