Merci à tous je ne vais pas faire court cette fois çi dans la mesure ou avant de diviser et remettre ce sujet en ordre une mise au point est nécessaire
jean-pierre mauras a écrit :pourtant j'avais l'autorisation de publication !
Donc en réponse à JP
Bon maintenant il va falloir arrêter les gamineries et surtout arrêter de me faire passer pour ce que je ne suis pas.. ni un censeur à tout va, pas plus que tu es le caliméro des forums...
Alors comme j'ai un droit de réponse et des obligations en tant qu’administratrice du site avec des obligations légales.
Il convient de lire ce qui suit :
Pour information je viens d’avoir directement au tel. Les parents de l’enfant, qui n’ayant pas vu la photo incriminée n’avaient pu juger de la pertinence de cette image et on donné un accord global de publication en soulignant le principe de prudence concernant les portraits.
Ils m’ont assuré de leur pleine confiance sur ma prudence à l’égard du respects du droit à l’image et à la vie privée concernant également les lieux, noms et images cités .
1: Cette photo étant un portrait d'une mineure non accompagnée de ses parents mais par une tierce personne, donc pour le droit d'image des enfants et sans autre précision ni autorisation j'ai retiré l'image une première fois avec les précisions qui s'imposaient.
2: Cette image a été postée une deuxième fois de la même façon il était donc normal que je la retire par principe de précaution comme l'indique le texte des recommandations du forum (que tout le monde applique simplement sans en faire toute histoire ..)
3 : Le texte de l'autorisation cité dans ce message n'est pas complet dans sa teneur et pour ma part ne fait pas preuve d'autorisation d'une part parce que les parents n'ont pas vu l'image et ne pouvaient donc pas juger de la pertinence ou pas.
D'autre part la citation est au bon vouloir de celui qui l'a écrit et non pas une autorisation qui m'est parvenue directement
4: Les différents de cet ordre ne sont pas de savoir qui va gagner au jeu du plus têtu.. C'est simplement une règle du jeu qui assure autant que faire ce peut la protection du droit à l'image des enfants dans un strict contexte juridique que tous sur le forum acceptent comme logique et prudent.
5 : il suffit de faire un tour sur toutes les questions diverses posées sur les sites juridiques et le lire les lois, règlementations, jurisprudences et incidence de ce droit à l'image pour se persuader de l'opportunité de ma démarche.
6: Il est bien évident que nous sommes un forum public et que je ne peux pas maîtriser l'utilisation ultérieure des photos qui sont postées par les membre de ce forum, c'est la raison entre autres qui fait que je préfère être prudente .
Je citerai en référence pour mémoire et pour éviter toute discussion sur le sujet l’article de loi qui prévôt dans ce cas :
Droit à l’image des mineurs
…/En ce qui concerne les enfants mineurs, pour rediffuser l’image du mineur sur un site internet, il est nécessaire d’obtenir avant la diffusion l’autorisation écrite des des deux parents. A défaut d’autorisation, le responsable du site s’expose à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ainsi qu’à une condamnation à des dommages et intérêts pour l’atteinte portée à ce droit…/…
Maintenant si ces règles paraissent contraignantes ou pas adaptées à notre forum, on peut m'en faire reproche ou ne plus y venir. En ce qui me concerne il me semble que ce n'est pas demander la lune que de respecter quelques usages ....
Merci de m’avoir lue
Blue administratrice de bluebelton.com