07 avr. 2008 12:43
La seule chose qui peut remettre en cause un règlement d'ACCA voté et présenté en temps et en heure à la préfecture, c'est une décision du préfet.
Celle ci n'est justifiée que si la loi n'est pas respectée, dans ton cas, ce n'est pas le cas, puisque la chasse ferme avant l'arété ministériel, et cela rien ne l'interdit. Ca le serait, si l'ACCA décidait que la chasse à la bécasse fermait le 15 Mars.
Et l'autre cas où le préfet peut changer le règlement c'est dans le cas de discrimination, alors si dans ton ACCA, le chevreuil est chassé jusqu'à fin janvier, tu peux essayer de faire jouer le droit de discrimination, car les chasseurs qui n'ont pas le timbre grand gibier, ne peuvent pas chasser.
A mon avis, c'est un peu tordu, mais çà peut marcher, par contre, si l'ACCA ne chasse pas en janvier, ce n'est même pas la peine de perdre ton temps.
De toutes façons, soyons clairs, si l'assemblée générale s'est prononcée, c'est la loi de la démocratie, que cela nous plaise ou non, partant de là, la meilleure solution est de convertir une majorité de chasseurs pour que le vote soit inversé l'an prochain.
Marc
