Le Forum des passionnés de Setter Anglais

 
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Elections 2009 CSA (27 juin) extrait des statuts

07 mai 2009 15:14

Un partie du comité est rééligible cette année au CSA. Ces élections auront lieu lors de l'assemblé générale su samedi 27 juin pour la nationale d"élevage.

Voici donc un extrait des statuts concernant ces élections..

L'association est administrée par un comité composé de quinze membres élus parmi des membres constituant l'assemblée
générale, au scrutin secret à la majorité relative avec un seul tour de scrutin. Avant l'élection, il sera procédé à appel de
candidatures selon les modalités définies au règlement intérieur de l'association.
La durée des fonctions d'un administrateur est fixée à six ans, chaque année s'entendant d'un intervalle séparant deux
assemblées générales ordinaires annuelles.
Le comité se renouvelle tous les trois ans par moitié.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les mandats seront renouvelables selon l'ordre alphabétique des noms des membres du comité élus lors de l'assemblée
constitutive de l'association. Ils conserveront par la suite ce même ordre sans tenir compte du classement alphabétique du nom
du titulaire.
Pour être éligible au comité, il faut être français, majeur, jouir de ses droits civiques et être membre de l'association depuis trois
ans.
Ne sont pas éligibles :
- les personnes achetant habituellement des chiens pour les revendre ;
- les personnes prenant des chiens en pension ou en dressage, moyennant rétribution.
Les fonctions de membre du comité sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit être appointées ou rétribuées par
l'association.

Article 12 - Bureau du comité
Lors de chacun de ses renouvellements statutaires, le comité élit parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un
secrétaire, un trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées par la même personne ou comporter des adjoints.
Le doyen du comité assure la présidence pour l'élection du président.
Les conjoints ou membres d'une même famille en ligne directe ne peuvent ensemble faire partie du bureau.
Le président ne peut cumuler son mandat qu'avec deux autres mandats de président (associations territoriales, associations de
race).


Concernant les sociétaires de l'asso donc nous les adhérents:
nous pouvons voter soit le jour de l'assemblée générale, soit par correspondance.

extrait des statuts

Assemblée générale
Article 16 - Composition et tenue
Les sociétaires se réunissent en assemblée générale qui est qualifiée d'extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à
une modification des statuts et d'ordinaire dans les autres cas.
L’assemblée générale se compose des membres actifs et bienfaiteurs de l’association, à jour de leur cotisation pour l’exercice
en cours et inscrits depuis six mois au moins avant la date de l’assemblée générale.

L’assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement soit par le comité, soit à la demande du quart au moins des
membres de l’association quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, cette demande devant comporter une
proposition précise d’ordre du jour.

Chaque membre de l’association a droit à une voix.
Le vote par procuration n’est pas admis.
Le vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement.
Chaque sociétaire doit être mis en mesure de pouvoir exercer son droit de vote soit directement, soit par correspondance.


nous recevront donc par courrier les bulletins de vote et les professions de foi des candidats ...
Voilà pour le moment... si vous avez d'autres questions...:wink:
Dernière édition par Blue le 04 juin 2009 01:11, édité 5 fois.
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07 mai 2009 15:19

ps si j'ai fait des erreurs ou des omissions ou imprécisions , je pense que les délégués présents sur le forum corrigeront ..

merci :wink:
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Milobre
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07 mai 2009 22:55

Je peux rajouter que les membres ( couple ou ménage ) disposent de 2 voix .
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