Forums.bluebelton.com

voilà...le texte officiel..

Arrêté du 17 mars 2008 relatif
au montant des redevances cynégétiques


NOR : DEVN0804512A

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et le ministre du
budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 423-19 à L. 423-21-1,

Arrêtent :

Art. 1er.- Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu’il suit pour l’année 2008 :

– redevance cynégétique nationale annuelle : 200,70 € ;
– redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 120 € ;
– redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 59,90 € ;
– redevance cynégétique départementale annuelle : 39,30 € ;
– redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 23,80 € ;
– redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,50 €.
Art. 2. - L’arrêté du 7 juin 2006 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.

Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2008.

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,
du développement et de l’aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. MICHEL

Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :


Le sous-directeur,

V. BERJOT

beaucoup blue pour ces petites précisions!!

@+

Petite question : cet automne :

1- je suis invité pour un week-end à chasser la galinette cendrée en Creuse.
2- il se peut que j'aille tirer quelques bigorneaux en Bretagne.
3 - je réside dans le département des Landes où je prends ma validation départementale tous les ans.

Quelle validation cynégétique dois-je prendre A vos claviers sachant bien évidemment que qui peut le plus peut le moins. .

1/ chez nous les bigorneaux c est des coquillage ?!!!

gege 40 a écrit :

Petite question : cet automne :

1- je suis invité pour un week-end à chasser la galinette cendrée en Creuse.
2- il se peut que j'aille tirer quelques bigorneaux en Bretagne.
3 - je réside dans le département des Landes où je prends ma validation départementale tous les ans.

Quelle validation cynégétique dois-je prendre A vos claviers sachant bien évidemment que qui peut le plus peut le moins. .

Je ne voudrais dire une bétises mais je crois que tu peux prendre une redevance départementale occasionelle lorsque tu veux chasser dans un autre département, ça marche un peu comme les cartes de pêche sur les lieux de vacances.

co a raison, tu peux prendre une validation temporaire pour chacun de tes déplacements

Strec a écrit

1/ chez nous les bigorneaux c est des coquillage ?!!!

génial à l'apéro

strec a écrit :

1/ chez nous les bigorneaux c est des coquillage ?!!!

Chez moi aussi!!! .

Merci Co pour la réponse et Truffe pour la confirmation.

Tu prends un permis national en Bretagne, c'est ce qui te coutera le moins cher (si tu ne prends pas de timbre grand gibier).
Le carnet de prélèvement bécasse est compris dans le permis breton, alors que si tu prends ton permis ailleurs il faut que tu le paies quand tu viens en Bretagne.

tu chasses sans fusil, c'est ce qui te couteras le moins cher.....

Tangor a écrit :

Tu prends un permis national en Bretagne, c'est ce qui te coutera le moins cher (si tu ne prends pas de timbre grand gibier).
Le carnet de prélèvement bécasse est compris dans le permis breton, alors que si tu prends ton permis ailleurs il faut que tu le paies quand tu viens en Bretagne.

Merci de l'info Tangor, on n'est pas au bout de nos surprises . Trois réponses, trois solutions

Nul n'étant censé ignorer la loi, faut-il faire un stage spécifique à la Fédé afin de savoir quelle ou quelles validations doit-on acquitter afin d'être en règle vis à vis de la "législation" de la chasse
A quand une harmonisation du paiement de la taxe cynégétique

Pour répondre à Dom, toute personne accompagnée de son ou de ses chiens sur un territoire communal ou domanial même "sans arme ne serais-ce qu'avec un APN" pendant la période d'ouverture est considérée en "action de chasse" et doit être porteur du fameux sésame.

Je commence à y voir plus clair . Pour ceux qui comme moi se poseraient la question, les réponses à vos interrogations sont sur le lien ci-après (le montant est bien évidemment différent selon le département):

http://www.explic.com/7131-chasse.htm

merci donc à l'auteur pour ces explications .

Pour Dom, je me suis un peu avancé et j'ai donc fait une bévue voilà ce qui arrive quand on parle trop vite ou lorsque l'on n'est pas renseigné avec précision. Dom ayant tout à fait raison dans son intervention, je m'excuse auprès de lui et je précise en ces termes:

Un traqueur non armé, mais ayant des chiens, doit-il avoir un permis de chasser validé ?
La loi chasse précise que l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire ne constitue pas un acte de chasse, mais encore faut-il que l'auxiliaire ne soit pas en mesure de capturer du gibier, avec les chiens par exemple. Si, donc, les auxiliaires, hommes et chiens, ne font que pousser le gibier vers les chasseurs postés, ils n'ont pas besoin d'un permis de chasser.

Ces précisions sont tirées du site de l'ONCF fort intéressant sur l'exercice de la chasse et les lois la régissant ainsi que des questions que l'on peut se poser. Pour ceux que cela intéresse, voici le lien :

http://www.oncfs.gouv.fr/faq/questions/questions02.php

Pas grave, par contre, il ne faut pas que le chien soit verbalisable, pris en divagation...

Dom74 a écrit :

Pas grave, par contre, il ne faut pas que le chien soit verbalisable, pris en divagation...

Blue elle ne divague pas elle explore le terrain à 300 m...

Si elle est sous ton contrôle, par exemple qu'elle revient à ton appel, sifflet...C'est bon. Dans le cas contraire, elle divague.

Dom74 a écrit :

Si elle est sous ton contrôle, par exemple qu'elle revient à ton appel, sifflet...C'est bon. Dans le cas contraire, elle divague.

J'avais bien compris elle revient...

Le premier que je vois tirer une galinette cendrée en Creuse...il aura à faire à moi