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bonjour à tous,

je suis confronté à une petit problème, l'ancien président de ma société vendait des cartes de chasse à pas mal de personnes au tarif sociétaire et non étranger ou demi étranger... bref au lieu de payer 350 euros, ils payaient 80 euros pour chasser dans 5 communes car nous faisons parti d'un groupement.
mais ce groupement s'est rendu compte que trop de gens dit "étranger" payent QUE 80 euros, alors sous la menace indirecte.... de nous faire sortir de ce groupement, il m'a était demandé de retirer quelques cartes à certains ( situation délicate )
peut-on retirer une carte à quelqu'un comme ça ?
de plus certains la prenne depuis X années sur ma commune, n'est t'elle pas considérée comme "aqcuise" au bout de X année ?

merci de vos réponses et si vous avez des textes de loi, ils seront la bienvenue

80 $ au lieu de 350 , tu m'étonnes qui soit content !! ( perso 350 $ pour avoir accès à 5 communnes , c'est cadeau ). pour ce qui est de la loi , prend contact avec ta FDC , ils te renseigneront normalement

coureur des bois a écrit :

80 $ au lieu de 350 , tu m'étonnes qui soit content !! ( perso 350 $ pour avoir accès à 5 communnes , c'est cadeau ). pour ce qui est de la loi , prend contact avec ta FDC , ils te renseigneront normalement

moi c'est plutôt l'avocat de la FDC que j'aimerai voir car j'aime pas du tout cette histoire ca va pas sentir bon je vois déjà les mecs venir me demander des comptes sans penser s'il y'en a pas un qui va mettre ça au tribunal pour avoir gain de cause

vous faites partie d'un GIC ou zut du genre ? il doit y avoir des statuts les conditions d'obtention etc le descriptif de ce qu'est un étranger etc .(propre à votre groupement je pense) .. donc en fait les cartes à 80 si les mecs rentrent pas dans les clous ? il doivent payer le tarif étranger ..c'est assez simple ..en théorie .. par ce que là moi je te dis :"bon courage !!! t'es pas dans la merde tes casquettes rouges vont pas être content !"

la théorie est simple: t'habite la commune 80 €
hors commune 350 €
regarder si le mec a des terres sur la commune et j'en passe....
mais j'avais entendu dire qu'au bout de X années que tu avais la carte, on ne pouvait pas te la retirer
mais bon j'aime bien m'appuyer sur des textes de loi, concernant les statuts, on va pas tarder à me les donner ( je vais les apprendre par coeur )
comme tu dis, j'ai repris une brave merde, sinon c'est que du bonheur la chasse...

Je pense que c'est dans les statuts

mais j'avais entendu dire qu'au bout de X années que tu avais la carte, on ne pouvait pas te la retirer

..si par exemple il est écrit que au bout de X années ta carte est un droit...c'est dit ...
si rien n'est dit ... il faut se référer aux textes de base ...
C'est pour cela que si tu ne souhaite pas être emme* il faut tout détailler courage pépère!!! .. tu va plus le rat de bibliothèque que chasser cette année ! C'est bien la le problème souvent des cartes de complaisance etc.. ont été donnée à une certaine époque par un président etc... be c'est juste un nid à emmerdes !! parce que les cartes de complaisances ? elle seront la et t'as un vers dans le fruit ... et tout le monde le reproche et roumègue etc .. enfin, c'et pour cela que les status soient le plus précis et détaillés possible !(pour la propriete ? les notaire font tres bien cela ..l'analyse des choses à savoir /connaitre /respecter etc ..bref ??? bon courage pépère !

Si tu es en statut ACCA, loi Verdeille, ou AICA, les satuts d'accession doivent être clairs.

Si tu es en simple association de chasse loi de 1901, c'est plus souple.

Mais de toute façon, toute décision de ce genre doit être validée en réunion de comité ou en AG. Tu ne peux porter seul la décision, et le mieux est de la soumettre au vote.

Personnellement, je trouve que c'est un peux du cadeau, et qu'une ACCA ou asso 1901 doit accueillir des exterieurs, mais queceux-ci doivent payer plus, ce qui permet de récolter des fonds pour la gestion du territoire.

Dans tous les cas, je te suggères de passer par le vote. On ne peut pas virer des gens comme cela, sans décision d'AG. Mais 350 € sur 5 communes, pour des non locaux, ça me paraît déjà cadeau, alors 80€...

Une décision d'AG pourrait être opposée à un tribunal administratif.

falcor21 a écrit :

Mais 350 € sur 5 communes, pour des non locaux, ça me paraît déjà cadeau, alors 80€...

on faisait cadeau des cartes aux anciens de plus de 70 ans, mais vu qu'il y a de moins en moins de jeunes qui chassent et donc petit à petit plus d'anciens, il y avait automatiquement moins de rentrée d'argent, nous avons donc décidé de ne pas augmenter la carte à 80€ mais de faire participer les anciens et les faire payer 40€, résultat ca a passé tout de même mais vive les ennemis, alors de passer de 80 à 350..... ca va être le bouquet final
une fois les statuts en ma possession, je vais les relire à tête reposé, et s'il n'y a rien à ce sujet, je vais devoir les refaire !!!!

mais t'inquiètes pas JOJO, ce n'est pas ca qui va m'empécher de chasser, je n'ai pas poser tous mes congès de l'anner pour faire du grat'papier, non mais

bon courage Chris , tu trouveras forcément une solution ( qui ne fera certainement pas plaisir à tout le monde )

Chris, tu dois avoir en ta possession les statuts et le règlement intérieur de ton ACCA, statuts et règlement qui en principe ont été approuvés par le préfet de ton département! Si tes sociétaires ne payaient pas la somme correspondante au règlement intérieur, si j'ai bien compris 350€, je ne vois pas comment tu vas réussi à la leur maintenir à 80€......surtout si tu as plein d'opposants ce n'est pas parce que ces chasseurs ont la carte depuis longtemps qu'ils vont continuer à l'avoir au même prix, à moins que ce point soit inscrit dans tes statuts ou dans ton règlement, ce qui m'étonnerait fort

salut pétou,

l'ex président fait ses cartons pour me les remettre, je n'ai donc pas encore les statuts en ma possession ( ça va venir ), mais j'y ai donné un coup de téléphone pour éclaircir un peu cette situation et elle est simple:
t'habite la commune ou tu as des terres dessus 80€
tu es étranger 350€

alors en théorie c'est simple, tu respectes les statuts mais en pratique il faut rattraper plus de 40 ans de conn**rie car les 2 présidents auparavant ont donné des carte comme ça parce que c'était des collègues ou autres, le temps passe et on se retrouve avec des individus étrangers à la commune qui ont la carte depuis 30 ans et qui payent que 80€, va leur enlever maintenant............ en pratique c'est impossible

oui, je comprends la situation mais si des membres de ta société t'attaquent, tu es mal ....... à mon avis, il te faut faire voter à ta prochaine AG, un article permettant à ces fidèles depuis trente ans d'être considérés comme des gens habitants la commune
au fait tu es en ACCA ou non

Je crois qu'il est en aica ,5 communes et normalement il y a un règlement général , la seule solution pour pas te faire virer du groupement est de passer de 80 a 350 . A toi de voir en combien de temps , 2,3 ans . Il va y avoir de l'écrémage

effectivement ca ressemble à une AICA, mais non, nous ne sommes même pas une ACCA et sans vouloir dire de bétise, il me semble pas qu'il y en est dans le vaucluse voire très peu, nous sommes une ACC, avec un bail communal pour ce qui est du Luberon ( la montagne de chez nous )

Petite question, si çà marche depuis aussi logtemps, cela veut dire que vous n'avez pas de déficit, est ce que je me trompe?
Si vous n'avez pas de déficit, pourquoi vouloir augmenter les cartes?

Marc a écrit :

Petite question, si çà marche depuis aussi logtemps, cela veut dire que vous n'avez pas de déficit, est ce que je me trompe?
Si vous n'avez pas de déficit, pourquoi vouloir augmenter les cartes?

les comptes de notre société se portent bien, là il n'y a aucun problème
mais c'est le groupement auquel nous faisons parti qui vient de mettre son nez dedans
c'est simple: exemple tu fais parti du forum et du coup t'es un collègue, tu habites pas loin de chez moi et tu souhaites chasser dans le groupement ( donc dans 5 communes ), je te vend une carte de membre actif à 80€ ( malgré que tu sois étranger, mais bon t'es un collègue !!! ), mais le groupement lui, ne l'entend pas ainsi, pour lui tu es un étranger, et si tu veux la carte, c'est 350€
ce n'est pas moi qui veux augmenter quoi que ce soit, tout est déjà fixé dans les statuts depuis des années, et le problème c'est qu'il faut arriver à tout remettre carré sous peine de se voir sortir du groupement, je sais pas si j'arrive à me faire comprenre

chris de toute les facons tu dois t'appuyé sur les statuts en cours ,pour une nouvelle déscision , c'est soit une assemblée générale extraordinaire
qui enterinerra les nouvelles descisions prises par le bureau pendant une reunion du bureau courrante ou extraordinaire en n'oubliant pas d'avoir a l'avance communiqué l'etat du jour (très important de ne pas le faire au dernier moment) ,si je peut me permettre de te donner un conseil supplementaire (je suis depuis 1 ans le nouveau president de mon club de vélo avec des déscisions radicales a prendre) donc quitte a le payer prendre conseil au près d'un avocat car lorsqu'il sagit d'argent aie aie la guerre commence ;ceci etant souvent lorsque l'on presentent les descisions en expliquant les avoir eu d'un homme de loi çà calme les grandes gueu....
courage et patience

On t'aimais bien Chris !!... En plus ? tu vas passer au JT maintenant et tu sera célèbre, tu restera dans la mémoire de ceux qui chassent sur tes terres, comme celui qui voulait remettre de l'ordre !! ... ...
Bon trêve de plaisanterie ..bon courage

C'est tout le problème de ces groupements d'acca , chez nous c'est exactement la même chose , nous sommes obligés de prendre un grand nombre de facultatifs (non propriétaires ou habitant ) pour payer les baux ONF côtiers . Nous sommes six communes et quand tu prends une carte dans une 110 e , tu peux chasser dans toutes . En sachant que 90 % des facultatifs sont des chasseurs de bécasses , tu imagines les conversations intelligentes que nous avons
Pour ma part et j'aimerai que cela soit appliqué chez moi c'est que les facultatifs soient gérés par le bureau du groupement avec une perception des recettes communes pour des actions globales sur le territoire . Gestion qui éviterait les Eux ils vendent des cartes à des mecs qui viennent chasser chez nous mais par contre ceux à qui tu vends des cartes eux ils vont jamais chez les autres bien sur
Ou alors les facultatifs n'ont le droit que de chasser seulement sur le territoire de l'acca qui aura délivré le droit de chasse , mais difficilement contrôlable . Déjà que chez nous des personnes viennent chasser sans cartes

La solution de Christo à l'air pas mal du tout, c'est au groupement de gérer les cartes des membres extérieurs et comme ça sur tout le groupement, c'est même tarif pour tout le monde et pas de jalousie
Au fait Chris c'est vers où que tu chasses? parceque moi perso une carte dans le lubéron à 80 euros je la prend de suite allez soit sympa non je déconne

Alors, pour résumer et si j'ai tout bien compris, tu n'es pas en ACCA mais en société de chasse loi 1901, tu fais parti d'un groupement cynégétique qui n'est pas une AICA mais qui possède des statuts et un règlement intérieur pour l'attribution des cartes avec un tarif différent si l'adhérent est membre de droit (habitant, payant des impôts, propriétaire, etc....) ou s'il est étranger!
Ben, à mon avis, t'es mal barré.....car si tu veux continuer à faire partie du groupement, je ne vois pas comment tu vas pouvoir faire accepter aux autres sociétés, le fait de faire des cadeaux à des chasseurs considérés comme des étrangers
soit, tu joues la diplomatie avec les autres présidents en espérant qu'ils comprennent ton problème (ça m'étonnerait)
soit tu te retires du groupement
soit tu fais payer tes "étrangers" 350€.

Aïe, aïe, aïe

....Petou ? tu as l'art et la manière de faire des résumés ... Chris ? demande à pétou si il a pas un exemplaire de lettre de démission à te faire parvenir !! !!!

je peux aussi lui faire passer un avis de mise sous écrous......mais non je déconne

passer un avis de mise sous écrous

...heu Là ??? cela devient du... "VIS" OKI je suis pula !!!

-premierement consulter les statuts de ta societée ainsi que de ton groupement

-ensuite faire l'inventaire de ceux qui rentre dans les "clous" ou pas

-convoquer une assemblée générale extraordinaire

-soumettre au vote la problematique qui est la tienne du moins celle de ta societé
a savoir soit les "étranger" vous payer 350 euros et on reste dans le groupement
soit c'est 80 euros et on sort du groupement car mes "camarades" des autres societée du groupement ne sont pas d'accord .

dans la mesure ou d'un point de vu ethique et humain je ne voit pas pourquoi on devrait suprimer la carte a un type qui la prend depuis 30 ans tout etranger soit 'il ,je ne vois que cela pour t'en sortir .

je te souhaite bien du courage car a mon avis tu vas en avoir besoin